Placés en garde à vue puis relâchés, 8 militants d’Extinction Rébellion encourent une amende de 750 euros pour «souillure de matériel affecté au transport ferroviaire». Ceux-ci ont été interpellés mardi « pour avoir apposé des stickers contre les JO dans les espaces du métro parisien » selon le parquet de Paris. A deux jours de la cérémonie d’ouverture des Jeux les activistes dénoncent une procédure d’intimidation.

Contenu des stickers : «Les JO, c’est pas jojo ! Nettoyage social à Paris : expulsion de 12 500 personnes».

Depuis le 18 juillet, des restrictions d’accès dans certaines zones, entourées de barrières, sont en vigueur à Paris. 4,87 km² (environ 5% de la ville) seront inaccessibles pour les personnes ne pouvant justifier d’une raison valable de pénétrer dans le périmètre « Sécurité insécurité et lutte contre le terrorisme » (SILT) tandis que 10,88 km2 — soit 10,33 % de la surface de la ville sont interdits aux véhicules sans autorisation.

L’accès à ces zones se base sur des QR Codes qui permettent de contrôler l’identité de tout individu au crible de onze fichiers de la police et du contre-espionnage français, tel que le casier judiciaire ou la liste des fichés S. Ainsi, toute personne figurant parmi l’un de ces fichiers, pourra se voir interdire l’accès à ces zones, même si elle y habite, ou se faire interpeller par la police notamment si elle est fait l’objet d’un avis d’expulsion. Pour ce faire, 180 analystes travaillent à temps plein pour vérifier l’ensemble des profils inscrits sur la plateforme du gouvernement générant ces QR Codes. Le régime juridique entourant le traitement de ces données, leur durée de conservation ou même la nature précise des informations collectées, est flou.

En parallèle, les caméras qui surveilleront les jeux sont dotées de puissants logiciel d’intelligence artificielle qui analyseront les images à la recherche de tout comportement inhabituel dans la foule. Plus précisément le modèle mesurera les modèles « comportementaux » tels que les mouvements et le positionnement du corps.

Cette vidéo-surveillance algorithmique avait été légalisée en mars 2023 (voir notre article), officiellement pour surveiller les Jeux Olympiques et Paralympiques. Elle a cependant déjà été testée dans d’autres cadres, tels que des stations de métro, le festival de Canne et un concert de Dépéche Mode. Par ailleurs, à l’instar d’autres technologies de répression, il est possible qu’elle soit ensuite introduite de manière permanente.

Notons que cette technologie permet également l’utilisation de la reconnaissance faciale. Une fonction qui n’est pas encore utilisée pour l’instant.

Enfin, le gouvernement français, avec cette analyse de données à l’aide de l’IA, s’organise dans le cadre de partenariats avec un certain nombre d’entreprises technologiques, notamment Wintics, Videtics, Orange Business et ChapsVision. Une autre entreprise, Obvious Technologies, avait d’ailleurs été attaquée pour son rôle dans la surveillance des JO (voir notre article).

Zones restreintes à Paris pour la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques

Zones restreintes à Paris pour la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques

En Italie ont débuté les discussions à la chambre du projet de loi nommé DDL n°1660 Nordio-Piantedosi-Crosetto. Il s’agit du dernier « paquets de sécurité » lancés par le gouvernement Meloni fondés sur l’introduction de nouveaux types de délits et sur le durcissement des sanctions pour celles qui existent déjà. Sont spécifiquement ciblées toutes les formes de lutte qui caractérisent les mouvements de dernières années et actuels. Les piquets de grève ouvrière pourront être condamnés à 4 ans de prison, le blocage des routes et des chemins de fer (jusqu’à 2 ans), l’occupation d’immeubles – pour des logements ou pour la création d’espaces organisés – (jusqu’à 8 ans) avec le risque d’inculpation pour délits associatifs (jusqu’à la finalité de terrorisme), l’abolition des abus de pouvoir pour les agents publics, la prise en charge des frais de justice pour les agents des forces de l’ordre qui commettre des « abus en uniforme »… Un point concerne les actions (manifestations ou sabotages) d’infrastructures publiques définies d’ « intérêt stratégique nationale » comme par exemple la ligne TAV Turin-Lyon et similaires. Dans ce cadre, les condamnations pourraient aller jusqu’à 25 ans de prison. Et ce n’est pas que l’acharnement vis-à-vis d’un mouvement irréductible et puissant, c’est aussi un reflet de la militarisation sociale pour le croissant engagement de guerre.

Face à cette loi en discussion au parlement, une assemblée nationale en ligne s’est tenue le dimanche 21 juillet pour organiser le mouvement d’opposition et les mobilisations futures en Italie. Cette première assemblée a réuni une centaine de personnes, représentants et représentantes de groupes, organisations politiques et de luttes.

Le 3 avril,  le conseil de ministres prononçait la dissolution de la Défense Collective (DefCo), un collectif rennais qui lutte contre la répression et vient en aide aux personnes inquiétées par la justice (voir notre article). Le mercredi 10 juillet, le Conseil d’État a cependant suspendu cette dissolution.

Le ministre de l’Intérieur Darmanin a multiplié les procédures de dissolution depuis son entrée en fonction (contre la Gale, les Soulèvements de la terre et le Collectif Palestine Vaincra qui ont toutes été suspendues ou annulées) et menaces de dissolution (contre Nantes Révoltée).

Logo de Défense collective

Logo de Défense Collective

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Le mois dernier (le 1er mai 2024), la Chambre des représentants des États-Unis a adopté à une écrasante majorité un projet de loi qui assimile les critiques contre Israël en tant que projet colonial raciste à de l’antisémitisme. Concrètement le projet de loi reprend une définition de l’antisémitisme créée par « l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste » (IHRA). Or cette définition affirme notamment, que déclarer que « l’existence d’un État d’Israël est une entreprise raciste » ou encore que comparer la politique israélienne contemporaine à celle des nazis, est antisémite. Ce projet de loi a été voté en réaction aux nombreux mouvements étudiants qui dénoncent le génocide en Palestine (voir notre article). Il doit encore être voté par le Sénat avant de devenir une loi.

Arrestation d'un étudiant pro-palestinien à l'université d'Emory à Atlanta

Arrestation d’un étudiant pro-palestinien à l’université d’Emory à Atlanta

Le projet de loi qui donne la possibilité aux agents de Frontex d’effectuer des contrôles frontaliers dans les aéroports, les ports, la gare de Bruxelles-Midi ainsi que dans son terminal Eurostar, (soit aux frontières extérieures de l’espace Schengen) et d’escorter des retours forcés d’étrangers a été voté. Cette vote survient après une adaptation du projet suite à l’avis du Conseil d’État. Ainsi, l’intervention de Frontex ne pourra avoir lieu qu’en présence et sous l’autorité de policiers belges et le nombre d’agents Frontex actifs sur le territoire belge sera limité à cent. C’est sous cette forme qu’il a été voté.

Mercredi 3 avril, le conseil de ministres a prononcé en France la dissolution de la Défense Collective (DefCo), un collectif rennais qui lutte contre la répression et vient en aide aux personnes inquiétées par la justice. Le soir même, la préfecture d’Ille-et-Vilaine a pris un arrêté pour interdire tout rassemblement. Même chose hier jeudi soir, mais cette fois, une centaine de manifestants se sont rassemblé place Saint-Anne, pour protester contre la dissolution. Les nombreuses forces de l’ordre déployées dans le centre-ville ont empêché tout regroupement (photo). Certains ont tenté de déployer une banderole, d’autres d’improviser une prise de parole. À chaque fois, CRS et gendarmes mobiles ont dispersé la foule. Dix interpellations. Vingt-six personnes ont refusé de décliner leur identité lors d’un contrôle, elles ont été conduites au commissariat.

 

Le tribunal régional de Riga ordonne la dissolution du Front Ouvrier de Lettonie (Latvijas Strādnieku fronte), à ​​la suite d’une demande du bureau du procureur général. La décision a été prise sur la base de la loi sur les associations et les fondations, en tenant compte de l’avis du service de sécurité de l’État et d’autres informations obtenues sur « l’action de ladite association contre le système étatique letton et les valeurs démocratiques » ainsi que « la glorification de l’idéologie communiste ». Le tribunal a décidé que le groupe constituait une « menace pour la sécurité nationale ». Fondé en 2018, le Front Ouvrier de Lettonie est la cible d’un harcèlement politique et judiciaire depuis 2022, en réaction aux actions du Front en faveur du maintien du Monument aux soldats de l’armée soviétique qui ont libéré la ville de Riga et la Lettonie soviétique des envahisseurs hitlériens, monument que les autorités ont démantelé en août 2023. En parallèle, les autorités lettones réhabilitent les collaborateurs nazis.

La Cour européenne des droits de l’homme a donné raison, mardi 13 février, à un utilisateur de Telegram. Ce dernier avait saisi la juridiction européenne pour contester une loi russe permettant aux services de sécurité du pays de demander l’accès aux clés de chiffrement utilisées par l’application de messagerie pour protéger les conversations. Anton Podchasov, qui faisait partie d’un groupe de six utilisateurs de Telegram visés par une demande du FSB, le service de sécurité intérieure russe, avait saisi la CEDH en 2019. Dans un dossier de lutte contre le terrorisme, le FSB avait enjoint l’application à lui fournir toutes les informations à sa disposition sur M. Podchasov, ainsi que les clés de chiffrement permettant de décoder les messages qu’il avait pu envoyer ou recevoir. Telegram avait refusé d’obtempérer, estimant que la loi violait les libertés fondamentales de ses utilisateurs. La messagerie avait alors été bloquée dans tout le pays – de manière assez peu efficace. La société avait quitté la Russie à la même période.

Le FSB  ces clés aux autorités sur demande. Elles sont le maillon central du système dit de « chiffrement de bout en bout », qui permet de sécuriser de manière très robuste une communication : seuls l’émetteur et le destinataire du message peuvent le lire, et même l’administrateur de l’application ne peut y accéder. Ces clés sont toutefois « générales » : une fois transmises au FSB, elles auraient pu être utilisées pour décoder les messages de M. Podchasov, mais aussi ceux de tous les autres utilisateurs de l’application et c’est ce qui a motivé la décision de la CEDH de donner raison à Telegram : la loi russe « qui permet aux autorités d’accéder, de manière généralisée et sans garde-fous suffisants, aux contenus de communications électroniques, est en contradiction avec l’essence même du droit à la vie privée ». La décision de la CEDH pourrait influencer plusieurs autres dossiers législatifs en cours. La question du chiffrement des communications est en effet au cœur de propositions avancées par quelques responsables politiques, ainsi que de certains projets de loi récents.

C’est l’une des propositions les plus sensibles de la loi justice : activer à distance les téléphones portables de personnes soupçonnées dans des affaires graves, pour les filmer à leur insu. Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi cette mesure contestée du projet de loi d’Éric Dupond-Moretti, qui visait les personnes soupçonnées dans les affaires de terrorisme, de délinquance et pour la criminalité organisée. La mesure porte « une atteinte » au « droit au respect de la vie privée » qui « ne peut être regardée comme proportionnée au but poursuivi », estiment les Sages dans un communiqué. Le Conseil a en revanche validé l’utilisation de cette technique pour de la géolocalisation. Les députés de La France insoumise (LFI) avaient déposé un recours devant le Conseil constitutionnel après l’adoption de la loi le 11 octobre.

cc