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Emmanuel Macron a demandé à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, de préparer un texte européen interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, afin d’harmoniser les règles au sein de l’UE. Le président français estime que cette mesure est devenue « indispensable » et souhaite qu’elle s’accompagne de […]
La Commission européenne a présenté un projet d’accord permettant aux États-Unis d’interroger les bases de données policières des États membres de l’Union Européenne, dans le cadre des nouvelles exigences liées au Visa Waiver Program (VWP). Ce programme permet aux ressortissants des pays participants, dont la plupart des pays de l’UE, de voyager aux États-Unis sans […]
Depuis le 18 août 2026, le règlement européen e-Evidence permet aux autorités judiciaires d’un État membre de l’UE d’adresser directement à certains prestataires établis dans un autre État membre une demande de production ou de conservation de données électroniques. Auparavant, une telle demande devait généralement passer par les autorités judiciaires de l’État où le prestataire […]
La Commission européenne poursuit les négociations d’un accord de coopération policière entre Europol et Israël, malgré des réserves juridiques du Conseil de l’UE. Le projet prévoit d’élargir les échanges de données personnelles et d’informations criminelles avec les autorités israéliennes, y compris pour des activités menées à Gaza, en Cisjordanie et à Jérusalem-Est, une disposition jugée […]
Le Parlement européen a approuvé, à une courte majorité, une procédure d’urgence permettant de revoter avant la pause estivale sur le rétablissement temporaire du dispositif dit « Chat Control ». Ce mécanisme, arrivé à expiration en avril, autorisait des plateformes comme Meta, Google ou Microsoft à analyser volontairement les messages privés afin de détecter des […]
Les eurodéputés et les États membres de l’Union européenne sont parvenus à un accord pour durcir la politique migratoire européenne. Le texte autorise les pays volontaires à créer des centres de retour dans des États tiers afin d’y transférer les personnes dont la demande d’asile a été définitivement rejetée. Il prévoit également un renforcement des […]
La Commission européenne a reconnu que son application de vérification d’âge, pourtant annoncée comme prête par Ursula von der Leyen, présente des failles importantes mises en évidence peu après la publication de son code source sur GitHub. Des experts indépendants ont affirmé pouvoir la contourner en moins de deux minutes. Les autorités européennes défendent toutefois […]
La Cour de justice de l’Union européenne a rappelé qu’une collecte systématique et généralisée des empreintes digitales de toute personne soupçonnée d’une infraction est contraire au droit de l’Union. Les données biométriques étant des données sensibles, leur collecte ne peut être autorisée que si elle est strictement nécessaire et dûment justifiée au cas par cas. […]
Le Parlement européen doit examiner ce lundi 9 mars le règlement « Retour », un texte visant à renforcer les politiques d’expulsion et de contrôle des migrants dans l’Union européenne. La proposition prévoit notamment l’extension des pouvoirs policiers pour rechercher les personnes en situation irrégulière, un partage accru de données et de systèmes de surveillance, […]
Le Parlement européen a adopté le 10 février une liste de « pays tiers sûrs », soutenue par la droite et l’extrême droite, afin d’accélérer le traitement (et souvent le rejet) des demandes d’asile provenant de ces États. Parmi les pays cités figurent notamment le Maroc, la Tunisie, l’Égypte et certains États voisins candidats à […]