Secours Rouge

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Le Parlement Européen a voté pour la création du Common Identity Repository (CIR). Une base de données biométriques qui contiendra les données de plus de 350 millions de personnes. L’objectif : facilité les contrôles aux frontières. Ce nouveau dispositif permettra l’interconnexion entre les systèmes de contrôles aux frontières.

Les règles du CIR en matière de contrôle des frontières et des visas ont été adoptées avec 511 voix pour et 123 contre pour neuf abstentions. La législation du CIR en matière de coopération policière et judiciaire, d’asile et de migration a quant à elle été approuvée avec 510 pour et 130 contre, et neuf abstentions. Les systèmes couverts par les nouvelles règles comprennent le système d’information Schengen, Eurodac, le système d’information sur les visas (VIS) et trois nouveaux systèmes : le système européen du casier judiciaire des ressortissants de pays tiers (ECRIS-TCN), le système d’entrée / sortie (EES) et le système européen d’information et d’autorisation de voyage (ETIAS).

Le CIR

Le CIR

L’avocat de Valtònyc a confirmé que la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) examinera le cas du chanteur exilé à Bruxelles. Il est actuellement sous le coup d’un mandat d’arrêt européen dans l’attente de la décision de la justice belge sur son extradition vers l’État Espagnol (voir notre article).

Le rappeur majorquin a déposé une plainte contre l’Espagne au mois d’octobre auprès de la CEDH dénonçant la violation de sa liberté d’expression après avoir été condamné à trois ans et demi de prison pour apologie du terrorisme, insulte à la Couronne et menaces.

Arenas Beltran AKA Valtonyc

Arenas Beltran AKA Valtonyc

Le PKK est inscrit depuis 2002 dans la liste des organisations terroristes, émis au sein de l’Union Européenne. De nombreux recours ont été tentés afin de faire annuler cette inscription. Le dernier recours date du 16 avril 2017. Ce jeudi 15 novembre, le Tribunal de l’Union européenne a déclaré qu’il n’existait pas d’éléments suffisant pour placer le PKK sur la liste des organisations terroristes jusqu’en 2017, ce qui devrait faire jurisprudence pour l’année suivante.

La décision de garder le PKK sur la liste des organisations terroristes est fondée sur une ordonnance de l’Assemblée du ministère de l’intérieur du Royaume-Uni, des éléments rapportés par les États-Unis ainsi que des décisions judiciaires françaises. Tous ces éléments portent sur des faits ayant eu lieu entre les années 1990 et le début des années 2000. En conséquence, selon la Cour, la preuve d’une “menace terroriste persistante” n’a pas été prouvée. Deuxièmement, la Cour a estimé que la Commission n’avait pas assez étudié les éléments invoqués. Troisièmement, la Cour a conclu que le Conseil n’avait pas suffisamment étayé et pris en compte les arguments pour lesquelles le PKK ne devrait pas figurer sur cette liste.

Tous les États de l’Union européenne ayant la responsabilité de se conformer au verdict, et au delà, ceux concernés, membres du Conseil de l’Europe, toutes les décisions rendues par les États individuellement devront être annulées. Le renouvellement des inscriptions sur la liste des personnes et organisations terroristes a lieu tous les six mois minimum. Ainsi, si certains États arrivaient à étayer leurs conclusions d’éléments nouveaux, il leur serait encore toutefois possible de replacer le PKK sur cette liste.

Plus de détails sur le site du Kedistan

Le siège de la CJUE

Le siège de la CJUE

Les négociateurs du Parlement européen et des Etats membres ont adopté mardi trois règlements visant à développer le système d’information Schengen (SIS), une base de données policière regroupant plus de 70 millions de signalements introduits par 30 pays européens. Le SIS a été créé en 1995 pour contribuer à maintenir la sécurité intérieure, mais aussi à combattre la criminalité transfrontalière et la migration irrégulière dans l’espace Schengen (26 pays dont 22 membres de l’UE).

De nouvelles ‘alertes’ sur les menaces terroristes et les enfants en danger seront notamment ajoutées dans le SIS. Les règles convenues comprennent également un volet visant à améliorer le retour des migrants en situation irrégulière, avec entre autres adopté une obligation pour les pays d’enregistrer dans le SIS toutes les décisions de retour émises. Des règles renforcées sur la protection des données, notamment davantage de moyens de contrôle pour les autorités de protection des données, sont aussi prévues dans le compromis, qui améliore en outre l’accès au SIS pour Europol et l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes. L’accord va désormais devoir être adopté de façon formelle par la commission des libertés civiles, le Parlement dans son ensemble et le Conseil avant de pouvoir entrer en vigueur.

L’espace Schengen aujourdhui (en orange, les futurs membres)

L'espace Schengen aujourdhui (en orange, les futurs membres)

Plusieurs actions ont répondu à l’appel “Si Afrin tombe il sera trop tard #Fight4Afrin”, en Allemagne, Autriche, France, Pays-Bas, Suisse, Suède, Turquie et Grèce. Des dizaines d’actions ont eu lieu jusqu’à présent. Des actions qui ont notamment visé les institutions qui coopèrent avec le régime turc (les partis CDU, SPD en Allemagne), les véhicules personnels et commerces de membre des partis d’extrême-droite turcs (AKP, MHP), ou d’agents étrangers des services de renseignements turcs MIT, les ambassades, les institutions qui font la propagande d’Erdogan à l’étranger (mosquées tenues par les Loups Gris, DITIB en Allemagne), etc.

Dernières en date: une foule de manifestants ont attaqué l’ambassade turque à Athènes à coups de cocktails molotov. À Turin, la représentation miniature d’un avion de chasse postée devant l’usine Leonardo-Finmecanica qui fabrique de nombreux équipements technologiques pour le compte de la Turquie et de ses forces armées.

Devant le marchand d’armes Leonardo-Finmecanica à Turin.

Devant le marchand d'armes Leonardo-Finmecanica à Turin.

Depuis l’attentat du 22 novembre à Londres, les eurocrates repartent à l’assaut des applications de messagerie chiffrée. Après avoir affirmé que l’auteur de l’attaque était un “loup solitaire”, ils arguent que Whatsapp est une “niche de protection pour les terroristes”. La Commission européenne lancera en juin une offensive visant à obtenir des accès backdoors sur ces applications. La commission travaille sur plusieurs plans, allant du passage d’accords individuels avec chaque éditeur de logiciel, jusqu’à la législation brute. Ces options seraient en fait plutôt des étapes: des contrats seraient passés pour maintenir l’espionnage en attendant une loi.

D’énormes embuches se trouvent toujours sur le chemin de ceux qui voudraient réguler les applications sécurisées: les backdoors une fois créées seront immanquablement utilisées par d’autres oreilles que celles des gouvernements et la sécurité globale affaiblie. Des applications extrêmement efficaces comme Signal ne “cachent” pas le contenu échangé par leurs utilisateurs, ils ne le possèdent tout simplement pas. Une véritable mainmise du chiffrement n’est donc probablement pas encore à portée de main pour les législateurs européens.

Les appels vidéos disponibles sur Signal

Les appels vidéos disponibles sur Signal

Le nouveau corps européen de garde-frontières et garde-côtes sera opérationnel avant la fin de l’année 2016, pour contrôler les frontières extérieures de l’Union européenne, a déclaré le Premier ministre slovaque dont le pays assure actuellement la présidence tournante de l’UE. Toutes les démarches législatives en la matière ont été effectuées, le Parlement européen avait donné en juillet son accord à la création d’un corps de 1.500 garde-frontières et garde-côtes européens mobilisable rapidement pour venir en aide à un pays confronté à une pression migratoire exceptionnelle. Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, lui, a appelé à la mi-septembre à la mise en œuvre rapide du corps européen de gardes-frontières, avec un déploiement dès le mois d’octobre d’au moins 200 gardes-frontières et 50 véhicules supplémentaires aux frontières extérieures de la Bulgarie avec la Turquie.

Policiers de frontex en opération à Lesbos

Policiers de frontex en opération à Lesbos

Le fait de considérer les messageries en ligne et les VoIP (voix par internet) comme des opérateurs de téléphonie est de longue date demandé par les opérateurs classiques qui dénoncent “de la concurrence déloyale” puisque certaines obligations sont imposées aux opérateurs mais pas aux services en ligne. Ces obligations sont notamment de permettre d’appeler un service d’urgence (112) et de permettre la mise sur écoute par la police, c’est d’ailleurs les nouvelles demandes des agences de renseignement qui poussent le retour ce projet de législation. Cette transformation ne se fera pas forcément facilement, puisque les développeurs de ces applications de communication sont bien souvent les géants du web: Google (Hangouts, Duo, Allo), Facebook (Messenger, Whatsapp), Microsoft (Skype), etc… qui eux demandent la création d’un statut à part. Encore une raison de passer à Signal.

Facebook Messenger adopte Signal

Suite à l’attentat de Nice, le coordinateur européen pour la “lutte contre le terrorisme” était en visite en Israël, notamment car l’Union Européenne cherche à acquérir des technologies qui permettent à l’état d’Israël de repérer les ‘loups solitaires’ sur les réseaux sociaux (ou pas, voir notre précédent article), c’est à dire des personnes qui passent à l’acte sans être liée à une quelconque organisation et donc sans se faire repérer par ses liens, communications, casiers judiciaires,… Les technologies qui intéressent l’UE seraient donc susceptibles de repérer ces personnes. Mais contrairement aux logiciels qui parcourent automatiquement les réseaux sociaux à la recherche de contenus illégaux, ici c’est plus un “comportement” qui doit être repéré. Les logiciels israéliens font donc intervenir des opérateurs humains pour départager les énormes masses de données. Le Coordinateur a également souligné que les services secrets européens avaient moins de marge de manœuvre que leurs homologues israéliens. Le fonctionnement de ces logiciels qui scannent vraisemblablement les posts Facebook à la recherche de messages d’adieu est d’ailleurs à peu près opaque.

L’UE cherche à acquérir des technologies israéliennes contre les ’loups solitaires’

L’UE cherche à acquérir des technologies israéliennes contre les ’loups solitaires’

Le PNR, pour “Passenger Name Record” est un système de surveillance déjà déployé dans les pays anglo-saxons, il consiste à enregistrer pour une durée de 5 ans (dans le cas de l’UE) les informations concernant les voyageurs de tous les passagers des aéroports. Il est réclamé depuis des années par les USA au nom de la lutte anti-terroriste, mais le droit à la vie privée avait freiné son arrivée jusqu’ici. Les social-démocrates européens ont conditionné le vote la semaine prochaine à Strasbourg par un dernier passage de la directive en commission “Libertés civiles”. Le problème lié aux données n’est pas seulement lié à la façon dont les données sont traitées en Europe, mais surtout à la façon dont elles seront traitées aux Etats-Unis. Notons que le fichage des passagers est déjà largement pratiqué de façon irrégulière.

Le PNR voté la semaine prochaine

Le PNR voté la semaine prochaine