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Dans le cadre de son plan de lutte contre le cyberharcèlement, la ministre fédérale belge du Numérique, Vanessa Matz, souhaite faire de l’application publique MyGov un point d’entrée unique pour orienter les victimes et réduire leur désarroi face aux démarches à entreprendre. Cet outil servirait également de « coffre-fort numérique de preuves », permettant de […]
Les 19 et 20 septembre, des manifestations ont eu lieu dans plus de cent villes contre la proposition de loi votée le 7 juillet, qui prévoit une présomption de légitimité de l’usage des armes par les policiers et gendarmes. Le texte a été transmis au Sénat, où il doit poursuivre son examen en première lecture. […]
Le Premier ministre Benyamin Netanyahu a annoncé le 16 septembre deux projets de loi visant les personnes qui, selon les autorités, diffameraient les soldats israéliens. Le premier prévoit la possibilité de retirer la nationalité israélienne aux personnes reconnues coupables de tels faits. Le second propose de multiplier par vingt le montant des dommages et intérêts […]
Présenté en Conseil des ministres le 16 septembre, le projet de loi « casseurs-payeurs » prévoit un nouveau régime de responsabilité civile, c’est-à-dire un mécanisme permettant d’obtenir réparation financière d’un dommage sans passer nécessairement par une condamnation pénale pour en être l’auteur direct. Le texte vise ainsi à rendre solidairement responsables les participants à un […]
Une proposition portée par le MR et Les Engagés, soumise au vote du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles ce 8 septembre, prévoit notamment de sensibiliser les jeunes aux dangers de « l’extrême gauche ». Le texte est dénoncé par de nombreuses organisations, qui y voient une volonté d’assimiler extrême droite, gauche révolutionnaire et communisme et […]
Dans le Brandebourg, une modification de la loi scolaire interdit dans les établissements les symboles et matériels de propagande d’organisations considérées comme « anticonstitutionnelles ». Selon le ministère de l’Éducation, cette disposition pourrait notamment viser les symboles de l’Antifa, du Rote Hilfe, du DKP, du MLPD, ainsi que la faucille et le marteau et, potentiellement, le « […]
Le gouvernement nigérian s’apprête à présenter à l’Assemblée nationale un projet de loi visant à dépénaliser les tentatives de suicide, actuellement passibles d’une peine pouvant aller jusqu’à un an de prison et d’une amende, en vertu d’une législation héritée de la période coloniale. La réforme entend notamment réduire de 15 % les suicides et tentatives […]
Le 1ᵉʳ septembre 2026, un nouveau Code pénal entrera en vigueur en Belgique, pour la première fois depuis 1867. Le texte abandonne la distinction entre contraventions, délits et crimes au profit de huit niveaux de peine. Il réduit le recours à la prison pour les infractions les moins graves : aucune peine d’emprisonnement n’est prévue […]
Le gouvernement allemand prépare une vaste réforme du BND (service fédéral de renseignement extérieur) et du BfV (Office fédéral de protection de la Constitution, chargé du renseignement intérieur) afin de leur permettre d’agir préventivement contre les menaces dites « hybrides » : sabotages, cyberattaques, espionnage ou opérations clandestines attribuées à des puissances étrangères. Le projet, […]
Le Conseil constitutionnel a validé le 14 août l’essentiel de la loi Ripost, tout en censurant sept des trente dispositions examinées. Le texte durcit notamment les sanctions contre les free parties : jusqu’à deux ans de prison et 30 000 euros d’amende pour les organisateurs, et six mois de prison et 7 500 euros d’amende […]