Secours Rouge

Abattre le capitalisme, construire la solidarité.

Ce vendredi 1er novembre, est entrée en vigueur en Russie la loi visant à créer un “internet souverain”, capable de fonctionner seul, indépendamment des serveurs étrangers. Concrètement, le texte prévoit la création d’une infrastructure permettant d’assurer le fonctionnement des ressources internet russes en cas d’impossibilité pour les opérateurs russes de se connecter aux serveurs internet étrangers. Les fournisseurs russes d’accès à internet devront également s’assurer désormais de la mise en place sur leurs réseaux de “moyens techniques” permettant un “contrôle centralisé du trafic” pour contrer les menaces éventuelles. La loi a été critiquée comme une tentative de contrôler les contenus, voire d’isoler progressivement l’internet russe, l’un des derniers espaces de liberté pour l’opposition et les voix critiques du pouvoir (voir notre article).

La loi s’inscrit dans la tendance observée depuis sept ans : un mouvement en faveur d’une réglementation stricte de l’espace Internet. La Russie pourra aussi décider de couper internet dans une région, voire dans le pays tout entier. Le gouvernement peut maintenant directement censurer du contenu ou même transformer l’internet russe en système clos sans informer le public sur ce qu’il fait ou pourquoi. Les autorités russes n’ont cessé de serrer la vis ces dernières années sur le réseau internet national, bloquant des contenus et sites liés à l’opposition, mais aussi des services qui refusaient de coopérer avec elles tels que la plateforme vidéo Dailymotion, le réseau social LinkedIn et la messagerie Telegram.

 

Le Parti Communiste de Belgique appelle à un rassemblement devant le parlement européen à Bruxelles, demain mercredi, pour manifester contre la résolution qui assimile fascisme et communisme et interdit les symboles communistes (voir nos articles ici et ici).  Rassemblement mercredi 16 octobre à 17h30 devant le Parlement européen, place du Luxembourg. Le Secours rouge répondra à cet appel.

Seul un parlementaire européen belge (PTB) a voté contre la criminalisation des symboles communistes en Europe (voir notre article). Quatre se sont abstenus (VB et Ecolo), allant à l’encontre de l’avis de leur groupe parlementaire qui majoritairement a voté “pour” – et Guy Verhofstadt qui était absent. Ce vote quasiment unanime (le même scénario s’est répété dans tous les pays) a suscité plusieurs réactions, notamment l’appel à une “red pride” le 7 novembre. Nous y reviendrons.

le vote des eurodéputés belges

 

 

Le Parlement européen a l’intention d’interdire les symboles communistes. Dans une résolution votée le 19 septembre dernier, l’institution condamne, dans une belle démonstration totalitaire, “toute démonstration et toute propagation d’idéologies totalitaires”. Dans le texte abordant la question de “l’importance de la mémoire européenne pour l’avenir de l’Europe” le Parlement européen “condamne toute démonstration et toute propagation d’idéologies totalitaires, telles que le nazisme et le stalinisme, dans l’Union européenne” et se dit “préoccupé par le fait que des symboles de régimes totalitaires continuent à être utilisés dans les espaces publics et à des fins commerciales, tout en rappelant qu’un certain nombre de pays européens ont interdit l’utilisation de symboles nazis et communistes.”  L’Union Européenne rejoindrait ainsi un club assez fermé constitué de l’Iran et de l’Indonésie (ce dernier pays ayant interdit les symbole communistes après avoir massacré en 1965 des centaines de milliers de membres et sympathisants supposés du parti communiste)

Deux millions de personnes (sur un total de 7,5 millions d’habitants) sont descendues manifester dans les rues de Hong Kong. Les Hongkongais dénoncent un projet de loi d’extradition vers la RPC qui, s’il est adoptée, permettra au gouvernement chinois d’extrader vers ses prisons les personnes qu’il voudra. Les Hongkongais seront ainsi de fait soumis aux lois de la RPC, et non plus seulement aux lois de Hong Kong. En raison des manifestations massives ayant donné lieu à des affrontements mercredi, l’examen de ce projet de loi avait été reporté (voir notre article).

Avec cette nouvelle manifestation géante, les Hong-kongais entendent maintenir la pression sur la cheffe de l’exécutif pro-Pékin. Celle-ci ne s’est pas engagée à remiser définitivement son texte au placard. Les protestataires réclament en conséquence l’abandon du projet, la démission de la cheffe du gouvernement ainsi que des excuses pour les violences policières.

La manifestation d’hier dimanche à Hong Kong

La manifestation d'hier dimanche à Hong Kong

Des centaines de milliers de personnes sont descendues dans les rues de Hong Kong (entre 5 et 10% de la population), dans ce qui pourrait être la plus grande manifestation de l’histoire de la ville pour protester contre un nouveau traité d’extradition devant être passé avec la Chine continentale. La marche de protestation a débuté dimanche après-midi avec des manifestants vêtus de blanc afin de représenter la justice et la lumière.

A l’issue de la marche, les manifestants ont utilisé des bouteilles et des barrières métalliques pour attaquer la police qui tentait de les repousser, avec des matraques et du gaz au poivre, devant le siège du Conseil législatif. Il y a eu des blessés et des arrestations.

La manifestation de dimanche

La manifestation de dimanche

En 2012, dans le cadre d’une enquête de la justice malinoise sur le milieu criminel arménien, la justice belge avait réclamé à Skype des données en provenance de messages et appels ainsi qu’une assistance technique dans l’exploitation de ces conversations. Le service de Microsoft avait en partie répondu à la demande en donnant notamment les adresses e-mails, les antécédents des utilisateurs et leurs adresses IP, mais avait déclaré ne pas avoir la capacité technique de transmettre le contenu des conversations, argumentant qu’il n’était pas un opérateur télécoms.

Le 15 novembre 2017, la Cour d’appel d’Anvers tranchait: “un opérateur ou un prestataire de services qui cible les consommateurs belges sur le marché économique belge doit se conformer à la législation belge et doit être organisé sur le plan technique afin de pouvoir répondre pleinement aux demandes de la justice”. Skype devait dès lors se soumettre aux mêmes obligations fiscales et légales que n’importe quel opérateur, notamment en ce qui concerne la conservation des données, les réquisitions judiciaires et les interceptions de communications d’utilisateurs.

La cour de cassation vient de confirmer cette décision, et le collège des procureurs généraux s’est empresser de communiquer cette décision aux divers services de police.

Le siège mondial de Skype à Luixembourg

Le siège mondial de Skype à Luixembourg

La Cour constitutionnelle a annulé la disposition – l’article 46bis/1, § 3, du Code d’instruction criminelle, tel qu’il est inséré par l’article 2 de la loi du 17 mai 2017, qui vise à contraindre les CPAS à communiquer des renseignements sur des personnes qu’ils prennent en charge (voir notre article). Ce texte qui avait aussi fait grand bruit au sein des CPAS, notamment ceux de la capitale. Plusieurs de ceux-ci avaient introduit un recours en annulation devant la Cour, tout comme une mutuelle et d’autres organisations. Le Conseil d’État avait déjà remis un avis sévère en 2016 sur la proposition de loi.

La Cour constitutionnelle a notamment estimé que la loi ne décrivait pas avec suffisamment de précision ce que sont “les indices sérieux d’une infraction terroriste”. “Il ne peut pas être attendu d’un membre du personnel d’une institution de sécurité sociale, qui n’a ni la compétence, ni les moyens nécessaires pour ce faire, de s’assurer qu’il existe chez un tiers cet élément intentionnel de commettre une infraction terroriste. En conséquence, ce membre du personnel ne peut pas suffisamment prévoir s’il commet une infraction pénale en dévoilant, à propos de ce tiers, des informations couvertes par le secret professionnel”, a-t-elle notamment dit.

La Cour n’a toutefois pas de souci fondamental avec le principe de la levée du secret professionnel en cas d’indices de terrorisme. La députée N-VAqui avait déposé la proposition de loi, a précisé jeudi qu’elle introduirait une proposition de loi de réparation pour préserver l’objectif visé initialement.

A une protestation des travailleurs sociaux contre la loi

A une protestation des travailleurs sociaux contre la loi

Plusieurs milliers de personnes sont descendues dans la rue le 10 mars en Russie contre le projet de loi visant à doter le pays d’un “internet souverain”. Une manifestation a été organisée à Moscou, et des rassemblements de plus petite envergure se sont tenus à travers le pays. Au lendemain de protestations, le Kremlin a défendu sa proposition de loi visant à se doter d’un internet indépendant, en assurant ne pas vouloir “couper” le web russe mais le protéger d’attaques extérieures.

Le projet de loi prévoit d’empêcher les sites russes de fonctionner grâce à des serveurs étrangers, ce qui est naturellement perçu comme une tentative de contrôler les contenus, voire d’isoler progressivement l’internet russe. Voté en première lecture par les parlementaires en février, le projet de loi devra encore être étudié plusieurs fois par les deux chambres du Parlement.

La manifestation de Moscou

La manifestation de Moscou

Le Parlement français a adopté mardi une loi dite “anticasseurs”. La proposition de loi visait initialement les black blocs. Le gouvernement l’avait reprise à son compte en janvier, après les premières manifestations de gilets jaunes. Cette loi devrait permettre aux préfets d’ordonner des interdictions administratives de manifester à l’encontre de personnes représentant “une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public”, de fouiller sacs et véhicules dans les manifestations et alentours, l’inscription de ces individus au fichier des personnes recherchées (FPR) ou encore de prononcer un délit de dissimulation volontaire du visage.

Le texte adopté par la majorité de droite au Sénat, après les députés en février (voir notre article), a été critiqué jusque dans la majorité présidentielle. Le président Macron a saisi quelques jours avant l’adoption du texte le Conseil constitutionnel, la plus haute instance judiciaire française, chargé de valider la constitutionnalité des lois. Ses aspects les plus controversés pourraient toutefois être annulés par la justice.

Les gilets jaunes à Paris (archive)