France : Le Conseil constitutionnel censure l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans
Le Conseil constitutionnel a censuré l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, prévue par une loi récemment adoptée, estimant qu’elle porte une atteinte disproportionnée à leur liberté d’expression et de communication. La mesure, qui devait entrer en vigueur le 1er septembre et concerner notamment TikTok, Instagram, Snapchat, X, certaines fonctionnalités de YouTube, les […]