Secours Rouge

Abattre le capitalisme, construire la solidarité.

La Cour européenne des droits de l’homme a condamné ce mardi la Belgique pour ne pas avoir suffisamment motivé son refus de livrer à la justice espagnole une militante présumée de l’ETA , accusée d’avoir participé à des actions de l’organisation ayant coûté la vie en 1981 à deux militaires, deux policiers et deux Gardes Civils. Maria Natividad Jauregui Espina, qui vit à Gand depuis de nombreuses années, avait été arrêtée en 2013 (voir notre article), mais la chambre des mises en accusation de Gand a refusé d’exécuter le mandat d’arrêt, arguant du risque qu’elle soit détenue en Espagne dans des conditions inhumaines ou dégradantes (voir notre article). Le refus a été confirmé en Cassation, puis lors d’une nouvelle procédure en 2016 (voir notre article).

La Cour européenne des droits de l’homme a reconnu à la Belgique son droit de ne pas appliquer le mécanisme de reconnaissance mutuelle de manière automatique et mécanique, au détriment des droits fondamentaux. Mais a aussi décrété que le constat d’un risque de traitements inhumains ou dégradants reposait sur des bases factuelles suffisantes. Elle condamné la Belgique à indemniser les enfants du lieutenant-colonel Ramón Romeo, abattu à Bilbao en 1981, à hauteur de 5.000 euros pour dommage moral et 7.260 euros conjointement pour frais et dépens. Cependant les autorités belges n’ont toujours pas l’obligation de remettre Maria Natividad à l’Espagne.

Natividad Jauregui Espina

Natividad Jauregui Espina

Ce samedi 13 juillet, trois activités au Local Sacco-Vanzetti:

De 18h30 à 19h30: Atelier “Écrivons aux prisonniers politiques”, des cartes, timbres, adresses de prisonniers et conseils seront à disposition.

De 19h30 à 20h30: Le Front Anti-Impérialiste (AEC) présentera la situation de Aytem Özturk, journaliste et opposante arabo-turque livrée par Beyrouth au régime d’Ankara, détenue pendant 6 mois clandestinement et torturée avant d’être transférée dans une prison turque régulière.

À partir de 20h30: Apéro contre la répression en soutien au Local Sacco-Vanzetti et à la lutte contre la répression. Au programme, musique, cocktails, discussions, tables d’infos…

Soliparty 13 juillet

Soliparty 13 juillet

Ce samedi 6 juillet, 22 personnes ont été arrêtées alors qu’elles partaient pour une action « Zombie Sales Invasion » rue Neuve, principale rue commerçante de Bruxelles. Cette action était organisée par « Extinction Rebellion Belgium » dont l ‘événement avait disparu de facebook un ou deux jours avant. Extinction Rebellion (ER) est un « mouvement de désobéissance civile qui lutte contre l’effondrement écologique et le réchauffement climatique ». En avril, lors de la « semaine internationale de rébellion », les différents groupes d’ER avaient menées des actions dans 80 villes de 33 pays.

Participant.e.s du

Participant.e.s du

Mardi 25 juin, une délégation syndicale de sept personnes employée de Luminus à Seraing ont séquestré durant plusieurs heures quatre membres de la direction de l’entreprise après l’échec de négociations au sujet du licenciement abusif d’un de leurs collègues. La police est intervenue pour déloger les travailleurs, mais une grève spontanée continue de se poursuivre.

Piquet de grève chez Luminus à Seraing

Piquet de grève chez Luminus à Seraing

Le 24 juin 2016, la FGTB organisait une grève nationale contre le relèvement de l’âge de la pension. Un appel à la grève qui a été suivi à Anvers où cinq barrages avaient été dressés pour bloquer les accès au port. La police était intervenue pour libérer les routes. À un carrefour où Bruno Verlaeckt le président de la FGTB d’Anvers était présent, les militant·e·s voulaient maintenir le barrage. Le président fut finalement arrêté administrativement et condamné le 29 juin 2018 par le Tribunal de première instance pour “entrave méchante à la circulation” (en vertu de l’article 406 du Code pénal) en sa qualité d’organisateur de l’action syndicale (voir notre article).

Le 26 juin 2019, la Cour d’appel d’Anvers a maintenu la condamnation du président de la FGTB d’Anvers. Les juges l’ont condamné, comme en première instance à une simple déclaration de culpabilité sans peine. Ce jugement va à l’encontre d’une jurisprudence précédente de la Cour d’appel d’Anvers. En effet, en 2004, dans une affaire similaire, la Cour avait jugé que l’objectif premier des grévistes n’était pas d’entraver la circulation, mais de faire connaître les revendications syndicales. Ce nouveau jugement pourrait marquer l’utilisation plus systématique de l’article 406 du Code pénal contre les actions syndicales. La FGTB a d’ores et déjà annoncé qu’elle ne se laisserait pas intimider par la décision de la cours d’appel.

Tom Devoght et Bruno Verlaeckt

Tom Devoght et Bruno Verlaeckt

Aujourd’hui, deux personnes ont été arrêtées en Belgique dans le cadre d’une enquête du parquet fédéral menée en collaboration avec Eurojust et Europol. Elles sont accusées d’appartenir à certaines des branches militaires du PKK, y compris les Forces de défense du peuple (HPG) et d’avoir recruté et entraîné des combattant·e·s (dans le cadre de camps d’entrainement) dans plusieurs pays européens.

Ces arrestations se sont déroulées à la suite de perquisitions menées dans cinq pays (Autriche, Belgique, France, Allemagne et Suisse) dans le cadre d’une enquête ouverte en 2017 et menée par un juge d’instruction liégeois en collaboration avec le parquet fédéral. Plusieurs réunions opérationnelles et une réunion de coordination à Eurojust (l’unité de coopération judiciaire de l’UE) ont servi de plate-forme pour échanger rapidement des informations sur les affaires et coordonner les différents étapes de l’enquête ainsi que les arrestations.

Combattant·e·s du PKK (archives)

Combattant·e·s du PKK (archives)

Un rassemblement de gilets jaunes s’est déroulé sur l’esplanade Saint-Léonard à Liège samedi entre 13H et 15H. Il ont été une cinquantaine à y participer. A 15H, dès que les Gilets jaunes ont formé un cortège et se sont mis en marche (sur le trottoir) dans la direction de la place du Marché, ils ont été bloqués par la police de Liège. 23 Gilets jaunes ont été arrêtés administrativement, parfois brutalement (plaquage au sol etc.) pour “troubles à l’ordre public, provocations verbales et outrage à agents”. Ils ont été emmenés à l’Hôtel de police de Liège. Originaires de Liège et d’autres localités de Wallonie et de Bruxelles, ils ont été relâchés au fil des heures qui ont suivi.

Gilets jaunes sur l’esplanade Saint-Léonard

Gilets jaunes sur l’esplanade Saint-Léonard

Ce vendredi 14 juin dès 20 heures un apéro de soutien au local Sacco-Vanzetti et à la lutte antirepression aura lieu au Sacco même, 54 chaussée de Forest, 1060 Saint-Gilles (métro Porte de Hal).

Toujours au Sacco, un cine-club aura lieu le jeudi 20 juin à 21H. Au programme, “Home sweet home”, un film de Benoît Lamy. Enfermé·e·s et opprimé·e·s au sein de leur maison de repos bruxelloise, quelques pensionnaires décident de s’évader et profitent de leur escapade pour prendre du bon temps. De retour au bercail, la répression s’abat sur nos fugueurs et fugueuses du troisième âge. Mais face à la tyrannie et à l’injustice, un vent de colère se lève et attise les braises révolutionnaires, c’est l’émeute ! Avec ce vol au dessus d’un nid de vieux coucous, Benoit Lamy nous livre un film drôle et insurrectionnel, original et universel, une pépite du cinéma belge qui n’a pas pris une ride.

.

.

L’affaire des “pancartes Vandersmissen” renvoyée en septembre 2018 devant la chambre des mises en accusation, s’était poursuivie pour trois des accusés devant le tribunal correctionnel. Le quatrième accusé n’avait lui pas été poursuivit par manque de preuve (voir notre article). Une première audience le 30 janvier avait été utilisée pour fixer un calendrier de conclusion et fixer la date d’une seconde audience au 9 mai.

La seconde audience, a permis à la cours de parvenir à décision après plusieurs heures de débats tendus comportant notamment une interruption d’audience sur demande de l’avocat de la partie civile. La cours a rendu son jugement le 31 mai. Elle estime que le fait de porter une pancarte contenant du texte peut constituer un outrage. Cependant elle estime que pour deux des accusés, la volonté d’outrager n’était pas présente puisqu’ils ne connaissaient pas le commissaire Vandersmissen à l’époque et qu’ils ne savaient pas qu’il était présent lors des manifestations où les pancartes ont été “éxibées”. Elle les acquitte donc.

Elle reconnait le troisième accusé, qui reconnait être l’auteur des pancartes, coupable mais compte tenu du délais de jugement (l’affaire aura duré près de 8 ans), elle le condamne à une simple déclaration de culpabilité. Il devra également débourser plusieurs centaine d’euros en dommages et intérêts au civil ainsi qu’en frais de procédure. La partie civile dispose encore d’un délai pour faire appel. Il est donc possible que cette “petite” affaire continue encore de se poursuivre.

Un aperçu de la pancarte

Un aperçu de la pancarte

En 2012, dans le cadre d’une enquête de la justice malinoise sur le milieu criminel arménien, la justice belge avait réclamé à Skype des données en provenance de messages et appels ainsi qu’une assistance technique dans l’exploitation de ces conversations. Le service de Microsoft avait en partie répondu à la demande en donnant notamment les adresses e-mails, les antécédents des utilisateurs et leurs adresses IP, mais avait déclaré ne pas avoir la capacité technique de transmettre le contenu des conversations, argumentant qu’il n’était pas un opérateur télécoms.

Le 15 novembre 2017, la Cour d’appel d’Anvers tranchait: “un opérateur ou un prestataire de services qui cible les consommateurs belges sur le marché économique belge doit se conformer à la législation belge et doit être organisé sur le plan technique afin de pouvoir répondre pleinement aux demandes de la justice”. Skype devait dès lors se soumettre aux mêmes obligations fiscales et légales que n’importe quel opérateur, notamment en ce qui concerne la conservation des données, les réquisitions judiciaires et les interceptions de communications d’utilisateurs.

La cour de cassation vient de confirmer cette décision, et le collège des procureurs généraux s’est empresser de communiquer cette décision aux divers services de police.

Le siège mondial de Skype à Luixembourg

Le siège mondial de Skype à Luixembourg