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Dans le Brandebourg, une modification de la loi scolaire interdit dans les établissements les symboles et matériels de propagande d’organisations considérées comme « anticonstitutionnelles ». Selon le ministère de l’Éducation, cette disposition pourrait notamment viser les symboles de l’Antifa, du Rote Hilfe, du DKP, du MLPD, ainsi que la faucille et le marteau et, potentiellement, le « […]
Le gouvernement nigérian s’apprête à présenter à l’Assemblée nationale un projet de loi visant à dépénaliser les tentatives de suicide, actuellement passibles d’une peine pouvant aller jusqu’à un an de prison et d’une amende, en vertu d’une législation héritée de la période coloniale. La réforme entend notamment réduire de 15 % les suicides et tentatives […]
Le 1ᵉʳ septembre 2026, un nouveau Code pénal entrera en vigueur en Belgique, pour la première fois depuis 1867. Le texte abandonne la distinction entre contraventions, délits et crimes au profit de huit niveaux de peine. Il réduit le recours à la prison pour les infractions les moins graves : aucune peine d’emprisonnement n’est prévue […]
Le gouvernement allemand prépare une vaste réforme du BND (service fédéral de renseignement extérieur) et du BfV (Office fédéral de protection de la Constitution, chargé du renseignement intérieur) afin de leur permettre d’agir préventivement contre les menaces dites « hybrides » : sabotages, cyberattaques, espionnage ou opérations clandestines attribuées à des puissances étrangères. Le projet, […]
Le Conseil constitutionnel a validé le 14 août l’essentiel de la loi Ripost, tout en censurant sept des trente dispositions examinées. Le texte durcit notamment les sanctions contre les free parties : jusqu’à deux ans de prison et 30 000 euros d’amende pour les organisateurs, et six mois de prison et 7 500 euros d’amende […]
Depuis l’abrogation, en février 2025, du système d’allocations destiné aux prisonniers, aux martyrs et aux blessés, l’Autorité palestinienne a cessé ou fortement réduit la majorité des versements concernés. Selon une enquête de Quds News Network, environ 7 500 prisonniers et anciens détenus bénéficiaient auparavant de ces allocations. Les salaires et l’allocation dite de « cantine […]
Une cour d’appel fédérale a autorisé l’entrée en vigueur de l’Arkansas Act 372, une loi qui permet de poursuivre pénalement les bibliothécaires et les libraires accusés de mettre à disposition de mineurs des ouvrages jugés « préjudiciables », sans que ces notions soient clairement définies. Toute personne, y compris hors de l’Arkansas, pourra contester la […]
Selon une enquête de Mediapart, le gouvernement cherche à généraliser l’usage de la définition de l’antisémitisme de l’IHRA, critiquée par de nombreux obervateurs comme un outil visant à assimiler l’antisionisme à de l’antisémitisme. Après l’échec de la proposition de loi de la députée Caroline Yadan, cette définition serait intégrée au plan national 2026-2029 de lutte […]
Le Conseil constitutionnel a censuré le dispositif autorisant le recours à la généalogie génétique pour certaines enquêtes judiciaires, prévu dans la loi portée par le ministre de la Justice Gérald Darmanin. Cette technique consiste à comparer des profils ADN issus d’enquêtes avec des bases de données génétiques privées, notamment celles utilisées pour des tests généalogiques, […]
Le Parlement a adopté définitivement la loi RIPOST, portée par le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez. Le texte renforce les sanctions contre les free parties en créant des délits d’organisation et de participation (jusqu’à six mois de prison et 7 500 € d’amende), instaure une amende forfaitaire de 800 € pour certains rodéos urbains, interdit […]