En avril 2012, la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) a publié un vote négatif concernant le projet de système de PNR introduit à l’époque par plusieurs ministres de la justice. Ce système PNR, pour ‘Passenger Name Record’, permettrait de détecter et de suivre le déplacement des personnes qui voyagent en avion. A l’initiative des ministres belge et français, Joëlle Milquet et Manuel Valls, le Parlement a pris la décision le 10 juin dernier de renvoyer le texte à l’examen de la Commission LIBE. Hier, toujours sous l’impusion des deux ministres, neuf ministres de l’Intérieur ou de la Justice ont adressé un courrier au président de cette Commission ‘pour souligner l’importance qu’il y aurait pour la sécurité de l’Union Européenne et de ceux qui vivent sur son territoire, de pouvoir rapidement disposer d’un système PNR.

L’Assemblée parlmentaire du Conseil de l’Europe (APCE) s’est penchée sur la question de l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne et sur ses relations avec le PKK. Le rapport de «dialogue postsuivi avec la Turquie» a été voté et la durée de surveillance démocratique a été prolongée jusqu’en 2015. L’Assemblée a néanmoins félicité les autorités turques pour le processus de paix entrepris avec le «leader du PKK». Le rapport du parlement a réévalué le statut et la nomination du PKK. Le terme de « terroriste » a été remplacé par «activiste» alors que le mot «terrorisme» a laissé sa place au terme «conflit». La chef de la délégation turque s’est opposé au rapport en affirmant que «le fait d’être en négociation avec le PKK ne change pas la réalité qu’il soit une organisation terroriste».

Europol (European Police Office) a entamé une série de négociations avec le gouvernement mexicain afin de mettre en place un procédé d’échange d’informations dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Par ailleurs, Europol entend par là réunir un maximum de renseignements sur les groupes anarchistes opérant au Mexique. Le 4 octobre dernier, la Commission Européenne a approuvé le début des négociations entre Europol et les autorités mexicaines. L’éventuelle collaboration entre les polices mexicaine et européenne contre les anarchistes se fera dans le cadre de la politique européenne de lutte contre le terrorisme. Un document récemment publié par Europol statue: ‘Jusqu’à présent, il n’y a eu aucune coopération entre le Mexique et l’Europe en matière de lutte contre le terrorisme. Pourtant, le Mexique est pertinent pour l’Europe. En effet, il y a eu des rapports de la présence de membres de groupes terroristes basé en Europe (par exemple de l’ETA). Le Mexique est également très pertinent pour Europol en raison des multiples attaques extrémistes anarchistes qui y ont été commises. Fréquemment, les auteurs affirment qu’elles ont été effectuées en solidarité avec des anarchistes incarcérés en Europe’. Enfin, Europol a annoncé que les renseignements fournis par la police mexicaine seraient incorporés dans une base de données opérationnelle avec laquelle travaille Europol et qui correspond au ‘terrorisme national’. Son nom officiel: Analysis Work Files Dolphin.

Le Conseil de l’Europe vient de publier un rapport sur la situation carcérale dans les pays membres de l’Union Européenne. Il s’avère que plus de la moitié d’entre eux sont en situation de surpopulation carcérale, la moyenne européenne étant de 99,5 détenus pour cent places. Néanmoins, ces chiffres sont à prendre avec des pincettes dans la mesure où chaque pays établi à sa manière la capacité d’accueil de ses prisons. Les pays ayant la plus forte surpopulation carcérale sont la Serbie (157,6 prisonniers pour cent places), la Grèce (151,7) et l’Italie (147). En Belgique, se nombre s’élève à 27,2. Le rapport avance également qu’en 2011, l’Europe comptait un total de 1,86 millions de détenus, soit 154 prisonniers pour 100.000 habitants. Le rapport souligne enfin les fortes disparités entre les pays, les taux de détenus par 100.000 habitants pouvant passer du simple au décuple (50 en Islande pour 541 en Géorgie).

A la demande de l’Union Européenne, le consortium Optix vient de mettre au point un système de détection à distance des explosifs. L’ensemble du projet a été financé par l’Union. Grâce à une technologie d’optique avancée, l’appareil peut scanner n’importe quel objet (véhicule, bagage,…) pour y identifier la structure atomique et moléculaire des explosifs. Selon Optix, ce système de détection non invasif permettrait de déceler des quantités très faibles d’explosifs à une distance de vingt mètres.

En février 2011, une parlementaire suédoise avait proposé un projet de loi visant à créer un fichier des données des dossiers des passagers imposant aux transporteurs aériens de fournir les données des passagers de vols à destination et en provenance du territoire de l’Union Européenne. Mardi, le projet a été rejeté par 31 voix contre 25 par l’institution. Il a été jugé globalement trop intrusif par la commission des libertés civiles du Parlement européen.

Hier et aujourd’hui se déroule un vaste exercice de coordination anti-terroriste impliquant la Belgique, l’Autriche, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Slovaquie, l’Espagne, la Suède et la Roumanie. Préparée pendant huit mois, cette simulation est gérée par le réseau européen des services anti-terroristes Atlas. En Belgique, il a mis l’accent sur le train à grande vitesse alors que l’objectif était de simuler des attaques simultanées sur des sites stratégiques tels que des noeuds de transport, des sites nucléaires,… L’exercice a eu lieu sur un ‘site industriel’ de la gare du Midi à Bruxelles.

La commissaire européenne aux Affaires intérieures a présenté un programme de “frontières intelligentes” dans le but de “simplifier la vie des voyageurs” et de “réduire l’immigration illégale”. D’une part, un système d’enregistrement des voyageurs, le Registred Travellers Programme (RTP). Chaque année, quelque 5 millions de ressortissants de pays tiers qui se rendent fréquemment en Europe pourraient y faire appel. Après s’être plié à une procédure de pré-enregistrement comprenant la prise de quatre empreintes digitales, ceux-ci recevront une carte électronique qui leur permettra de bénéficier d’un processus de vérification accéléré via les portails informatisés des points d’accès frontaliers.

D’autre part, les frontières européennes seraient équipées d’un dispositif de contrôle des entrées et des sorties (le EES). Remplaçant le système manuel actuel, il enregistrera la date et le lieu d’entrée et de sortie des voyageurs. il calculera de manière électronique la durée du court séjour autorisé et avertira les autorités nationales quand celui-ci a expiré. Dans un premier temps, l’EES reposerait sur des données alphanumériques avant que n’y soient inclue la prise de dix empreintes digitales. Les informations seront rassemblées au sein d’un banque de données centralisées à laquelle auraient accès les services des Etats membres. Les données sderaient détruites au bout de six mois à l’exception des cas de non-respect de la durée du séjour où elles pourront être conservées jusqu’à 5 ans.

Comme nous l’avions exposé cet été, l’Union Européenne finance une série de ‘groupes d’études’ pour imaginer la répression de demain. L’un de ces groupe, le ‘Projet Clean IT’, financé par 400’000€ de subventions européennes chaque année vient de rendre un rapport de 30 pages dans lequel il propose plusieurs idées dont “un mécanisme de rapport intégré au navigateur”, dont la mise en place serait forcée. Concrètement, un bouton serait mis en place dans le navigateur, bouton sur lequel un utilisateur peut cliquer pour signaler à l’Union un site ‘terroriste’.

Pour info, le navigateur est le logiciel qui permet de visiter des pages web (Internet Explorer, Mozilla Firefox, Google Chrome et Safari pour ne citer que les principaux). Il y a fort à parier que les développeurs de ces applications rechignent à appliquer cette note si elle vient à sortir du stade de projet.

En dépit des polémiques, les autorités américaines ont, fin décembre, pris la décision de prolonger le FISA (Foreign Intelligence and Surveillance Act) jusqu’en 2017. Cette loi, adoptée en 2008, est en partie consacrée à la surveillance des citoyens étrangers grâce aux contrôles des échanges informatiques. Grâce au FISA, le gouvernement américain peut solliciter les données des grandes entreprises informatiques américaines (Google, Facebook,…) en émettant un mandat secret obligeant ces sociétés à coopérer. Les données concernées sont, entre autre, les données stockées et les données échangées en temps réel. Les prérogatives du gouvernement dans ce cadre sont énormes et ciblent toute organisation politique – ou considérée comme telle – étrangère. Le Centre d’études sur les conflits, liberté et sécurité vient de publier un rapport dénonçant cette loi, affirmant que c’est un outil de surveillance de masse et que les investigations secrètes pourraient toucher tout homme politique, militant et journaliste européen, c’est-à-dire une vaste portion de la population du continent. Jusqu’à présent, la Commission européenne a laissé faire, et il semblerait qu’elle garde cette position à l’avenir, suivant l’avis de l’ambassadeur américain auprès de l’Union européenne qui assure que tous les agissements des services de renseignements tombent sous le coup des obligations légales de respect de la vie privée.