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Loi de répression

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Articles

Allemagne : Vers davantage de pouvoirs préventifs aux services de renseignement face aux menaces hybrides

Le gouvernement allemand prépare une vaste réforme du BND (service fédéral de renseignement extérieur) et du BfV (Office fédéral de protection de la Constitution, chargé du renseignement intérieur) afin de leur permettre d’agir préventivement contre les menaces dites « hybrides » : sabotages, cyberattaques, espionnage ou opérations clandestines attribuées à des puissances étrangères. Le projet, […]

France : Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi Ripost et renforce la répression des free parties

Le Conseil constitutionnel a validé le 14 août l’essentiel de la loi Ripost, tout en censurant sept des trente dispositions examinées. Le texte durcit notamment les sanctions contre les free parties : jusqu’à deux ans de prison et 30 000 euros d’amende pour les organisateurs, et six mois de prison et 7 500 euros d’amende […]

Palestine : Après la suppression des allocations aux prisonniers, le devenir des fonds reste inexpliqué

Depuis l’abrogation, en février 2025, du système d’allocations destiné aux prisonniers, aux martyrs et aux blessés, l’Autorité palestinienne a cessé ou fortement réduit la majorité des versements concernés. Selon une enquête de Quds News Network, environ 7 500 prisonniers et anciens détenus bénéficiaient auparavant de ces allocations. Les salaires et l’allocation dite de « cantine […]

USA : Une loi expose bibliothécaires et libraires à des poursuites pénales dans l’Arkansas

Une cour d’appel fédérale a autorisé l’entrée en vigueur de l’Arkansas Act 372, une loi qui permet de poursuivre pénalement les bibliothécaires et les libraires accusés de mettre à disposition de mineurs des ouvrages jugés « préjudiciables », sans que ces notions soient clairement définies. Toute personne, y compris hors de l’Arkansas, pourra contester la […]

France : Le gouvernement généralise une définition de l’antisémitisme pour criminaliser l’antisionisme

Selon une enquête de Mediapart, le gouvernement cherche à généraliser l’usage de la définition de l’antisémitisme de l’IHRA, critiquée par de nombreux obervateurs comme un outil visant à assimiler l’antisionisme à de l’antisémitisme. Après l’échec de la proposition de loi de la députée Caroline Yadan, cette définition serait intégrée au plan national 2026-2029 de lutte […]

France : Le Conseil constitutionnel censure le recours à la généalogie génétique dans la réforme de la justice

Le Conseil constitutionnel a censuré le dispositif autorisant le recours à la généalogie génétique pour certaines enquêtes judiciaires, prévu dans la loi portée par le ministre de la Justice Gérald Darmanin. Cette technique consiste à comparer des profils ADN issus d’enquêtes avec des bases de données génétiques privées, notamment celles utilisées pour des tests généalogiques, […]

France : La loi RIPOST adoptée, les sanctions contre les free parties renforcées

Le Parlement a adopté définitivement la loi RIPOST, portée par le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez. Le texte renforce les sanctions contre les free parties en créant des délits d’organisation et de participation (jusqu’à six mois de prison et 7 500 € d’amende), instaure une amende forfaitaire de 800 € pour certains rodéos urbains, interdit […]

France : Le projet de loi « cohésion républicaine », une nouvelle attaque contre la liberté d’expression

Présenté par Aurore Bergé le 9 juillet 2026, le projet de loi « de cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l’antisémitisme » reprend plusieurs éléments de la proposition de loi Yadan abandonnée après une forte mobilisation. Sous couvert de lutte contre les discriminations, le texte élargit les outils répressifs de l’État : […]

Belgique : Le gouvernement valide un projet de loi pour interdire des organisations dites « radicales »

Le gouvernement belge a approuvé en deuxième lecture un projet de loi instaurant une procédure d’interdiction administrative des activités d’organisations ou de groupements considérés comme une menace pour la sécurité nationale ou l’État de droit. Cette mesure, décidée par le Conseil des ministres sur la base d’un rapport des services de renseignement et d’un avis […]

USA : L’administration Trump durcit sa politique contre les mouvements de gauche

Le secrétaire d’État Marco Rubio et le conseiller présidentiel Stephen Miller ont réuni des représentants de 66 pays lors d’une conférence consacrée à la « résurgence de la violence politique », centrée exclusivement sur les mouvements de gauche. Les deux responsables ont qualifié les militants de gauche d’« ennemis de la civilisation » et annoncé […]

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