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Après les violences ayant suivi la victoire du PSG en Ligue des champions, le gouvernement annonce un projet de loi permettant de faire contribuer financièrement les personnes présentes lors d’attroupements où des dégradations sont commises. Présentée comme une mesure de « responsabilisation », cette réforme étend la logique de sanction collective en faisant peser sur […]
Le Niger a officiellement intégré la criminalisation de l’homosexualité dans son nouveau code pénal. Le texte, désormais en vigueur, prévoit des peines de cinq à dix ans de prison ainsi que de lourdes amendes pour les relations entre personnes de même sexe, qualifiées d’« actes impudiques ou contre-nature ». Les mariages entre personnes de même […]
Les municipalités de Toulouse et de Clermont-Ferrand ont annoncé leur intention de limiter les déplacements nocturnes des mineurs non accompagnés pendant la Coupe du monde de football 2026, qui se déroule du 11 juin au 20 juillet. Cette décision fait suite à la polémique sécuritaire et raciste suite à des célébrations sportives, notamment après la […]
La Suisse envisage une réforme de son ordonnance sur la surveillance des télécommunications (VÜPF) qui pourrait imposer aux VPN, services de messagerie et emails chiffrés la collecte d’identités officielles, la conservation des adresses IP et des données de connexion, ainsi que la possibilité de déchiffrer les informations des utilisateurs à la demande des autorités. Le […]
Le Grand Conseil du canton de Berne a adopté, à une courte majorité, une motion demandant d’étudier l’interdiction de groupes associés à l’extrême gauche, notamment les « antifas » et les « black blocs ». Initiée par le parti d’extrême droite UDC, la proposition estime que ces mouvements représenteraient une menace pour la sécurité publique, […]
Le gouvernement fédéral belge étudie la possibilité de renforcer les contrôles visant les bénéficiaires d’aides sociales, notamment par des visites domiciliaires obligatoires et le recours à des détectives privés chargés d’enquêter sur d’éventuelles fraudes. La ministre chargée de la lutte contre la fraude sociale, Anneleen Van Bossuyt, souhaite mettre en place un cadre juridique permettant […]
Alors que le mouvement kurde participe au processus dit de « Paix et société démocratique », des informations publiées par des médias turcs indiquent que le gouvernement prépare un projet de loi destiné à encadrer le sort des membres du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) qui abandonneraient la lutte armée. Le texte, qui pourrait […]
Un rapport publié par des chercheurs de l’Université Queen Mary de Londres et l’organisation Defend Our Juries estime que le Royaume-Uni a considérablement renforcé son arsenal juridique contre les mouvements de protestation depuis 2019. Les auteurs pointent notamment le Police, Crime, Sentencing and Courts Act de 2022, qui a créé une infraction pénale de « […]
Le Conseil fédéral suisse a mis en consultation un projet de plateforme nationale destinée à améliorer l’échange de données entre services de police, dans le cadre d’une révision de la législation sur les systèmes d’information. Si plusieurs partis, le projet est fortement critiqué en raison des risques de surveillance de masse, d’atteinte à la protection […]
Face aux menaces d’espionnage et d’ingérences étrangères, illustrées par l’expulsion de plus de 70 espions russes depuis 2022, la Belgique modernise et renforce son appareil sécuritaire. Portés par l’exécutif de Bart de Wever, les dirigeants du renseignement militaire (SGRS) et civil (VSSE) voient leur statut rehaussé. Sur le plan législatif, une réforme du Code pénal, […]
