Le PNR, pour « Passenger Name Record » est un système de surveillance déjà déployé dans les pays anglo-saxons, il consiste à enregistrer pour une durée de 5 ans (dans le cas de l’UE) les informations concernant les voyageurs de tous les passagers des aéroports. Il est réclamé depuis des années par les USA au nom de la lutte anti-terroriste, mais le droit à la vie privée avait freiné son arrivée jusqu’ici. Les social-démocrates européens ont conditionné le vote la semaine prochaine à Strasbourg par un dernier passage de la directive en commission « Libertés civiles ». Le problème lié aux données n’est pas seulement lié à la façon dont les données sont traitées en Europe, mais surtout à la façon dont elles seront traitées aux Etats-Unis. Notons que le fichage des passagers est déjà largement pratiqué de façon irrégulière.

Le PNR voté la semaine prochaine

Le PNR voté la semaine prochaine

Le Parlement européen doit se prononcer ce 14 avril sur un projet de directive européenne sur la « protection des secrets d’affaire ». Si cette loi venait à être adoptée, des révélations comme les « Panama Papers » ou le « LuxLeaks » ne pourrait plus être légalement faites. Cette loi donnera à des entreprises des moyens juridiques supplémentaires pour poursuivre les journalistes qui s’aventureraient à publier des informations sans leur consentement.

Panama Papers

Panama Papers

Le Ministre de l’Intérieur Jan Jambon compte demander à la « Commission de Protection de la Vie Privée » de se pencher sur la question de l’enregistrement des empreintes digitales sur la carte d’identité. Un tel système est déjà appliqué au Maroc depuis 1975, c’est d’ailleurs à l’occasion d’une visite de deux jours avec Charles Michel et Théo Francken que Jambon a dit vouloir lancer ce débat, en visitant le centre de production des cartes à Rabat. Le Premier Ministre Charles Michel ne s’est pas opposé à l’idée en précisant « qu’il fallait intégrer des garanties pour éviter les abus »… L’intégration de données biométriques dans les documents d’identité sera de plus en plus poussée par l’UE dans les prochaines années.

Edit: La commission pour la protection de la vie privée ainsi que l’Open-VLD (libéraux flamands) ont refusé même d’ouvrir le débat. L’intégration des empreintes digitales semble donc éloignée, pour l’instant.

Visite du centre marocain de production de cartes d’identité, ce mardi matin, à Rabat.

Visite du centre marocain de production de cartes d’identité, ce mardi matin, à Rabat.

Ce lundi était organisé au Parlement européen une réunion de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE), dans laquelle a été abordée le projet des « frontières intelligentes » instaurées aux frontières extérieures de l’Union européenne. Il s’agit de systématiser l’emploi de moyens biométriques pour contrôler et enregistrer les entrées et sorties des individus sans utiliser le passeport papier. Le programme combine un Système d’Entrée et de Sortie (EES) qui enregistrera la date et le lieu d’entrée et de sortie de l’espace Schengen des ressortissants de pays tiers, pour calculer la durée de séjour autorisée et déclencher une alerte en cas de séjour prolongé au delà du visa autorisé ; et un Programme d’Enregistrement des Voyageurs (PEV) pour simplifier le passage aux frontières des personnes pré-enregistrées.

Krum Garkov, le directeur de l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, a livré aux députés un rapport sur l’expérience pilote menée depuis quelques mois par 12 états membres de l’UE qui ont mis en place des expérimentations de contrôles biométriques basées sur la reconnaissance des empreintes digitales, de l’iris et du visage. 18 points de passage ont ainsi été équipés, aussi bien sur des frontières terrestres, maritimes qu’aériennes, et plus de 150 garde-frontières ont été associés à l’exercice. En tout, 58 000 passagers de 110 pays ont été contrôlés de cette façon.

Un des 18 points test du programme

Pour harmoniser les moyens techniques aux frontières extérieures de l’Union européenne, plusieurs solutions techniques et plusieurs fabricants ont été testés lors du pilote. Le lecteur d’iris a fait ses preuves en indoor, mais la qualité est très hétérogène d’un fabricant à l’autre, et fonctionne mal chez les personnes âgées ou chez une majorité d’Asiatiques. L’empreinte digitale, pour sa part, est efficace, mais scanner 8 ou 10 doigts de la main prendrait en moyenne trois plus de temps pour l’identification que lorsqu’on se content de quatre doigts. D’autres enseignements moins évidents ont été tirés, par exemple pour constater qu’il y a des problèmes pour utiliser la biométrie dans des trains en mouvement.

Un des 18 points test du programme

La semaine dernière, les renseignements suédois annonçaient dans la presse que 300 personnes de nationalité suédoise combattaient en ce moment aux cotés des YPG/YPJ dans la partie syrienne du Kurdistan. Suite au débat médiatique provoqué par cette annonce, le PYD (Parti de l’Union Démocratique, duquel dépendent les YPG/YPJ) a confirmé les chiffres, annonçant que plus de 500 Européens combattaient dans les brigades internationales intégrées aux YPG/YPJ, les ‘Lions du Rojava’. Ces chiffres ne tiennent probablement pas comptent des combattants de l’IFB (Brigade Internationale de Libération) qui regroupent les militants communistes et anarchistes étrangers. Le PYD a communiqué qu’il encourageait d’abord les militants qui le contactaient à aider à la reconstruction, et qu’il ne faisait pas campagne pour recruter des combattants.

Entre 1936 et 1939, 500 militants suédois avaient rejoint les Brigades Internationales pour prêter main forte au camps révolutionnaire dans la guerre civile espagnole. 160 d’entre-eux sont morts au combat, les survivants ont été persécutés à leur retour en Suède.

Notes sur le Kurdistan

Combattants internationaux des YPG.

Combattants internationaux des YPG.

L’agence de contrôle européenne Frontex qui s’occupe d’organiser les diverses forces répressives en Europe pour en fermer les frontières a annoncé aujourd’hui qu’elle allait avoir recours à des entreprises privées pour la surveillance aérienne. En mai dernier déjà, les Etats membres ont décidé de tripler les moyens opérationnels de Frontex. D’après le directeur adjoint de Frontex, l’aide financière est bien arrivée, mais il se plaint du manque de moyens humains et matériels. Dès lors, l’agence va recourir à des entreprises privées pour pallier à ces manques. Toujours selon le directeur adjoint de l’agence, seuls 10% des besoins totaux de Frontex sont actuellement couverts par les Etats membres.

Affichette contre Frontex

Affichette contre Frontex

Les députés européens membres de la commission de libertés civiles ont approuvé mercredi l’établissement d’un système européen de collecte des données des passagers aériens (Passenger name record – PNR). Resté un moment dans les cartons, ce projet a été relancé après les attentats terroristes survenus en Europe en début d’année et suite au départ de jeunes Européens sur le front en Syrie. Il doit permettre aux Etats membres de mieux coopérer en échangeant entre eux et avec Europol ces informations personnelles. Les nouvelles règles prévoient que les données des passagers de vols en provenance ou à destination de l’UE soient conservés par les renseignements nationaux durant 30 jours. Les informations seraient ensuite « masquées », mais resteraient encore stockées pendant cinq ans.

Les dossiers PNR pourraient être utilisés exclusivement pour contribuer aux enquêtes et poursuites d’infraction terroristes, mais aussi de faits relatifs à la traite d’êtres humains, la pédophilie, le trafic de drogues ou d’armes, le blanchiment d’argent et… la cybercriminalité. Le projet avait été rejeté une première fois en avril 2013 par la même commission. Pour garantir le respect de la vie privée, les eurodéputés ont introduit plusieurs sauvegardes pour limiter l’utilisation des données et assurer une trace documentée de leur traitement. Des négociations entre le Parlement européen, la Commission et les Etats membres (trilogues) devront désormais avoir lieu pour donner une forme finale à ce projet de directive.

PNR

Nouvelle unité d’Europol, l’EU IRU (European Union Internet Referral Unit) veut construire des relations avec les principaux fournisseurs de services pour faire retirer le contenu via les conditions d’utilisation de ces services. Plutôt que de faire interdire des contenus dans chaque pays, l’EU IRU veut rendre les conditions d’utilisation des réseaux sociaux et autres hébergeurs de contenus, plus agressives (et plus appliquées) concernant les “contenus extrémistes” et la “propagande terroriste”. Ceci a pour avantage -pour les autorités- de ne pas devoir passer par les 28 législations nationales européennes pour faire supprimer un contenu.

Visuel de l’EU-IRU

Visuel de l'EU-IRU

Après plus de trois ans de négociations, les ministres européens de la Justice se sont finalement entendus lundi sur un nouveau cadre européen pour la protection des données personnelles. La nouvelle règlementation met à jour des règles datant de plus de vingt ans. Le droit à l’oubli est désormais garanti pour les internautes, dont les données personnelles pourront bien être supprimées de la toile. Les citoyens devront aussi expressément donner leur consentement pour autoriser le traitement de leurs données à d’autres fins.

Le pouvoir des autorités nationales chargées de la protection des données se voit renforcé de sorte à mieux faire appliquer les règles relatives à la vie privée. Le secrétaire d’Etat pour la Protection de la vie privée a d’ailleurs l’intention de présenter un projet de loi cet automne pour autoriser la Commission de la protection de la vie privée à infliger elle-même des amendes. Dimanche, cette dernière a d’ailleurs annoncé qu’elle attaquait Facebook en justice en raison de violations à la vie privée, une première en Europe. Les gouvernements européens doivent encore négocier les nouvelles règles avec le Parlement européen. Il est escompté que les colégislateurs dégagent un compromis avant la fin de l’année. Si tel était le cas, le nouveau cadre serait alors applicable à partir de 2018.

Une vaste campagne de répression contre les sans-papiers a lieu en Union Européenne du 13 au 24 octobre. Cette campagne est organisée par Frontex, l’agence européenne qui s’occupe d’organiser les diverses forces répressives en Europe pour en fermer les frontières. Cette campagne porte le nom évocateur de ‘Mos Majorum’ (Nos Moeurs) et vise non seulement à empécher les migrants de rentrer/circuler dans l’UE, mais aussi à rechercher les moyens d’organisations des migrants en Europe. 18’000 policiers prendront part à l’opération à travers le continent,avec l’appui d’Europol. A Bruxelles, cette campagne pourrait prendre la forme de contrôles accrus dans les transports en commun.

Affichette contre Frontex