La première audience qui devra traiter du meurtre de Mawda aura lieu le jeudi 6 aout au tribunal de Mons. À cette occasion, le Comité Mawda – Justice et Vérité ainsi que le groupe Montois de soutien aux sans-papiers appelle à un rassemblement devant le tribunal de Mons. Les deux organisations, rappelle que les luttes contre les violences et les meurtres policiers ici en Belgique, comme ailleurs en occident, dans le sillage de Black Lives Matter ont révélé le rôle de la justice dans la construction de l’impunité policière.

Il rappelle également le meurtre de Akram, le 19 juillet, décédé après une interpellation policière, suite à un placage ventral. Un policier s’était agenouillé sur lui pendant une dizaine de minutes. Des pièces à conviction ont disparue et des témoins ont été intimidés alors que le corps d’Akram présentait des marques de coups.

Pour rappel, Mawda n’avait que deux ans lorsqu’elle a été tuée d’une balle dans la tête par un un tir policier au cours d’une course poursuite. L’enquête a également été continuellement sabotée (voir nos articles ici et ici). Plus d’infos ici.

Mawda

Mawda

En marge du sommet européen sur le plan de relance post-coronavirus et le budget à long terme (2021-2027) de l’Union Européenne, la police de Bruxelles a procédé hier vendredi 18, en milieu de journée, à l’arrestation de 8 Gilets jaunes venus manifester près du rond-point Schuman à Bruxelles. Les Gilets jaunes ont été arrêtés administrativement, ils n’avaient pas demandé d’autorisation pour manifester.

Policiers rond-point Schuman (archives)

La prison de Saint-Gilles et le ministère de la Justice ont été tagué dans la nuit de jeudi à vendredi pour demander au ministre fédéral de la Justice Koen Geens le retour des visites hors surveillance (VHS) dans les établissements pénitentiaires.  “VHS Now!” et “Koen, rends les visites !” ont été inscrits à l’entrée des deux bâtiments. Les détenus et leurs proches ont dû supporter l’interdiction des visites puis le prolongement de l’imposition d’une vitre de plexiglas empêchant les contacts physiques. Le manque de considération des familles dans la gestion des visites pendant la crise sanitaire a été flagrant.

Le tag sur la prison

Mercredi 1er juillet, le ministre de l’intérieur a déclaré en Commission de l’Intérieur que la police et les services de renseignement suivaient actuellement neuf groupes d’extrême gauche et 1.315 personnes qui seraient liées à un ou plusieurs de ces groupes. La nature du suivi est déterminée individuellement au niveau du district en consultation avec tous les services. En outre, dix personnes sont actuellement enregistrées dans la base de données commune sous l’étiquette “propagandiste de la haine inspiré par l’idéologie d’extrême gauche”. Il y a peu la Sûreté de l’État prétendait ne s’intéresser qu’à une partie de l’extrême gauche qui ne regrouperait “guère plus d’une centaine de militants et sympathisants qui sont surtout localisés à Bruxelles.”

Les activités des groupes et collectifs “extrémistes” de gauche connus sur les forums Internet, les médias sociaux et les sites web sont activement surveillées. À cette fin, la police fédérale dispose d’une Unité d’orientation Internet au sein de la Direction centrale de la criminalité grave et organisée, qui est chargée, entre autres, de détecter les infractions sur Internet, y compris les médias sociaux, notamment les messages “extrémistes”. Toutes les informations jugées pertinentes sont communiquées aux structures de la chaîne de sécurité, y compris à l’Organisme de Coordination de l’Analyse des Menaces. Au niveau international, les services compétents de la police fédérale échangent activement des informations avec leurs homologues étrangers des services de police et de renseignement. Les informations peuvent être communiquées directement via des réseaux sécurisés. En outre, il est fait appel à un vaste réseau d’officiers de liaison (LO).

Le siège de la Sûreté de l'État

Lundi 29 juin dans la matinée, une vingtaine de policiers liégeois ont investi le centre social autogéré Entre-Murs Entre-Mondes. La police a utilisé la “loi anti-squat” pour entrer sans mandat sur les lieu (voir notre article). Le commissaire Jadoul, en charge de l’opération, a, à ce titre, répété plusieurs fois qu’il reviendrait dans le centre social, le matin, la nuit, demain ou la semaine prochaine, si bon lui semblait. La police a contrôlé les identités de tout le monde et deux personnes ont été arrêtées avant d’être libérées plus tard dans la journée. Un rassemblement, d’une cinquantaine de personne, s’était tenu devant le commissariat Natalis pour les soutenir. Une des deux personnes étant sans-papier, la police a pris ses empreintes et envoyé son signalement à l’office des étrangers. Une vidéo du raid ici.

Raid policier contre un centre social autogéré

Raid policier contre un centre social autogéré

L’accord sur le contact tracing signé par les entités fédérées est dénoncé par l’Autorité de protection des données, qui n’a pas été consultée. Les critiques portent tout d’abord sur la procédure d’adoption. Les différentes Régions ont, en effet, choisi d’opter pour un accord de coopération pour valider la stratégie et les modalités du contact tracing plutôt qu’une proposition de loi. Un accord de coopération est discuté à huis clos, entre cabinets ministériels et loin du Parlement. Il n’a été soumis qu’une fois signé, et uniquement pour approbation, au pouvoir législatif. Cet accord sera donc soumis au vote du Parlement prochainement, mais sans débat ni amendement possible.

Au niveau du texte lui-même, plusieurs éléments posent problèmes, à commencer par la création d’une mégabase de données aux mains de Sciensano, alors que des bases de données délocalisées au niveau des contacts center par région suffiraient. Or sans justification valable, cette base de données est illégale aux yeux du RGPD. Il semble que le but réel d’une telle base de données ne soit pas le traçage mais la recherche.

Dans cette base, on retrouvera des données comme le numéro de registre national, les numéros Inami de médecins, les numéros de téléphone et bien d’autres données comme les images des poumons. On y prévoit aussi un couplage possible avec d’autres bases de données liées à la santé, comme celle contenant le “DMC”, le dossier médical central de tous les patients belges. Cinq bases de données sont mentionnées dans le document, toutes interconnectées avec la base de données centralisée de Sciensano, au moyen de multiples flux de données. Enfin, dans plusieurs chapitres de l’accord de coopération, la notion de “visite physique” (autrement dit des visites domiciliaires) apparaît.

Contact tracing en Belgique

Contact tracing en Belgique

Le parquet de Bruxelles a annoncé, ce samedi 27 juin, l’arrestation de 11 personnes suite aux émeutes survenues dans la commune d’Anderlecht le 11 avril dernier. Ces révoltes avaient déclenchées suite à la mort d’Adil, écrasé par une voiture de police la veille (voir notre article). Un suspect mineur, habitant à Halle a été mis à disposition du parquet Halle-Vilvoorde alors que dix autres, âgés entre 14 et 18 ans, ils ont été pris en charge par le parquet de Bruxelles. Cinq d’entre eux ont été placés en IPPJ (Institutions publiques de protection de la jeunesse, les prisons pour mineurs) et deux ont été libérés mais restes soumis à des conditions très strictes. Ils sont accusés de “vol, commis à l’aide de violences ou menaces, en bande, avec effraction, escalade ou fausses clefs et avec arme ; dégradations de propriétés mobilières d’autrui, avec violences ou menaces, en bande ; rébellion armée, en bande, avec concertation préalable ; association de malfaiteurs ; dégradations de biens d’utilité publique”.

La première partie du tag en solidarité avec Adil

La première partie d’un tag en solidarité avec Adil (archive)

L’instruction concernant le meurtre de Mawda est terminée. le dossier sera examiné, vendredi 26 mai, par la chambre du conseil. Le parquet demandera le renvoi de trois personnes, dont le policier qui a tiré sur la petite fille. Après 2 ans, de marche lente, le processus semble très surprenamment s’accélérer. Alors que le dossier est considéré comme terminé par l’instruction et par le parquet de Mons, les différentes parties doivent pouvoir avoir accès à l’intégralité du travail réalisé par la juge d’instruction afin de vérifier si les différents devoirs d’enquête complémentaires, demandés pour éclairer les nombreuses zones d’ombre de cette affaire, ont été réalisé. Toutefois, on ne leur laisse guère de temps : les convocations pour la chambre du conseil ont été envoyée le vendredi 19 juin, la consultation des pièces par les avocats sera possible à partir de mardi 23 juin et la chambre du conseil se réunit le 26 juin. Pour rappel, Mawda n’avait que deux ans lorsqu’elle a été tuée d’une balle dans la tête par un un tir policier au cours d’une course poursuite (voir notre article).

Mawda

Mawda

Ce jeudi 25 juin à 19h30, un rassemblement aura lieu devant l’hôtel de ville de St-Gilles, en appui à l’interpellation relative aux violences policières commises par la brigade Uneus. Cette brigade de police “de proximité”, comptant 30 policiers, dépend de la zone de Midi et couvre essentiellement la gare du Midi, la place Bethléem, le square Jacques Franck et le parvis de Saint-Gilles. Cette brigade, qui est un projet pilote de la commune de Saint-Gilles, est connue dans le quartier pour ses nombreux abus: coups, gifles, insultes racistes ou homophobes, contrôles d’identité abusifs, arrestations arbitraires, usage disproportionné de la force sur des jeunes déjà menottés, étranglements ou étouffements… C’est la troisième interpellation à ce propos, dont la principale demande est une évaluation externe de l’action de la brigade jusqu’à présent systématiquement couverte par les politiques.

Une patrouilleuse d'Uneus parvis Saint-Gilles

Aujourd’hui, le gouvernement fédéral a annoncé avoir dégagé une enveloppe de 30 millions d’euros supplémentaires pour la police fédérale. Cette somme sera injectée dans le parc automobile des forces de l’ordre ainsi que dans les domaines de l’innovation et de l’informatique. Par ailleurs, le Conseil des ministres restreint, réuni vendredi, a approuvé l’octroi d’une subvention de 97 et 34 millions pour, respectivement, les polices locale et fédérale afin d’assurer le financement pour l’ensemble des policiers souhaitant bénéficier du régime de pension cette année. Cela représente un effort budgétaire supplémentaire de 40 millions d’euros pour la police locale et de 21 millions d’euros pour la police fédérale.

Audi A4 de la police fédérale

Audi A4 de la police fédérale