Malgré l’opposition des 19 bourgmestres de la région capitale (voir notre article) et celle du nouveau procureur du Roi de Bruxelles, le prochain gouvernement fera fusionner les six zones de police bruxelloises en une zone unifiée et dotée d’un commandement unique. Ailleurs dans le pays, l’accord vise à encourager les administrations locales à procéder à des mouvements de fusion. Les gouverneurs des provinces seront mandatés pour lancer ce chantier dans les zones où les économies d’échelle sont nécessaires. L’accord annonce un « financement plus élevé, plus flexible et plus transparent » pour les polices locales, en révisant le mécanisme actuel de financement, la norme KUL (une combinaison de 14 critères impactant 30 % des financements, qui défavorise les grands centres urbains). L’objectif est de doter chaque zone de police locale de moyens « lui permettant d’offrir des services de police de base équivalents et adéquats ». Le nouveau gouvernement veut « une grande unité de vision et de leadership en ce qui concerne la politique de police et de sécurité dans la capitale du pays ». Quand on voit à quel point les grandes zones de police, à commencer par la zone midi, sont des usines à gaz échappant par la force de l’inertie à toute vraie direction politique, tout vrai contrôle ou toute vraie réforme stratégique, on peut imaginer la pétaudière que sera cette super-police bruxelloise.

Dans la nuit du 26 au 27 janvier, les locaux de Easier (collaboration entre IER et Automatic Systems) à Wavre ont été attaqués. La porte du bâtiment a été forcée, les machines et les ordinateurs saccagés, les vitres brisées, l’intérieur recouvert de peinture et les façades taguées. Easier appartient au groupement d’entreprises Blue systems, spécialisé dans les voitures intelligentes, dans les bus électriques, dans les portiques anti-fraudeurs, les portiques biométriques d’aéroport, les portiques de péages. L’action a été menée dans le cadre de «Désarmer Bolloré», campagne d’actions contre l’empire Bolloré lancée par une centaine d’organisations faisant suite à l’offensive de propagande d’extrême droite financée par le milliardaire Vincent Bolloré.
Lien pour le en savoir plus: https://desarmerbollore.net/news/wavre-belgique-desarmement-de-l-entreprise-bollore-easier

«Surveillance généralisée, fascisme à l’arrivée»

Le MR a déposé une proposition de loi visant à conférer la personnalité juridique aux syndicats. Il sera pris en considération jeudi à la Chambre. L’objectif de ce texte, porté par le chef de groupe Benoit Piedboeuf et cosigné par Denis Ducarme et Florence Reuter, est “les responsabiliser quant à leurs actions au regard du droit civil et du droit pénal.” car quand, lors des grèves, ”des abus existent… [il est] inacceptable que des citoyens ou des entreprises subissent des dommages sans qu’aucune responsabilité ne soit assumée”. Les libéraux veulent aussi que les syndicats publient leurs comptes “Les syndicats ne sont pas au-dessus des lois, et cette transparence doit également s’appliquer sur leurs résultats financiers qui restent, à l’heure actuelle, entourés d’un certain flou”. La possibilité de garder le secret des réserves en cas de grève (et donc la capacité de résistance) faisait partie des fondamentaux syndicaux.

Un flou juridique entourait depuis quelques années la possibilité pour les équipes de police locales d’utiliser un taser, ce pistolet à impulsion électrique qui provoquent une paralysie musculaire pendant quelques secondes. Classés parmi les armes spécialisées, les tasers ne pouvaient être utilisés que par les unités spéciales de la police fédérale et les équipes d’intervention spéciale des forces de police locales. Le reclassement en tant qu’armement collectif permet aux équipes d’intervention régulières des forces de police locales et des services de première ligne de la police fédérale de désormais transporter de telles armes dans leurs véhicules de service.

Cette annonce a été faite au début du mois de janvier, à l’issue d’un projet pilote lancé en 2017 dans les zones de police Bruxelles Ouest et de Bruxelles Midi qui avait suspendu leur participation suite à un manque d’encadrement légal suffisant. Le reclassement des tasers en tant qu’armement collectif a été pris suite aux demandes des services de police eux-mêmes. Ce changement permet aux policiers l’emploi d’une “arme moins létale” supplémentaire, à côté des matraques et des sprays au poivre.

Suite à la révélation d’extraits d’une note de discussions en vue de la formation d’un gouvernement bruxellois qui évoquait entre autres la piste d’une fusion des zones de police, des CPAS et des communes, les bourgmestres des 19 communes de la capitale ont redit mercredi matin leur opposition à une fusion des zones de police. Ils l’ont fait par les quatre représentants de leur bureau, issus de formations politiques différentes : Philippe Close (PS), Vincent De Wolf (MR), Benoît Cerexhe (Les Engagés), et Olivier Maingain (ex-DéFI). Du point de vue opérationnel, il existe déjà un dispositif de commandement unique qui selon eux a fait ses preuves lors d’événements dépassant les limites d’une zone. Les bourgmestres bruxellois ont par ailleurs souligné que les zones de police de la capitale étaient confrontées à un sous-financement chronique, évalué à 500 millions d’euros pour la législature qui commence. Selon eux, il importe également de refinancer la police fédérale notamment face au phénomène de la grande criminalité liée au trafic de drogue, sous peine d’accentuer un phénomène d’aspiration des zones de police amenées à compenser cela au détriment de leurs missions de proximité.

Avec les applications de navigation telles que Waze, les contrôles de police sur la route sont rapidement signalés aux conducteurs, ce qui casse l’effet de surprise voulu par les autorités. La zone de police Zennevallei de la périphérie bruxelloise (Beersel, Hal, Leeuw-Saint-Pierre) a réalisé des tests montrant que la présence des policiers est souvent rapportée en quelques minutes sur ces applications. Cette zone de la périphérie bruxelloise s’est dès lors adaptée et a opté pour des contrôles plus petits et plus discrets.

Ce jeudi 16 janvier, La FGTB et son président Thierry Bodson ont été déboutés par la Cour Européenne des droits humains, ils contestaient leur condamnation au pénal pour entrave méchante à la circulation, dans le cadre d’une grève générale en octobre 2015 (notre article ici). Lors de leur condamnation en novembre 2020 ( voir article ici ) La FGTB estime que la justice porte atteinte à la liberté d’expression, de réunion et d’association. Pour la Cour Européenne des droits humains, le droit de grève n’inclut pas un droit de blocage des routes.

Début janvier, l’organisation Women Defend Rojava a appelé à un mois d’action féministes. Ce mois d’actions s’organise en 4 semaines avec 4 thématiques (lire l’appel sur le site Shengal).

Dans le cadre de ce mois d’action, deux évènements se tiendront à Bruxelles le vendredi 17 et dimanche 19 janvier.

  • Le vendredi 17 janvier à 18h30 : Comprendre la situation en Syrie et au Rojava. Point d’actualité et discussion avec une membre du mouvement des femmes du Rojava KONGRA STAR
  • Le dimanche 19 janvier à 14h30 : Projection du documentaire « La guerre des filles » de Mylène Sauloy suivi d’un discussions sur la situation actuelle.

Les deux évènements se tiendront au Steki, Rue Gustave Defnet 6, 1060 Bruxelles – Saint Gilles

Le Comité Zone Midi contre les violences policières est poursuivi par la zone de police midi suite à une plainte déposée par le Syndicat National du personnel de Police et de Sécurité de Thierry Bellin. Il s’agit d’une plainte avec constitution de partie civile, ce qui exclut tout classement sans suite. La plainte remonte à l’affaire du commissariat de Demosthène. A l’époque, la RTBF avait diffusé plusieurs vidéos de passage à tabac de personnes privées de liberté dans ce commissariat. Aucun des policiers poursuivis pour des faits de racisme n’a été licencié. Certains ont même été promus alors que d’autres ont obtenu des indemnités de procédures. Les policiers témoignent eux-même du fait que cette culture de l’impunité entretenue fait fuire les bons policiers et transforme la zone midi en la pire des zones du pays.

Le Comité Zone Midi est poursuivi pour « diffamation » et « calomnie » pour la phrase suivante : « le commissariat de Demosthène va fermer. Un contingent important de policiers néonazis va être transféré dans le nouveau commissariat de la gare du midi. Il est temps d’exclure de la fonction publique les policiers racistes ».

Les syndicats avaient mené plusieurs actions au printemps 2023 pour contester le plan de franchisation des magasins Delhaize. Plusieurs centres de distribution avaient été bloqués et des piquets de grève installés devant des magasins dans tout le pays. Pour lever les blocages, Delhaize a déposé des requêtes unilatérales auprès de différents arrondissements judiciaires, notamment pour plusieurs magasins à Gand. Le patronat a demandé et obtenu en avril 2023 une interdiction des piquets de grève empêchant l’accès au personnel, aux fournisseurs ou aux clients.
Des responsables syndicaux avaient contesté cette décision en tierce opposition et le tribunal de première instance avait suivi leurs arguments (voir notre article). Cependant, la cour d’appel donne désormais raison à Delhaize. Elle estime que la condition d’urgence était remplie et considère que les mesures de la chaîne de supermarchés n’ont pas violé le droit de grève. “Ce droit de grève, y compris l’installation de piquets de grève, est absolu”, explique la cour d’appel. “Toutefois, le droit à d’autres actions collectives que la grève n’est pas illimité. (…) La conduite d’actions collectives, autres que la grève, ne peut porter atteinte à l’exercice de ces droits fondamentaux de Delhaize et Delhome. Le blocage de l’entrée des magasins pour les visiteurs (clients) et ceux désireux de travailler, ainsi que le blocage d’un dépôt qui empêche l’approvisionnement et l’achat, portent atteinte de manière manifeste et disproportionnée à l’exercice de ces droits fondamentaux.”