Secours Rouge

Abattre le capitalisme, construire la solidarité.

Mercredi 19 févier, la Commission européenne a dévoilé son plan pour redessiner l’avenir digital de l’Union européenne. Ce plan vise à rattraper le retard pris par l’Europe en la matière en s’attelant à deux chantier stratégiques : L’intelligence artificielle et l’utilisation des données. Des rumeurs qui avaient filtré dans la presse, prêtaient à la Commission l’intention d’établir un moratoire de 3 à 5 ans sur l’utilisation de la reconnaissance faciale à des fins d’identification. Il n’en est finalement rien. La Commission souhaite simplement “lancer un large débat sur les circonstances qui pourraient justifier des exceptions à l’avenir”.

Reconnaissance faciale

Mercredi 15 janvier, le rapporteur de la Cour de justice de l’Union européenne rendra ses conclusions dans une série d’affaires fondamentales relatives à la conservation des données de connexion et aux outils du renseignement. Elles sont susceptibles de provoquer un big bang en la matière dans tous les États membres. Ces affaires ont été initiées au Royaume-Uni, en France et en Belgique, notamment par Privacy International, la Quadrature du Net et French Data Network et l’Ordre des barreaux francophones et germanophones. En jeu: la conservation généralisée des données de connexion, la collecte de masse par les services du renseignement, la protection de la vie privée, le respect des données à caractère personnel et celui du droit à un recours effectif.

En Royaume-Uni, le service de sécurité (MI5) et le service secret de renseignement (MI6) utilisent une technique de collecte en masse des informations personnelles, sans cibler de suspects particuliers, dans le but d’optimiser la quantité de renseignements. Or, pour l’ONG Privacy International, cette collecte et ce traitement indiscriminés seraient contraires au droit de l’Union. En France, La Quadrature du Net, FDN, la Fédération des fournisseurs d’accès à Internet associatifs et l’association Igwan.net se sont attaqués à quatre décrets pris à la suite de la loi renseignement. Les requérantes s’interrogent sur la licéité de la conservation indifférenciée et généralisée des données de connexion, obligation pesant sur les épaules des intermédiaires techniques. En Belgique, l’Ordre des barreaux francophones et germanophones reproche à la législation en vigueur d’ordonner une telle conservation sans tenir compte des secrets professionnels dont bénéficient notamment les avocats. Par ailleurs, la loi prévoirait une obligation généralisée de conservation des données sans opérer de distinction entre les justiciables selon qu’ils font ou non l’objet d’une mesure d’enquête ou de poursuite pour des faits susceptibles de donner lieu à une condamnation pénale.

Dans ses arrêts Digital Rights et Tele2, la Cour de justice de l’Union européenne avait estimé que seule la lutte contre la criminalité grave pouvait justifier la conservation des données, exigeant au surplus que l’accès fasse l’objet d’un encadrement. Dans un arrêt du 2 octobre 2018, la même juridiction avait estimé toutefois qu’un accès limité à ces données pouvait être engagé dans le cadre de la répression d’une infraction non grave.La CJUE

L’Union européenne a décidé vendredi de renforcer l’agence Frontex, qui comptera d’ici 2027 un contingent de 10 000 gardes-frontières et gardes-côtes. Jamais l’UE n’avait investi autant pour fermer ses frontières. Frontex disposera donc d’ici 2027 d’un contingent permanent de 10 000 gardes-frontières et gardes-côtes, dont 700 agents recrutés directement par l’agence. Une première puisqu’il s’agira du tout premier service en uniforme propre à l’Union européenne. Ces agents disposeront d’un mandat élargi. Ils auront l’habilitation pour contrôler les documents d’identité, surveiller les frontières et expulser les migrant·es. De plus, le nouveau règlement permettra pour la première fois à des agents employés par Frontex elle-même de recourir à la force.

Frontex a d’ores et déjà lancé sa campagne de recrutement. Le contingent de permanents sera mis en place progressivement à partir de 2021 et sera composé de membres du personnel opérationnel de Frontex (3 000 à l’horizon 2027), ainsi que de personnes détachées par les États membres pour de longues et de plus courtes durées. Une force de réserve de réaction rapide sera maintenue jusqu’à fin 2024. Les plus gros contingents seront fournis par l’Allemagne avec plus d’un millier d’agents à l’horizon 2027. Parmi les trente pays participants, la France prêtera près de 800 agents et l’Italie près de 600.

Frontex compte actuellement 700 employés permanents au siège et déploie aux frontières extérieures en Italie, en Grèce, en Espagne et dans les Balkans occidentaux entre 1 200 et 1 500 agents mis à disposition par les pays membres et associés à l’espace Schengen. Frontex dispose en outre d’une réserve de 1 500 agents fournis par les États membres et mobilisables en cas d’urgence.

Affichette contre Frontex

Affichette contre Frontex

Le Parti Communiste de Belgique appelle à un rassemblement devant le parlement européen à Bruxelles, demain mercredi, pour manifester contre la résolution qui assimile fascisme et communisme et interdit les symboles communistes (voir nos articles ici et ici).  Rassemblement mercredi 16 octobre à 17h30 devant le Parlement européen, place du Luxembourg. Le Secours rouge répondra à cet appel.

Seul un parlementaire européen belge (PTB) a voté contre la criminalisation des symboles communistes en Europe (voir notre article). Quatre se sont abstenus (VB et Ecolo), allant à l’encontre de l’avis de leur groupe parlementaire qui majoritairement a voté “pour” – et Guy Verhofstadt qui était absent. Ce vote quasiment unanime (le même scénario s’est répété dans tous les pays) a suscité plusieurs réactions, notamment l’appel à une “red pride” le 7 novembre. Nous y reviendrons.

le vote des eurodéputés belges

 

 

Le Parlement européen a l’intention d’interdire les symboles communistes. Dans une résolution votée le 19 septembre dernier, l’institution condamne, dans une belle démonstration totalitaire, “toute démonstration et toute propagation d’idéologies totalitaires”. Dans le texte abordant la question de “l’importance de la mémoire européenne pour l’avenir de l’Europe” le Parlement européen “condamne toute démonstration et toute propagation d’idéologies totalitaires, telles que le nazisme et le stalinisme, dans l’Union européenne” et se dit “préoccupé par le fait que des symboles de régimes totalitaires continuent à être utilisés dans les espaces publics et à des fins commerciales, tout en rappelant qu’un certain nombre de pays européens ont interdit l’utilisation de symboles nazis et communistes.”  L’Union Européenne rejoindrait ainsi un club assez fermé constitué de l’Iran et de l’Indonésie (ce dernier pays ayant interdit les symbole communistes après avoir massacré en 1965 des centaines de milliers de membres et sympathisants supposés du parti communiste)

Le Parlement Européen a voté pour la création du Common Identity Repository (CIR). Une base de données biométriques qui contiendra les données de plus de 350 millions de personnes. L’objectif : facilité les contrôles aux frontières. Ce nouveau dispositif permettra l’interconnexion entre les systèmes de contrôles aux frontières.

Les règles du CIR en matière de contrôle des frontières et des visas ont été adoptées avec 511 voix pour et 123 contre pour neuf abstentions. La législation du CIR en matière de coopération policière et judiciaire, d’asile et de migration a quant à elle été approuvée avec 510 pour et 130 contre, et neuf abstentions. Les systèmes couverts par les nouvelles règles comprennent le système d’information Schengen, Eurodac, le système d’information sur les visas (VIS) et trois nouveaux systèmes : le système européen du casier judiciaire des ressortissants de pays tiers (ECRIS-TCN), le système d’entrée / sortie (EES) et le système européen d’information et d’autorisation de voyage (ETIAS).

Le CIR

Le CIR

L’avocat de Valtònyc a confirmé que la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) examinera le cas du chanteur exilé à Bruxelles. Il est actuellement sous le coup d’un mandat d’arrêt européen dans l’attente de la décision de la justice belge sur son extradition vers l’État Espagnol (voir notre article).

Le rappeur majorquin a déposé une plainte contre l’Espagne au mois d’octobre auprès de la CEDH dénonçant la violation de sa liberté d’expression après avoir été condamné à trois ans et demi de prison pour apologie du terrorisme, insulte à la Couronne et menaces.

Arenas Beltran AKA Valtonyc

Arenas Beltran AKA Valtonyc

Le PKK est inscrit depuis 2002 dans la liste des organisations terroristes, émis au sein de l’Union Européenne. De nombreux recours ont été tentés afin de faire annuler cette inscription. Le dernier recours date du 16 avril 2017. Ce jeudi 15 novembre, le Tribunal de l’Union européenne a déclaré qu’il n’existait pas d’éléments suffisant pour placer le PKK sur la liste des organisations terroristes jusqu’en 2017, ce qui devrait faire jurisprudence pour l’année suivante.

La décision de garder le PKK sur la liste des organisations terroristes est fondée sur une ordonnance de l’Assemblée du ministère de l’intérieur du Royaume-Uni, des éléments rapportés par les États-Unis ainsi que des décisions judiciaires françaises. Tous ces éléments portent sur des faits ayant eu lieu entre les années 1990 et le début des années 2000. En conséquence, selon la Cour, la preuve d’une “menace terroriste persistante” n’a pas été prouvée. Deuxièmement, la Cour a estimé que la Commission n’avait pas assez étudié les éléments invoqués. Troisièmement, la Cour a conclu que le Conseil n’avait pas suffisamment étayé et pris en compte les arguments pour lesquelles le PKK ne devrait pas figurer sur cette liste.

Tous les États de l’Union européenne ayant la responsabilité de se conformer au verdict, et au delà, ceux concernés, membres du Conseil de l’Europe, toutes les décisions rendues par les États individuellement devront être annulées. Le renouvellement des inscriptions sur la liste des personnes et organisations terroristes a lieu tous les six mois minimum. Ainsi, si certains États arrivaient à étayer leurs conclusions d’éléments nouveaux, il leur serait encore toutefois possible de replacer le PKK sur cette liste.

Plus de détails sur le site du Kedistan

Le siège de la CJUE

Le siège de la CJUE

Les négociateurs du Parlement européen et des Etats membres ont adopté mardi trois règlements visant à développer le système d’information Schengen (SIS), une base de données policière regroupant plus de 70 millions de signalements introduits par 30 pays européens. Le SIS a été créé en 1995 pour contribuer à maintenir la sécurité intérieure, mais aussi à combattre la criminalité transfrontalière et la migration irrégulière dans l’espace Schengen (26 pays dont 22 membres de l’UE).

De nouvelles ‘alertes’ sur les menaces terroristes et les enfants en danger seront notamment ajoutées dans le SIS. Les règles convenues comprennent également un volet visant à améliorer le retour des migrants en situation irrégulière, avec entre autres adopté une obligation pour les pays d’enregistrer dans le SIS toutes les décisions de retour émises. Des règles renforcées sur la protection des données, notamment davantage de moyens de contrôle pour les autorités de protection des données, sont aussi prévues dans le compromis, qui améliore en outre l’accès au SIS pour Europol et l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes. L’accord va désormais devoir être adopté de façon formelle par la commission des libertés civiles, le Parlement dans son ensemble et le Conseil avant de pouvoir entrer en vigueur.

L’espace Schengen aujourdhui (en orange, les futurs membres)

L'espace Schengen aujourdhui (en orange, les futurs membres)