La police d’Etterbeek est intervenue devant une habitation d’Etterbeek pour exiger le retrait d’une banderole indiquant “Adil tué par la police le 10/04/2020 – Ni Oubli, ni pardon”. Devant le refus des habitant·es, la police a dressé un PV qu’elle a transmis au fonctionnaire sanctionnateur de la commune. Il s’agit du fonctionnaire chargé de la mis en place des sanctions administratives communales (SAC). Ce PV se base sur l’article 38 du règlement général de police commun qui interdit les affichages sur l’espace public sans accord de la commune. Le police craint, en effet, que ce type de banderole n’amène à des révoltes similaires à celles qui se sont produites à Anderlecht. La police fait régulièrement pression pour faire enlever dénonçant la mort d’Adil (voir notre article).

La police d'Etterbeek fait pression pour enlever une banderole réclamant la justice pour Adil

La police d’Etterbeek fait pression pour enlever une banderole réclamant la justice pour Adil

Mercredi 6 mai, une technologie de reconnaissance faciale permettant de détecter les personnes portant un masque a été déployée à Paris dans la station Châtelet-Les Halles. Le dispositif va servir à mesurer en temps réel le taux d’adoption de la protection faciale dans cette station centrale durant 3 mois. Châtelet-Les Halles, station géante au cœur du laboratoire d’Intelligence artificielle de la RATP, disposait déjà des 6 premières caméras HD nécessaires pour quantifier les passagers masqués à intervalles réguliers. Le sous-traitant, la start-up DatakaLab, n’a eu qu’à brancher ses six boîtiers dans une salle de contrôle. Ils contiennent un puissant processeur doté d’un algorithme qui analyse en continu le flux vidéo et comptabilise les personnes portant un masque. Ce logiciel détecte différents points du visage en temps réel et l’intelligence artificielle les compare avec un modèle qu’elle connaît qui est sans masque. Cela donne ensuite un score de 0 à 1 sur l’étendue de la couverture du visage. D’ici le mois d’août à six caméras supplémentaires, toujours à Châtelet-Les-Halles. Le logiciel de détection sera aussi bientôt capable de mesurer le respect de la distanciation.

La détection automatique du port du masque testée dans le métro parisien

La détection automatique du port du masque testée dans le métro parisien

Depuis le 8 mai, un robot à quatre pattes patrouille dans le parc de Bishan-Ang Mo Kio, à Singapour, pour rappeler aux gens les mesures de distance de sécurité. Baptisé Spot, il diffuse un message enregistré rappelant aux visiteurs des parcs d’observer les mesures de distance de sécurité. Il est équipé de caméras, rendues possibles grâce à un système d’analyse vidéo développé par le gouvernement, pour l’aider à estimer le nombre de visiteurs dans les parcs. Les caméras, cependant, ne pourront pas suivre ou reconnaître des individus spécifiques, ni collecter des données personnelles. Spot est déployé dans le cadre d’essai pilote de deux semaines, mené conjointement par NParks et le Smart Nation and Digital Government Group (SNDGG). Si l’essai s’avère concluant, son utilisation sera élargie. Développé à l’origine par la société américaine Boston Dynamics, le robot a déjà utilisé par la police du Massachusetts dans le cadre d’opérations de déminage (voir notre article).

Spot déployé dans le cadre des mesures de confinement à Singapour

Vendredi 6 mai, la commission des loi a approuvé une proposition de députés LREM visant à donner plus de pouvoir aux “gardes particuliers”. Ils pourront contrôler certaines règles du déconfinement et dresser des procès-verbaux, le cas échéant. Ces gardes sont des agents de sécurité nommés par un propriétaire. La loi dit que “toute personne physique ou morale, ayant un droit de propriété ou de jouissance a le droit de nommer un garde particulier chargé de surveiller ses biens”. Ces agents ont l’autorisation de se promener avec “une arme de chasse”. N’importe quel châtelain ou personne possédant des biens fonciers peut donc avoir son ou ses gardes et constituer une petite milice personnelle. Si cette nouvelle loi est votée à l’Assemblée nationale, ces gardes privés disposeront de pouvoir de police. Plus d’infos ici.

Agents de sécurité en France

Alors que la réouverture des établissements scolaires approche à grands pas, le Ministère de l’Éducation Nationale diffuse des consignes destinées aux enseignants. Sur son site internet, plusieurs directives sont données sur les attitudes à adopter envers les élèves : des “fiches” de reprise sont mises en ligne. L’une d’elle s’intitule “Risque de replis communautaristes”. En réalité, cette fiche invite les enseignants à surveiller voire à sanctionner toute pensée contestataire. Cette fiche estime notamment que “la crise du Covid-19 peut être utilisée par certains pour démontrer l’incapacité des États à protéger la population”, que  “divers groupes radicaux exploitent cette situation dramatique dans le but […] de troubler l’ordre public”, que “certaines questions et réactions d’élèves peuvent être abruptes et empreintes d’hostilité et de défiance : remise en question radicale de notre société”. Plus loin, le document s’alarme de “contre projets de société” et d’une possible “fronde contre les mesures du gouvernement”. La fiche appelle donc les enseignants à “prendre en compte l’intégralité du spectre des idées radicales”, notamment politiques et religieuses.

Un extrait de la fiche du ministère de l'éducation nationale

Un extrait de la fiche du Ministère de l’Éducation Nationale

Le ministère turc de l’Intérieur a récemment nommé des administrateurs dans sept municipalités de la province de Van remportées par le Parti démocratique du peuple (HDP) lors des élections locales du 31 mars 2019. M. Emin Bilmez, le gouverneur de Van qui a été nommé administrateur de la municipalité métropolitaine, avait annoncé après son entrée en fonction que les employés municipaux ne seraient pas licenciés. Malgré cette affirmation, 175 travailleuses et travailleurs ont été licenciés à Van et dans les districts environnants. Ces kurdes ont été licenciés sous prétexte de “lutte contre le terrorisme”. Le remplacement des maires HDP élu·es est une technique courante du régime (voir notre article).

Les municipalités kurdes de Batman, Silvan, Lice et Ergani sous tutelle du gouvernement turc (archive)

Les municipalités kurdes de Batman, Silvan, Lice et Ergani sous tutelle du gouvernement turc (archive)

Samedi 2 mai, le gouvernement  a entériné la prolongation jusqu’au 23 juillet de l’état d’urgence sanitaire contre le Coronavirus et ce malgré le déconfinement programmé à partir du 11 mai. Le projet de loi modifie également les mesures permises par cet état d’urgence. Actuellement, cet état d’urgence sanitaire permet la mise en quarantaine et l’isolement de personnes, des mesures jusqu’ici uniquement mises en place en outre-mer. Le projet de loi prévoit que le ministère pourra fixer, après accord du comité scientifique, la durée et les conditions d’une mesure de quarantaine avec isolement, des conditions qui pourraient être adaptées en fonction des régions. La quarantaine pourra se faire soit au domicile (dans ce cas, tout le foyer sera confiné), soit dans des hôtels réquisitionnés.

Contrairement aux dispositions actuelles, la quarantaine ne pourra cependant être imposée qu’en cas d’arrivée sur le territoire national, dans une colonie ou en Corse. Elle sera dans ce cas décidée après constatation médicale de l’infection, par le préfet. Cette quarantaine pourra aller jusqu’à l’interdiction de toute sortie du domicile. Dans ce cas, le juge des libertés et de la détention pourra être saisi par la personne à tout moment. Il statuera dans les soixante-douze heures. Ce juge pourra également s’autosaisir et son accord sera obligatoire pour une prolongation de la quarantaine au-delà de quatorze jours. Dans les autres cas ne prévoyant pas un isolement sans sorties, c’est le juge administratif des référés qui restera compétent. Il s’agit de séparer ici ce qui relève de la privation des libertés (juge judiciaire) de la restriction des libertés (qui restera de la compétence du juge administratif).

La loi prévoit également de modifier d’autres mesures: réquisition de personnes, usage dans les transports et les commerces (par exemple en imposant le port du masque). Le gouvernement souhaite aussi élargir les personnes habilitées à constater les infractions aux mesures de l’état d’urgence. Devraient ainsi pouvoir dresser les procès-verbaux les réservistes, les adjoints de sécurité, mais également les agents assermentés des services de transport, dès lors que la contravention aura lieu dans des transports publics. Le gouvernement souhaite également mettre en place une forme de contact-tracing. Pour ce faire, des brigades sanitaires, d’environ 20 000 à 30 000 membres, seront chargées de remonter la liste des personnes ayant été en contacts avec une personne infectée, pour les inviter à se faire tester. Une base de données pour ces enquêtes épidémiologiques se créée, elle pourra contenir des données de santé et d’identification sur les personnes infectées et celles ayant été en contact avec elles, le cas échéant sans leur consentement. Elle pourra également être nourri des données de Santé publique France, de l’assurance maladie et des agences régionales de santé. Les services de santé et les laboratoires autorisés à réaliser les tests pourront y avoir accès.

L'état d'urgence sanitaire est prolongé

Le suivi des contacts pourra commencer dès lundi en Wallonie avant d’être étendu à Bruxelles le 11 mai. Les données relatives aux personnes testées positives au Covid-19, ainsi que les personnes avec lesquelles elles sont entrées en contact, seront conservées. Les données seront stockées dans une base de données Sciensano sécurisée et non dans un cloud conformément à un accord conseil des ministres restreint (kern) trouvé samedi 2 mai. Un arrêté royal stipule que ces données seront stockées dans une base de données sécurisée de l’institut de santé Sciensano. L’arrêté royal sera transformé en projet de loi. Celui-ci est en cours d’élaboration.

Contact tracing en Belgique

Contact tracing en Belgique

Hier mardi, l’administrateur-général de la Sûreté de l’État, Jaak Raes, passait devant la commission de l’Économie de la Chambre pour discuter de la mise en place de l’application de traçage des malades dans le cadre de crise du Coronavirus. Il y a plaidé pour que le développement du projet soit confiée à un opérateur belge afin d’éviter que des États étrangers ou des organisations extérieures ne puissent utiliser les données générées par une telle application. Les parlementaires sont en train de discuter du cadre légal encadrant cette application. Au niveau technique, la KULeuven participe au projet d’un consortium européen DP3T qui repose sur l’échange de codes anonymisés à partir du moment où un patient est testé positif, sans centralisation de données et avec destruction de celles-ci après un délai de 15 jours ou 3 semaines. Il peut supporter une dizaine de millions d’utilisateurs et être mis en place en quelques semaines. Le projet DP3T est soutenu par Google et Apple.

Jaak Raes, administrateur-général de la Sûreté de l’État

Jaak Raes, administrateur-général de la Sûreté de l’État