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Loi de répression

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Articles

France : Un projet de loi élargissant les motifs de dissolution et le contrôle des associations

Actuellement en cours d’examen au Conseil d’Etat, un projet de loi porté par le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez vise à créer un nouveau motif de dissolution d’associations fondé sur la notion d’« entrisme », définie de manière large comme des stratégies supposées d’influence ou de « noyautage », même sans infraction clairement caractérisée. Le […]

France : Le ministre de l’Intérieur veut renforcer la répression après le Teknival de Bourges

À Cornusse, près de Bourges, le Teknival installé sur un ancien terrain militaire s’est achevé avec la verbalisation de plusieurs participants et a ravivé les attaques contre les free parties. Le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a dénoncé des« nuisances » liées à ces rassemblements« illégaux » et a affirmé sa volonté de renforcer leur […]

Belgique : Un projet conférerait des pouvoirs de police aux militaires pour sécuriser des infrastructures civiles

Selon un document confidentiel révélé par Yurbise le 29 avril 2026, les ministères de l’Intérieur et de la Défense préparent un « Code de la Défense » visant à octroyer aux militaires belges de véritables pouvoirs de police administrative, incluant contrôles d’identité, fouilles, perquisitions et rétention physique de civils. Ce texte, présenté comme une réponse aux « menaces […]

France : Le gouvernement réactive son projet de loi contre l’antisionisme par une manœuvre tactique

Le 28 avril 2026, le gouvernement français, à travers la ministre Aurore Bergé, a relancé la rédaction d’un projet de loi sur l’antisémitisme, en réalité visant à criminaliser l’antisionisme, en organisant une réunion avec les groupes parlementaires pour tenter de reconstruire un texte consensuel après avoir temporairement retiré la version initiale face à une importante […]

USA : Durcissement de la politique fédérale sur la peine de mort

L’administration de Donald Trump a annoncé une série de mesures visant à faciliter le recours à la peine capitale au niveau fédéral, notamment en élargissant les méthodes d’exécution possibles au-delà de l’injection létale (peloton d’exécution, électrocution, gaz). Le ministère de la Justice, dirigé par Todd Blanche, affirme vouloir “réaffirmer l’application de la peine capitale” pour […]

Belgique : La Chambre approuve l’interdiction de territoire à vie pour « terrorisme »

La Chambre des représentants a adopté un projet de loi porté par Anneleen Van Bossuyt permettant d’imposer une interdiction d’entrée sur le territoire belge à durée indéterminée à des personnes considérées comme « terroristes » ou « radicalisées ». Désormais, l’Office des étrangers pourra viser des individus sans titre de séjour inscrits dans la base T.E.R. (terrorisme, extrémisme, radicalisation), […]

Burkina Faso : Dissolution de plus d’une centaine d’ONG

Les autorités burkinabè ont annoncé la dissolution immédiate de 118 associations, principalement actives dans la défense des droits humains, invoquant le non-respect des obligations légales sans en préciser les motifs. Cette décision s’inscrit dans le cadre d’une loi adoptée en juillet 2025 renforçant le contrôle administratif et financier des organisations, officiellement pour lutter contre le […]

France : Retrait de la loi Yadan et nouveau projet gouvernemental visant à criminaliser l’antisionisme

Le groupe parlementaire Renaissance a retiré sa proposition de loi portée par Caroline Yadan visant à criminaliser l’antisionisme, après que le gouvernement a annoncé envisager un projet de loi alternatif en cas de blocage parlementaire. Ce retrait intervient dans un contexte de fortes mobilisations sociales contre ce texte liberticide, notamment dans plusieurs campus, qui dénonçaient […]

Intérieure comme extérieure : l’Etat nous fait la guerre !

Article du Secours Rouge Toulouse sur la radicalisation autoritaire et la militarisation publié le 13 avril 2026. ************************** Depuis plusieurs semaines, les annonces de nouvelles réformes s’enchaînent : projet de loi SURE, dispositif RIPOST, durcissement de la loi « séparatisme », loi Yadan. Tout y passe. Derrière cette accumulation de mesures, c’est une orientation globale […]

France : Un projet de loi pour criminaliser les blocages lors des mobilisations étudiantes

Une proposition de loi déposée le 27 mars à l’Assemblée nationale par des députés de droite vise à renforcer la répression des blocages universitaires en élargissant leur qualification pénale et en facilitant l’intervention des forces de l’ordre sur les campus sans autorisation préalable des présidences. Porté notamment par l’ancien ministre Patrick Hetzel, le texte entend […]

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