Secours Rouge

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Deux millions de personnes (sur un total de 7,5 millions d’habitants) sont descendues manifester dans les rues de Hong Kong. Les Hongkongais dénoncent un projet de loi d’extradition vers la RPC qui, s’il est adoptée, permettra au gouvernement chinois d’extrader vers ses prisons les personnes qu’il voudra. Les Hongkongais seront ainsi de fait soumis aux lois de la RPC, et non plus seulement aux lois de Hong Kong. En raison des manifestations massives ayant donné lieu à des affrontements mercredi, l’examen de ce projet de loi avait été reporté (voir notre article).

Avec cette nouvelle manifestation géante, les Hong-kongais entendent maintenir la pression sur la cheffe de l’exécutif pro-Pékin. Celle-ci ne s’est pas engagée à remiser définitivement son texte au placard. Les protestataires réclament en conséquence l’abandon du projet, la démission de la cheffe du gouvernement ainsi que des excuses pour les violences policières.

La manifestation d’hier dimanche à Hong Kong

La manifestation d'hier dimanche à Hong Kong

Des centaines de milliers de personnes sont descendues dans les rues de Hong Kong (entre 5 et 10% de la population), dans ce qui pourrait être la plus grande manifestation de l’histoire de la ville pour protester contre un nouveau traité d’extradition devant être passé avec la Chine continentale. La marche de protestation a débuté dimanche après-midi avec des manifestants vêtus de blanc afin de représenter la justice et la lumière.

A l’issue de la marche, les manifestants ont utilisé des bouteilles et des barrières métalliques pour attaquer la police qui tentait de les repousser, avec des matraques et du gaz au poivre, devant le siège du Conseil législatif. Il y a eu des blessés et des arrestations.

La manifestation de dimanche

La manifestation de dimanche

En 2012, dans le cadre d’une enquête de la justice malinoise sur le milieu criminel arménien, la justice belge avait réclamé à Skype des données en provenance de messages et appels ainsi qu’une assistance technique dans l’exploitation de ces conversations. Le service de Microsoft avait en partie répondu à la demande en donnant notamment les adresses e-mails, les antécédents des utilisateurs et leurs adresses IP, mais avait déclaré ne pas avoir la capacité technique de transmettre le contenu des conversations, argumentant qu’il n’était pas un opérateur télécoms.

Le 15 novembre 2017, la Cour d’appel d’Anvers tranchait: “un opérateur ou un prestataire de services qui cible les consommateurs belges sur le marché économique belge doit se conformer à la législation belge et doit être organisé sur le plan technique afin de pouvoir répondre pleinement aux demandes de la justice”. Skype devait dès lors se soumettre aux mêmes obligations fiscales et légales que n’importe quel opérateur, notamment en ce qui concerne la conservation des données, les réquisitions judiciaires et les interceptions de communications d’utilisateurs.

La cour de cassation vient de confirmer cette décision, et le collège des procureurs généraux s’est empresser de communiquer cette décision aux divers services de police.

Le siège mondial de Skype à Luixembourg

Le siège mondial de Skype à Luixembourg

La Cour constitutionnelle a annulé la disposition – l’article 46bis/1, § 3, du Code d’instruction criminelle, tel qu’il est inséré par l’article 2 de la loi du 17 mai 2017, qui vise à contraindre les CPAS à communiquer des renseignements sur des personnes qu’ils prennent en charge (voir notre article). Ce texte qui avait aussi fait grand bruit au sein des CPAS, notamment ceux de la capitale. Plusieurs de ceux-ci avaient introduit un recours en annulation devant la Cour, tout comme une mutuelle et d’autres organisations. Le Conseil d’État avait déjà remis un avis sévère en 2016 sur la proposition de loi.

La Cour constitutionnelle a notamment estimé que la loi ne décrivait pas avec suffisamment de précision ce que sont “les indices sérieux d’une infraction terroriste”. “Il ne peut pas être attendu d’un membre du personnel d’une institution de sécurité sociale, qui n’a ni la compétence, ni les moyens nécessaires pour ce faire, de s’assurer qu’il existe chez un tiers cet élément intentionnel de commettre une infraction terroriste. En conséquence, ce membre du personnel ne peut pas suffisamment prévoir s’il commet une infraction pénale en dévoilant, à propos de ce tiers, des informations couvertes par le secret professionnel”, a-t-elle notamment dit.

La Cour n’a toutefois pas de souci fondamental avec le principe de la levée du secret professionnel en cas d’indices de terrorisme. La députée N-VAqui avait déposé la proposition de loi, a précisé jeudi qu’elle introduirait une proposition de loi de réparation pour préserver l’objectif visé initialement.

A une protestation des travailleurs sociaux contre la loi

A une protestation des travailleurs sociaux contre la loi

Plusieurs milliers de personnes sont descendues dans la rue le 10 mars en Russie contre le projet de loi visant à doter le pays d’un “internet souverain”. Une manifestation a été organisée à Moscou, et des rassemblements de plus petite envergure se sont tenus à travers le pays. Au lendemain de protestations, le Kremlin a défendu sa proposition de loi visant à se doter d’un internet indépendant, en assurant ne pas vouloir “couper” le web russe mais le protéger d’attaques extérieures.

Le projet de loi prévoit d’empêcher les sites russes de fonctionner grâce à des serveurs étrangers, ce qui est naturellement perçu comme une tentative de contrôler les contenus, voire d’isoler progressivement l’internet russe. Voté en première lecture par les parlementaires en février, le projet de loi devra encore être étudié plusieurs fois par les deux chambres du Parlement.

La manifestation de Moscou

La manifestation de Moscou

Le Parlement français a adopté mardi une loi dite “anticasseurs”. La proposition de loi visait initialement les black blocs. Le gouvernement l’avait reprise à son compte en janvier, après les premières manifestations de gilets jaunes. Cette loi devrait permettre aux préfets d’ordonner des interdictions administratives de manifester à l’encontre de personnes représentant “une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public”, de fouiller sacs et véhicules dans les manifestations et alentours, l’inscription de ces individus au fichier des personnes recherchées (FPR) ou encore de prononcer un délit de dissimulation volontaire du visage.

Le texte adopté par la majorité de droite au Sénat, après les députés en février (voir notre article), a été critiqué jusque dans la majorité présidentielle. Le président Macron a saisi quelques jours avant l’adoption du texte le Conseil constitutionnel, la plus haute instance judiciaire française, chargé de valider la constitutionnalité des lois. Ses aspects les plus controversés pourraient toutefois être annulés par la justice.

Les gilets jaunes à Paris (archive)

La loi sur le screening des passagers voyageant en bus ou en train internationaux est valable depuis avril, mais le système permettant d’appliquer la mesure sera opérationnel d’ici la fin de l’année. Actuellement, la compagnie Flixbus et l’opérateur ferroviaire Eurostar participent à un projet pilote. Les autres transporteurs devraient suivre d’ici la fin de l’année. Comme c’est le cas pour le transport aérien, les listes de passagers sont traitées par BeLPIU, une unité comprenant les services de la Sûreté de l’Etat, la police fédérale, la Défense et les Douanes. Les banques de données sont alors croisées. Les autocaristes spécialisés dans les city-trips à l’étranger ne sont pas visés par la mesure.

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La commune de Steenokkerzeel n’autorisera plus que les manifestations préalablement annoncées et qui ont obtenu une autorisation devant ses trois centres d’asile, a annoncé aujourd’hui lundi le bourgmestre (N-VA). Les personnes qui y manifestent sans autorisation. Des actions en justice seront également engagées par la commune en cas de dégâts occasionnés aux bâtiments et aux infrastructures.

Rassemblement à Steenokkerzeel (archive)

Rassemblement à Steenokkerzeel (archive)

Suite aux manifestations contre la visite de Theo Francken à Verviers, qui avait du annuler sa conférence, Georges-Louis Bouchez, le délégué général (MR) veut la fin de “l’impunité” pour les syndicats, par le moyen d’un proposition de loi qui les obligera à avoir une personnalité juridique. Cette proposition figure dans le projet de programme du MR pour les prochaines élections. Elle a été validée par le conseil du MR et doit être désormais validée par l’assemblée générale. Les syndicats avaient appelé à la manifestation de Verviers

Les incidents de Verviers

Les incidents de Verviers

Une loi anti-terroriste promulguée au Royaume-Uni rend passible de dix ans d’emprisonnement le fait pour un Britannique de séjourner sans motif valable en Syrie, une mesure destinée à lutter contre le problème du retour des jihadistes étrangers dans leur pays d’origine, mais qui risque d’être utilisée pour ceux et celles qui ont combattus dans les forces kurdes et dans les FDS. Ozkan Ozdil, un internationaliste londonien ayant rejoint les YPG en Syrie, avait ainsi été arrêté en vertu de lois terroristes à l’aéroport de Luton.

Promulgué hier, ce nouveau texte renforce l’arsenal législatif britannique qui, jusqu’ici, exigeait des autorités la preuve que les personnes rentrant de Syrie y avaient mené des activités terroristes. En vertu de ces nouvelles dispositions, le ministre de l’Intérieur peut désigner un territoire étranger dont la simple fréquentation constitue un crime, sauf pour les personnes disposant d’un motif valable, à l’instar du personnel humanitaire, des journalistes ou encore des personnes se rendant aux obsèques d’un proche. Les Britanniques concernés auront un mois pour quitter ces zones après l’entrée en vigueur de la loi.

Trois volontaires britanniques au Rojava: Ozkan Odzil est à droite

Trois volontaires britanniques au Rojava: Ozkan Odzil est à droite