La police espagnole a distribué plus de 100 amendes à des personnes ayant participé à deux mobilisations en solidarité avec le prisonnier Patxi Ruiz au moment où ce dernier était en grève de la faim et de la soif (voir notre article). Les autorités avaient interdit ces manifestations qui se sont tout de même déroulée. La police a alors prétendu que les mesures de sécurité imposées pour prévenir les infections à Covid-19 n’avaient pas été respectées et les agents affirment qu’ils ont pu identifier “sans aucun doute” les personnes qui y ont participé. Il s’agit là d’un mensonge puisque certaines des personnes condamnées à une amende ne participaient pas à ces mobilisations. Le nombre exact de personnes condamnées à une amende n’est pas encore connu. On sait cependant que le montant des amendes s’élève à 600 € chacune (300 € si payées dans les 15 prochains jours). Plus d’infos ici.

Patxi Ruiz

Patxi Ruiz

Plusieurs dizaines de milliers de personnes ont manifestés ce samedi contre la loi sécurité Globale, alors que son article 24, le plus controversé qui prévoit la restriction de la diffusion d’images de policiers, a été adopté hier à l’assemblée. À Paris, au moins 20.000 personnes étaient rassemblées samedi après-midi sur la Place du Trocadéro que la préfecture de police avait pris soin d’encercler avec des barricades “anti-émeutes” bien avant le début du rassemblement. En fin de rassemblement la police et les BRAV-M ont chargé les manifestants, sans faire de distinction avec les journalistes. C’est ainsi que 70 journalistes “de toutes les rédactions” se sont retrouvés nassés par la police. Le journaliste qui filme précise : “il n’y a que les journalistes”, ce qui pousse à croire que la police a volontairement isolé la presse du reste des manifestants pour pouvoir réprimer en toute impunité, sans caméras. Plus d’infos ici.

70 journalistes nassés par la police à Paris à la fin d'une manifestation

70 journalistes nassés par la police à Paris à la fin d’une manifestation

Suite au rapport annuel du comité R (Organe parlementaire contrôlant les services de renseignements en Belgique), on peut apprendre que le recours aux méthodes de recherche exceptionnelle est en augmentation pour la période courant de 2018 à 2019. Sous ce terme est regroupé les méthodes les plus sensibles de collecte de renseignement : surveillance de lieux privés, écoute de ligne téléphonique, collecte de données bancaires et intrusion dans un système informatique.

L’utilisation de ce type de méthodes est passé de 344 à 449 pour le compte de la Sûreté de l’État, de 28 à 76 pour l’organe militaire que constitue le Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS). En 2019, la Sûreté a mis sur écoute 255 lignes téléphoniques, introduit 48 ordinateurs et observé ou pénétré 29 lieux non-accessibles au public. Au SGRS, on dénombre 40 cas d’écoute téléphonique et 20 dossiers de collecte d’informations bancaires. A coté de cela, on constate une diminution de 12 % de l’utilisation des méthodes “ordinaires” (essentiellement l’identification d’un numéro par les opérateurs téléphoniques) mais il n’est pas clair si cette tendance est la même pour les méthodes “spécifiques” (données d’un voyage privé ou encore localisation d’une personne par le biais de la géolocalisation d’un appareil électronique, …)

Le siège de la Sûreté de l'État

Le siège de la Sûreté de l’État

Les poursuites pour des faits de violences supposément commises à l’encontre des policiers ne pourront plus être classées sans suite. La directive du collège de procureurs généraux sera adaptée en ce sens et sera d’application la semaine prochaine, a annoncé jeudi à la Chambre le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open Vld).

L’examen du projet de loi sur la sécurité globale débute ce 17 novembre à l’Assemblée nationale. Ce texte s’inscrit dans la foulée du Schéma national du maintien de l’ordre promulgué le 16 septembre dernier par le ministre de l’Intérieur. L’article 24 de cette proposition de loi interdit à toute personne de diffuser “l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale, autre que son numéro d’identification individuel, lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police” et que cette diffusion a pour “but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique”. En réalité, diffuser l’image d’un policier, notamment en direct, serait, de fait, quasiment impossible, les contrevenants s’exposant à un an de prison et 45 000 € d’amende. Une série de mobilisations sont organisées pour s’opposer au projet de loi. La liste des mobilisations prévues est disponible ici.

Le texte prévoit la possibilité d’élargir le champ d’intervention des polices municipales qui pourront participer à la sécurisation de manifestations sportives, récréatives ou culturelles. Elles pourraient également constater davantage d’infractions comme l’ivresse publique, la vente à la sauvette, la conduite sans permis ou sans assurance, les squats de halls d’immeubles, les tags ou encore l’occupation illégale d’un terrain communal mais pas les rodéos urbains. Les policiers pourront aussi immobiliser et mettre en fourrière un véhicule. La mise en commun des policiers municipaux au niveau intercommunal est encouragée.

Le périmètre des missions des agents de sécurité privés va s’élargir puisqu’ils pourront être associés aux opérations de palpation de sécurité. Le texte prévoit en outre de les habiliter à détecter des drones et à exercer des missions de surveillance contre les actes terroristes sur la voie publique, à titre exceptionnel et sur autorisation du préfet. La proposition de loi modifie le cadre juridique des caméras mobiles dont sont dotés policiers et gendarmes. Elle permettra notamment de transmettre les images en temps réel à la salle de commandement. Les agents ayant procédé à l’enregistrement pourront accéder aux images dans le cadre d’une procédure judiciaire (procès-verbal) ou d’une intervention, par exemple sur une personne en fuite.

Le texte clarifie l’usage des drones lors de manifestations, en cas de craintes “de troubles graves à l’ordre public” mais aussi pour la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agressions, vol ou trafic d’armes, d’êtres humains ou de stupéfiants, ou la surveillance de “rodéos”. Le public sera informé de la mise en œuvre de ces “dispositifs aéroportés de captation d’images”. Le bénéfice des crédits de réduction de peine est supprimé pour les personnes condamnées à la suite de certaines infractions commises à l’encontre d’élus, de militaires, d’agents de la police et de la gendarmerie et des pompiers. Les policiers et gendarmes pourront accéder à des établissements recevant du public avec leur arme de service. Les règles d’usage des armes par les militaires déployés sur le territoire national dans le cadre de l’opération Sentinelle seront assouplies. Ils pourront comme les forces de l’ordre mettre fin à un “parcours criminel”. Achat, détention, utilisation et vente d’articles pyrotechniques, à d’autres personnes que des professionnels, seront sanctionnés pénalement.

 

La loi Sécurité globale examinée à l'Assemblée nationale

La loi Sécurité globale examinée à l’Assemblée nationale

Ces derniers jours, les profils Instagram et Facebook ont ​​été inondés de messages de solidarité en vue de l’audience d’appel contre la Surveillance spéciale, qui s’est déroulée le 12 novembre au matin dans les salles d’audience de Turin (voir notre article). Le lendemain, les profils sociaux (Facebook et Instagram) d’Eddi ont été bloqués. ️Plus d’infos ici.

Eddi

Eddi


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Les polices ont un charroi énorme et extrêmement diversifié. Cet article se limitera aux types de véhicules susceptibles d’être rencontrés lors des manifestations. Une connaissance de ceux-ci vous permettra de mieux apprécier la situation et, au besoin, de mieux informer qui de droit.

  1. Généralités
  2. Les monospaces du Corps d’intervention
  3. Motos, motocyclettes, patrouilleuses et combis des polices locales
  4. Combi et minibus: ne pas confondre
  5. Les minibus
  6. Les transporteurs blindés IVECO
  7. Les blindés Shortland 300
  8. L’arroseuse Ziegler
  9. Bus pour le transport de manifestants arrêtés
  10. L’U.M.S. Viséo
  11. L’unité anti lock-on
  12. Brigade canine
  13. Les hélicoptères
  14. Les drones

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La zone de police Bruxelles-Capitale/Ixelles et celle de Montgomery ont conclu un accord de coopération permettant à la première de mettre à disposition de la seconde une Unité d’assistance spéciale (UAS) pour des opérations dangereuses. Cet appui sera donc de deux ordres : soit urgent, comme dans une situation de crise telle qu’un Fort Chabrol (une situation où un individu, généralement armé se retranche dans un immeuble), soit planifié, comme une perquisition renforcée. Dans le premier cas, l’UAS sera mis à disposition 24 heures sur 24 et sept jours sur sept. L’accord de coopération entre les deux zones de police bruxelloises a été conclu le 30 octobre et est entré en vigueur le 1er novembre. Il fera l’objet d’une phase de test jusqu’à la fin de l’année.

Policiers de l’unité d’assistance spéciale (UAS) de la police de Mons-Quévy

Policiers de l’unité d’assistance spéciale (UAS) de la police de Mons-Quévy

Les évolutions technologiques permettent d’ores et déjà d’implanter des moyens de géolocalisation RFId indétectables à l’œil et au toucher dans les fibres textiles. Ces nouveaux textiles deviennent intelligents et sont géolocalisables par un GPS, une empreinte thermique ou une empreinte magnétique. Cela signifie que les vêtements, les tentes, ou les matériels qui comportent des tissus, des fibres peuvent être “infectés” et donc repérables.

Selon la ministre française des Armées, Florence Parly, plusieurs études dans ce domaine ont été lancées cette année en France, pour un coût de 1,2 million d’euros.  « Nous sommes évidemment disposés à accentuer cet effort d’innovation en fonction des propositions que nous feront les industriels français du textile, en lien avec le ministère de l’industrie puisqu’il s’agit d’un sujet dual » [dual = militaire ET civil], a-t-elle indiqué lors du débat sur les crédits de la mission “Défense”, à l’Assemblée nationale, le 30 octobre. Les progrès sont tels dans le domaine qu’une proposition de loi vise à considérer que les textiles “de toute nature” soient dorénavant considérés comme des « équipements de défense ou de sécurité au sens (très contraignant, notamment quant au fournisseur) de l’article L1113-1 du code de la commande publique »

Des journalistes israéliens ont dévoilé une campagne de propagande mondiale contre le mouvement des droits palestiniens, Boycott, Désinvestissement, Sanctions (BDS). Le ministère des Affaires stratégiques a autorisé 37 millions de dollars pour placer sa publicité comme s’il s’agissait d’informations journalistiques dans les médias du monde entier. Le média numérique israélien 972 Magazine a notamment fait écho à une enquête ouverte en 2017 par le journaliste Itamar Benzaquen qui a révélé que le ministère des Affaires stratégiques de l’État d’Israël avait versé d’importantes sommes d’argent au Jerusalem Post pour publier des contenus contre BDS. Au cours des dernières années, des rapports similaires ont été publiés par des journalistes et des médias du monde entier. Plus d’infos ici.

Rassemblement du mouvement BDS à Valence

Rassemblement du mouvement BDS à Valence