L’Union Européenne oblige désormais Google à fournir un droit à l’oubli aux personnes renseignées sur son moteur de recherches. Un formulaire est dés maintenant disponible en ligne et très simple d’utilisation. Toute personne peut demander un retrait sous certaines conditions (appréciation de la légitimité du contenu,…) Le formulaire est très simple à remplir, il faudra fournir nom, prénom, url en question, copie de la carte d’identité, raison de la demande, etc… Un avocat peut faire la demande à la place de son client.

Dans un premier temps, c’est Google qui gérera les demandes de suppression, il est possible que l’UE doive contribuer au traitement des données qui pourrait être énorme : 12’000 demandes ont déjà été faites.

Le remplissage du formulaire n’est que la première étape puisqu’il faudra attendre son tour et que Google évaluera si la demande est justifiée ou non.

Lien vers le formulaire

Suite à l’attaque du Musée Juif, Milquet propose à nouveau l’idée d’un fichier européen des passages aériens. Ce fichier centraliserai les informations des personnes se déplaçant à l’intérieur de l’Union Européenne. L’idée n’est pas neuve puisqu’elle est régulièrement évoquée depuis les attentats du 11 septembre. La Belgique et la France pourrait soutenir à nouveau un tel projet après l’attaque du Musée Juif.

Milquet en France

Milquet en France

Le Parlement européen a validé mardi 15 un dispositif de sécurité routière proposé par la Commission européenne, qui rendra obligatoire l’installation d’un système d’appel automatique d’urgence intitulé “eCall” dans tous les véhicules neufs à partir d’octobre 2015.
Dès qu’un accident grave sera détecté par les capteurs de la voiture (du même type que ceux qui déclenchent l’ouverture de l’airbag), le système embarqué composera automatiquement le 112 avec des informations circonstanciées comprenant la localisation géographique du véhicule et son modèle (le code VIN).

Concrètement, les véhicules seront tous équipés d’un système de téléphonie mobile et d’une carte SIM. Selon la Commission Européenne, le système eCall est un système “dormant”, qui ne permet pas de suivre les véhicules à la trace. La connexion au réseau mobile ne serait en effet effectuée qu’en cas d’activation de l’eCall. Cependant, Bruxelles reconnaît également que “les possibilités de la plateforme technologique eCall (par exemple les modules de positionnement, de calcul et de communication) pourraient être exploitées pour des services additionnels”. La Commission cite d’elle-même les “schémas d’assurance avancés”, qui permettraient aux assureurs de savoir si un véhicule roulait trop vite sur une route donnée, de facturer au kilomètre parcouru, etc., ou le traçage des véhicules volés.

Europe: Nouveau mouchard sur les voitures

L’organisation policière internationale a annoncé hier qu’elle n’était pas convaincue que les éléments transmis par la Turquie concernant Bahar Kimyongür permettent de répondre aux exigences des règles de ses instances juridiques. Elle a dès lors provisoirement retiré le mandat d’arrêt international délivré à son encontre. Bahar est détenu en Italie en vertu de ce mandat depuis le 21 décembre dernier, et est actuellement assigné à résidence. Ce retrait du mandat d’arrêt devrait signifier la remise en liberté du militant.

L’ENLETS, (l’European Network of Law Enforcement Technology Services), un organisme rattaché à Europol, fut créé en 2008 comme un sous-groupe de travail consacré à l’application de la loi, révèle dans son rapport que les polices envisagent la mise en place d’un système européen permettant l’arrêt à distance d’une voiture. En substance, l’idée est d’avoir une sorte de télécommande qui mettra fin à la course poursuite avant même qu’elle ait lieu.

Ce programme ne fait que débuter puisqu’il n’y a pas encore d’outils technologiques disponibles. Ce projet travaillera sur une solution technologique qui pourra être standardisée à toutes les voitures entrant le marché européen. Arrêter une voiture à distance suppose par exemple qu’elle puisse recevoir le signal d’arrêt un peu n’importe où, ce qui impose des contraintes fortes en termes technologiques ; ainsi, où doivent être positionnés les émetteurs pour être sûrs d’envoyer un message reçu par le véhicule ? Comment s’assurer que le message ne soit envoyé que par des forces de l’ordre ? D’autre part, comment s’assurer que le boîtier ou le dispositif d’arrêt contrôlé ne sera pas purement et simplement enlevé dans les voitures prises par les malfaiteurs ? En outre, arrêter une voiture en pleine course peut rapidement s’avérer dangereux si le dispositif ne le fait pas correctement…

Une étude commandée par l’Union Européenne envisage, pour les années à venir, d’interdire le déplacement sur le territoire européen des militants et activistes de la cause animale dans le but d’empêcher le développement d’une internationale européenne de la cause animale. Cette étude, dont certains extraits ont été publiés en novembre déjà (désolé pour notre retard à relayer cette info…) dans la presse allemande, qualifie les activistes “criminels itinérants”…

animal liberation

animal liberation

C’est hier que les autorités grecques ont officiellement repris la présidence tournante de l’Union Européenne pour six mois. En marge de la cérémonie de passation de pouvoir à Athènes, la police avait décrété une interdiction de rassemblement pendant 18 heures dans le centre-ville. Bravant l’interdiction, des centaines de personnes se sont réunies pour dénoncer les politiques d’austérité ainsi que le rôle joué par l’UE dans ces mécanismes. La police anti-émeute est intervenue pour disperser la foule et pour empêcher les manifestants d’approcher du bâtiment où se déroulait la cérémonie.

Manifestation anti-austérité

Un accord de libre-échange entre l’Union européenne et les USA intitulé “Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement” (PTCI) est à l’étude, prévoyant l’harmonisation des normes et règles entre les deux puissances, Cet accord pourrait menacer les droits syndicaux européens. Les USA ont refusé de ratifier les normes les plus élémentaires en matière de droit du travail, dans le cadre de l’Organisation Internationale du Travail. Dans le même temps, les récentes attaques de la commission européenne sur les salaires, dans le cadre de la crise de l’euro, démontrent les dispositions menaçantes de l’UE à l’égard des normes en matière de travail. Le PTCI pourrait servir d’instrument pour réformer la législation du travail en Europe, et l’« harmoniser » avec celle des USA. Celle-ci comprend par exemple une disposition anti-syndicale célèbre, le “The Right To Work”, qui restreint systématiquement la liberté des employés de s’associer.

Lorsque la commission européenne annonce qu’elle souhaite faire l’inventaire de la législation du travail de sorte à « réduire le risque de voir l’investissement étatsunien diminuer en Europe au bénéfice d’autres régions du monde », il y a fort à craindre que la compétition entre les Etats membres de l’UE soit exacerbée par la signature d’un accord transatlantique. Après tout, la législation du travail européenne n’a-t-elle pas été identifiée comme “mesure non-tarifaire” qui ferait obstacle au commerce transatlantique ?

Mercredi, les autorités indiennes ont organisé une réunion afin de mettre l’Europe au courant des ‘violences perpétrées par les maoïstes’. Elles ont également demandé aux pays de l’Union de s’assurer que la guérilla n’obtienne pas de soutien de la part d’organisations basées dans les pays membres. Au cours de cette réunion, le ministre indien des Affaires Etrangères a présenté les chiffres et le bilan des actions menées par la guérilla depuis 2001. Ce meeting fait suite aux récents remerciements publiés par le CPI(maoïste) à l’égard de dizaines d’organisations en Allemagne, en Autriche, en Suisse, en France, aux Pays-Bas, en Suède, en Italie, en Norvège, en Espagne, en Angleterre, au Brésil, au Canada et aux Philippines pour leur participation à une conférence organisée à Hambourg le 24 novembre 2012, conférence organisée en soutien à la guerre populaire en Inde.

Les ministres de l’UE chargés des Affaires européennes ont donné mardi leur feu vert à la création d’un nouveau système de surveillance des frontières de l’Union, baptisé Eurosur. Ce système, qui doit entrer en vigueur en décembre, a pour objectif de renforcer les contrôles aux frontières extérieures, terrestres et maritimes, de l’espace Schengen. Il instaurera en particulier un mécanisme permettant aux autorités des Etats membres chargées de la surveillance des frontières d’échanger des informations opérationnelles et de coopérer entre elles et avec Frontex, l’agence européenne censée coordonner l’action des garde-frontière, afin de réduire le nombre de migrants qui entrent clandestinement dans l’UE. Le Parlement européen avait déjà donné son accord de principe à la création d’Eurosur il y a une dizaine de jours.

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