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Loi de répression

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Articles

Burkina Faso : Dissolution de plus d’une centaine d’ONG

Les autorités burkinabè ont annoncé la dissolution immédiate de 118 associations, principalement actives dans la défense des droits humains, invoquant le non-respect des obligations légales sans en préciser les motifs. Cette décision s’inscrit dans le cadre d’une loi adoptée en juillet 2025 renforçant le contrôle administratif et financier des organisations, officiellement pour lutter contre le […]

France : Retrait de la loi Yadan et nouveau projet gouvernemental visant à criminaliser l’antisionisme

Le groupe parlementaire Renaissance a retiré sa proposition de loi portée par Caroline Yadan visant à criminaliser l’antisionisme, après que le gouvernement a annoncé envisager un projet de loi alternatif en cas de blocage parlementaire. Ce retrait intervient dans un contexte de fortes mobilisations sociales contre ce texte liberticide, notamment dans plusieurs campus, qui dénonçaient […]

Intérieure comme extérieure : l’Etat nous fait la guerre !

Article du Secours Rouge Toulouse sur la radicalisation autoritaire et la militarisation publié le 13 avril 2026. ************************** Depuis plusieurs semaines, les annonces de nouvelles réformes s’enchaînent : projet de loi SURE, dispositif RIPOST, durcissement de la loi « séparatisme », loi Yadan. Tout y passe. Derrière cette accumulation de mesures, c’est une orientation globale […]

France : Un projet de loi pour criminaliser les blocages lors des mobilisations étudiantes

Une proposition de loi déposée le 27 mars à l’Assemblée nationale par des députés de droite vise à renforcer la répression des blocages universitaires en élargissant leur qualification pénale et en facilitant l’intervention des forces de l’ordre sur les campus sans autorisation préalable des présidences. Porté notamment par l’ancien ministre Patrick Hetzel, le texte entend […]

Philippines : Vague d’arrestations dans le cadre du programme “Safer Cities”

Une vague d’arrestations a été menée aux Philippines dans le cadre de l’initiative gouvernementale “Safer Cities”, perçue par des défenseurs des droits humains comme une politique visant principalement les populations pauvres. Selon le Département de l’Intérieur et des Collectivités locales, environ 5 000 personnes ont été interpellées en une seule journée par la Philippine National […]

France : Vers un “état d’alerte de sécurité nationale” et une hausse du budget militaire

Le gouvernement dirigé par Sébastien Lecornu prévoit d’actualiser la loi de programmation militaire avec une hausse de 36 milliards d’euros du budget de la défense d’ici 2030 et la création d’un « état d’alerte de sécurité nationale », un nouveau régime d’exception distinct de l’état d’urgence. Ce dispositif permettrait à l’État de mobiliser rapidement les […]

Allemagne : Deux projets de loi sur la surveillance policière et le traitement automatisé des données

Le gouvernement allemand a présenté deux projets de loi controversés : l’un visant à étendre les pouvoirs d’enquête numérique de la police, notamment via l’analyse automatisée des données collectées en ligne et dans les espaces publics, et l’autre modifiant le Code de procédure pénale pour encadrer l’utilisation de mesures d’enquête numérique, y compris l’exploitation de […]

Palestine : Le FPLP se mobilise à Gaza contre la loi sur l’exécution des prisonniers palestiniens

Mardi 7 avril dans le camp de Nuseirat à Gaza, une mobilisation était organisée par le Front populaire de libération de la Palestine pour dénoncer la loi israélienne légalisant l’exécution de prisonniers palestiniens. Rassemblant militants, factions politiques et habitants, les participants ont condamné une escalade dangereuse, tout en réaffirmant leur attachement à la défense des […]

Allemagne : Des milliers d’incarcérations annuelles pour fraude dans les transports

En Allemagne, entre 7 000 et 9 000 personnes sont emprisonnées chaque année pour fraude dans les transports publics en vertu d’une loi datant de 1935, une situation qui touche particulièrement les populations précaires incapables de payer leurs amendes. Cette politique, jugée disproportionnée, entraîne des conséquences sociales lourdes mais aussi un coût élevé pour l’État, […]

France : Renforcement de la loi séparatisme et criminalisation croissante des organisations musulmanes

Le ministre de l’Intérieur Laurent Nunez a annoncé un renforcement de la loi dite « séparatisme », visant à étendre significativement les prérogatives de l’État dans le contrôle des associations et des publications. Ce nouveau dispositif prévoit notamment de faciliter le gel des avoirs administratifs, jusque-là réservé aux situations liées au terrorisme, mais désormais applicable à des […]

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