L’avis de marché portant sur le remplacement des blindés de gendarmerie a été publié le 22 décembre. Ces blindés succèderont aux VBRG vus par exemple à Notre-Dame-des-Landes. La gendarmerie française dispose encore d’un parc de 70 VBRG dont les premiers exemplaires ont été mis en service en 1974. Sur les 70 VBRG encore en ligne (au total, 155 exemplaires avaient été produits), la moitié est déployée en Corse et outre-mer. Pour l’instant, il ne s’agit que de la phase de candidature dans le cadre d’un appel d’offres restreint pour environs 90 véhicules, avant une phase de sélection des candidats (voir notre article).

Le futur blindé doit être en mesure de transporter un groupe de maintien de l’ordre, d’intervention ou de combat de 8 à 10 gendarmes. Adapté au rétablissement de l’ordre et compatible avec le combat, rustique et facile à entretenir, il pourrait être armé d’un dispositif de lance-grenades et de contre-tir téléopéré ou sous tourelle (lance-grenades, arme collective et/ou de précision) ; il devrait aussi être équipé d’une lame ou à défaut d’un treuil très puissant. Ce futur blindé devra plus particulièrement être doté d’un blindage sérieux, c’est-à-dire protégeant des armes légères d’infanterie et des engins explosifs improvisés (IED) simples. Parmi les véhicules pressentis, le Sherpa APC d’Arquus et la variante “Gendarmerie” du VBMR léger Serval de Nexter.

Le Serval proposé par Nexter dans sa version “gendarmerie”

Ce mardi 22 décembre, le Conseil d’État a interdit l’usage des drones pour surveiller les manifestations sur la voie publique à Paris. La plus haute juridiction administrative a enjoint le préfet de police de Paris, Didier Lallement, à “cesser sans délai” les “mesures de surveillance par drone des rassemblements”.

Mercredi 9 décembre, le robot-chien SPOT était présent dans les rues de Nantes dans le cadre d’un partenariat entre “Boston Dynamics” (la société créatrice du robot) et “Intuitive Dynamics”, société chargé commercialiser le robot sur le marché européen et de l’adapter aux différents besoins des clients. Spot avait notamment déjà utilisée par la police l’État du Massachusetts (voir notre article) et par la ville de Singapour pour faire respecter les mesures de confinement (voir notre article). Le groupe sud-coréen Hyundai vient de prendre une participation de 80 % dans “Boston Dynamics” dans le cadre d’un accord conclu entre 735 et 830 millions de dollars. C’est surtout le savoir-faire de l’entreprise dans les bras robotisés et l’automatisation qui intéresse en premier lieu Hyundai, qui devrait s’en servir pour continuer à faire évoluer ses lignes de production industrielles.

Le robot SPOT dans les rues de Nantes

Le robot SPOT dans les rues de Nantes

Le 25 novembre 2020, lors de la journée mondiale de lutte contre les violences faites aux femmes, une militante féministe a accroché à sa fenêtre, à Douarnenez, une banderole qui s’oppose à la culture du viol, en ajoutant #Darmanin à la fin. En 2017, le ministre de l’Intérieur a en effet été visé par une plainte pour viol. En novembre 2019, un non-lieu a été prononcé. Le 28 novembre 2020, la militante a reçu la visite de la gendarmerie, pour lui demander d’ôter cette banderole, jugée diffamatoire. Quelques jours plus tard, elle a été convoquée pour un rappel à la loi, pour “outrage à personne dépositaire de l’autorité publique”, soit à l’encontre de Gérald Darmanin.

Rassemblement contre les violences faites aux femmes à Douarnenez

Rassemblement contre les violences faites aux femmes à Douarnenez

Hier, Annelies Verlinden, Ministre de l’Intérieur a annoncé qu’elle allait proposer à des “citoyens volontaires” d’aider la police. Ces personnes seraient habilitées à réaliser des missions surveillance dans les quartiers et à rapporter les éventuelles actions illégales à la police. Elles joueront également un rôle de pacification sociale. Ces délateurs volontaires agiraient de manière bénévole.

Annelies Verlinden, Ministre de l’Intérieur

Annelies Verlinden, Ministre de l’Intérieur

La police espagnole a distribué plus de 100 amendes à des personnes ayant participé à deux mobilisations en solidarité avec le prisonnier Patxi Ruiz au moment où ce dernier était en grève de la faim et de la soif (voir notre article). Les autorités avaient interdit ces manifestations qui se sont tout de même déroulée. La police a alors prétendu que les mesures de sécurité imposées pour prévenir les infections à Covid-19 n’avaient pas été respectées et les agents affirment qu’ils ont pu identifier “sans aucun doute” les personnes qui y ont participé. Il s’agit là d’un mensonge puisque certaines des personnes condamnées à une amende ne participaient pas à ces mobilisations. Le nombre exact de personnes condamnées à une amende n’est pas encore connu. On sait cependant que le montant des amendes s’élève à 600 € chacune (300 € si payées dans les 15 prochains jours). Plus d’infos ici.

Patxi Ruiz

Patxi Ruiz

Plusieurs dizaines de milliers de personnes ont manifestés ce samedi contre la loi sécurité Globale, alors que son article 24, le plus controversé qui prévoit la restriction de la diffusion d’images de policiers, a été adopté hier à l’assemblée. À Paris, au moins 20.000 personnes étaient rassemblées samedi après-midi sur la Place du Trocadéro que la préfecture de police avait pris soin d’encercler avec des barricades “anti-émeutes” bien avant le début du rassemblement. En fin de rassemblement la police et les BRAV-M ont chargé les manifestants, sans faire de distinction avec les journalistes. C’est ainsi que 70 journalistes “de toutes les rédactions” se sont retrouvés nassés par la police. Le journaliste qui filme précise : “il n’y a que les journalistes”, ce qui pousse à croire que la police a volontairement isolé la presse du reste des manifestants pour pouvoir réprimer en toute impunité, sans caméras. Plus d’infos ici.

70 journalistes nassés par la police à Paris à la fin d'une manifestation

70 journalistes nassés par la police à Paris à la fin d’une manifestation

Suite au rapport annuel du comité R (Organe parlementaire contrôlant les services de renseignements en Belgique), on peut apprendre que le recours aux méthodes de recherche exceptionnelle est en augmentation pour la période courant de 2018 à 2019. Sous ce terme est regroupé les méthodes les plus sensibles de collecte de renseignement : surveillance de lieux privés, écoute de ligne téléphonique, collecte de données bancaires et intrusion dans un système informatique.

L’utilisation de ce type de méthodes est passé de 344 à 449 pour le compte de la Sûreté de l’État, de 28 à 76 pour l’organe militaire que constitue le Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS). En 2019, la Sûreté a mis sur écoute 255 lignes téléphoniques, introduit 48 ordinateurs et observé ou pénétré 29 lieux non-accessibles au public. Au SGRS, on dénombre 40 cas d’écoute téléphonique et 20 dossiers de collecte d’informations bancaires. A coté de cela, on constate une diminution de 12 % de l’utilisation des méthodes “ordinaires” (essentiellement l’identification d’un numéro par les opérateurs téléphoniques) mais il n’est pas clair si cette tendance est la même pour les méthodes “spécifiques” (données d’un voyage privé ou encore localisation d’une personne par le biais de la géolocalisation d’un appareil électronique, …)

Le siège de la Sûreté de l'État

Le siège de la Sûreté de l’État

Les poursuites pour des faits de violences supposément commises à l’encontre des policiers ne pourront plus être classées sans suite. La directive du collège de procureurs généraux sera adaptée en ce sens et sera d’application la semaine prochaine, a annoncé jeudi à la Chambre le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open Vld).

L’examen du projet de loi sur la sécurité globale débute ce 17 novembre à l’Assemblée nationale. Ce texte s’inscrit dans la foulée du Schéma national du maintien de l’ordre promulgué le 16 septembre dernier par le ministre de l’Intérieur. L’article 24 de cette proposition de loi interdit à toute personne de diffuser “l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale, autre que son numéro d’identification individuel, lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police” et que cette diffusion a pour “but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique”. En réalité, diffuser l’image d’un policier, notamment en direct, serait, de fait, quasiment impossible, les contrevenants s’exposant à un an de prison et 45 000 € d’amende. Une série de mobilisations sont organisées pour s’opposer au projet de loi. La liste des mobilisations prévues est disponible ici.

Le texte prévoit la possibilité d’élargir le champ d’intervention des polices municipales qui pourront participer à la sécurisation de manifestations sportives, récréatives ou culturelles. Elles pourraient également constater davantage d’infractions comme l’ivresse publique, la vente à la sauvette, la conduite sans permis ou sans assurance, les squats de halls d’immeubles, les tags ou encore l’occupation illégale d’un terrain communal mais pas les rodéos urbains. Les policiers pourront aussi immobiliser et mettre en fourrière un véhicule. La mise en commun des policiers municipaux au niveau intercommunal est encouragée.

Le périmètre des missions des agents de sécurité privés va s’élargir puisqu’ils pourront être associés aux opérations de palpation de sécurité. Le texte prévoit en outre de les habiliter à détecter des drones et à exercer des missions de surveillance contre les actes terroristes sur la voie publique, à titre exceptionnel et sur autorisation du préfet. La proposition de loi modifie le cadre juridique des caméras mobiles dont sont dotés policiers et gendarmes. Elle permettra notamment de transmettre les images en temps réel à la salle de commandement. Les agents ayant procédé à l’enregistrement pourront accéder aux images dans le cadre d’une procédure judiciaire (procès-verbal) ou d’une intervention, par exemple sur une personne en fuite.

Le texte clarifie l’usage des drones lors de manifestations, en cas de craintes “de troubles graves à l’ordre public” mais aussi pour la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agressions, vol ou trafic d’armes, d’êtres humains ou de stupéfiants, ou la surveillance de “rodéos”. Le public sera informé de la mise en œuvre de ces “dispositifs aéroportés de captation d’images”. Le bénéfice des crédits de réduction de peine est supprimé pour les personnes condamnées à la suite de certaines infractions commises à l’encontre d’élus, de militaires, d’agents de la police et de la gendarmerie et des pompiers. Les policiers et gendarmes pourront accéder à des établissements recevant du public avec leur arme de service. Les règles d’usage des armes par les militaires déployés sur le territoire national dans le cadre de l’opération Sentinelle seront assouplies. Ils pourront comme les forces de l’ordre mettre fin à un “parcours criminel”. Achat, détention, utilisation et vente d’articles pyrotechniques, à d’autres personnes que des professionnels, seront sanctionnés pénalement.

 

La loi Sécurité globale examinée à l'Assemblée nationale

La loi Sécurité globale examinée à l’Assemblée nationale