22/10/2024

Union européenne: La France prolonge le contrôle à ses frontières

La France a déclaré ce vendredi qu’elle prolongeait provisoirement le contrôle à ses frontières. Une mesure applicable dès novembre prochain jusqu’au mois d’avril 2025. La mesure concernera les frontières avec le Grand-Duché du Luxembourg, la Belgique, l’Allemagne, la Suisse, l’Espagne et l’Italie. Cette décision en accord avec la Commission Européenne a pour but de lutter contre l’immigration illégale, de renforcer la sécurité du pays.

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12/10/2024

France : Tentative d’interdiction du drapeau palestinien à Mandelieu-la-Napoule

Lundi 07 octobre, le maire de Mandelieu-la-Napoule (du parti Les Républicains) a pris un arrêté interdisant « tous les drapeaux en lien avec le conflit israélo-palestinien ». Le maire a cependant précisé sur les réseaux sociaux que son arrêté ne visait en réalité que les drapeaux palestiniens (et donc par extension probablement tous les drapeaux à connotation pro-palestinienne). Les contrevenants s’exposaient à une amende d’un maximum de 35 euros. Saisi en référé par la Ligue des droits de l’Homme (LDH) de Nice, le tribunal administratif de Nice (Alpes-Maritimes) a cependant suspendu vendredi 11 octobre cet arrêté municipal.

Manifestant palestinien à Gaza (archive)

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10/10/2024

Martinique: Couvre-feu et interdiction de manifester

Dans la nuit du mercredi 9 au jeudi 10 octobre, des violences urbaines ont éclaté, toujours sur fond de révolte contre la vie chère, faisant 6 interpellations, un mort, 12 gendarmes et 14 policiers de la CRS8 blessés. Des magasins ont été incendié et des barricades enflammées à Case-Pilote (côte ouest) et à Schoelcher, une commune mitoyenne de Fort-de-France. Au moins trois magasins ont été incendiés sur l’île, plusieurs feux sur des parcs automobiles ont été enregistrés, 400 véhicules neufs importés en Martinique ont été détruits.

Les Gendarmes ont trouvé un homme blessé par balle alors qu’ils intervenaient contre le pillage d’un centre commercial au Robert (est ). Un Bâtiment municipal, servant de poste avancé à la toute nouvelle brigade territoriale mobile basée dans la commune a été incendié dans un quartier populaire de Fort-de-France, des carcasses de voitures calcinées bloquaient les ronds-points, des entrepôts sont partis en fumée, la circulation sur la rocade restait difficile, les manifestant ont lancé des pierres en direction des automobilistes voulant les contourner. À 2h00 locales (8h00 à Paris), de fortes détonations se faisaient toujours entendre à Schoelcher.

Dans la commune du Carbet (nord), quatre gendarmes ont été légèrement blessés alors qu’ils effectuaient une opération de levée de barrage. Les protestataires avaient installé celui-ci dans le cadre d’une opération « île morte » lancée par plusieurs organisations militantes et syndicales, pour notamment dénonçer  « les violences exercées par les policiers de la CRS 8″  lundi contre des militants anti-vie chère bloquant un important axe routier du Lamentin.( voir article ici )

Le préfet de Martinique a instaurer, ce jeudi, un couvre-feu de 21h00 à 5h00 locales, il a aussi interdit les manifestations et rassemblements sur l’ensemble du département d’Outre-mer jusqu’à nouvel ordre.

Edit: Huit personnes ont été interpellées après l’envahissement de la piste de l’aéroport de Fort-de-France, qui a provoqué le déroutement de trois vols vers la Guadeloupe.

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04/10/2024

Italie : Un décret-loi permet les inspections des téléphones portables des demandeurs d’asile

Lors de la réunion du Conseil des ministres italien de mercredi, le gouvernement Meloni a approuvé un nouveau décret-loi concernant les migrations. Cette loi, connue sous le nom de « Decreto flussi » (décret sur les flux), introduit, entre autres des dispositions permettant aux autorités d’inspecter les téléphones portables des demandeuses et demandeurs d’asile.

L’objectif de cette inspection serait de vérifier la véracité des informations que ces personnes fournissent. Les autorités ne seraient ainsi autorisées à accéder qu’à des données spécifiques liées à l’identification ou à la détermination de l’origine des demandeurs d’asile. On ignore cependant comment un tel tri sera fait dans la pratique. Quoi qu’il en soit l’accès aux contenus des communications présents sur les appareils sera interdit. En outre, toute inspection doit être autorisée au préalable par les autorités judiciaires compétentes.

Parmi les autres mesures du décret-loi, on peut citer : L’obligation de fournir les empreintes digitales pour les étrangers qui demandent des visas nationaux (ce qui n’est prévu aujourd’hui que pour les visas Schengen), la suppression de l’obligation pour les consulats de notifier formellement le rejet des demandes de visa,  l’obligation d’effectuer des contrôles avant la délivrance du visa ou, s’il a déjà été délivré, après la délivrance du visa, pour les citoyens du Bangladesh, du Pakistan et du Sri Lanka où les irrégularités auraient été plus importantes. En pratique la délivrance des visas de travail pour les ressortissant·es de ces pays sera suspendue afin de permettre des vérifications efficaces en Italie. Notons que la liste de ces pays pourrait être étendues par un décret du ministère des affaires étrangères.

Présentation du décret loi sur les flux par le gouvernement italien (octobre 2024)

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27/09/2024

Allemagne: Pour le slogan « From the River to the Sea, Palestine will be free » pas de passeport allemand

Le slogan « From the River to the Sea », le cas échéant avec l’ajout « Palestine will be free » est mentionné comme motif d’exclusion possible de la nationalité allemande. Incompatible avec la constitution du pays, cela inclus le like, le partage ou le commentaire du slogan sur les réseaux sociaux.

Le nouveau droit de la nationalité est entré en vigueur: les personnes qui travaillent en Allemagne, qui sont bien intégrées, devraient pouvoir obtenir la nationalité allemande après cinq ans au lieu de huit ans jusqu’à présent. Les exigences d’engagement démocratiques ont été renforcées : «Le racisme, l’antisémitisme ou toute autre forme de misanthropie excluent la naturalisation».

Les « notes d’application provisoires » du ministère de l’Intérieur à la loi sur la nationalité pour les Länder n’ont en principe pas de caractère contraignant, cependant, la pratique de ces dernières années a montré que les autorités compétentes s’orientent sur les instructions du ministère fédéral de l’Intérieur.

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25/09/2024

Martinique et Guadeloupe : Nouvelles mesures de sécurité

Des affrontements ont eu lieu en Martinique et en Guadeloupe où la colère contre la vie chère ne cesse de monter depuis le 18 septembre ( voir article ici ) , des mesures ont été prises par les autorités, elles sont renforcées ou étendues à de nouveaux secteurs.

En Martinique: le couvre-feu partiel avait été instauré depuis le 18 septembre, celui-ci devient général depuis lundi 23 septembre de 21h30 à 5h du matin jusqu’au 26 septembre. L’interdiction de vente d’essence aux particuliers ou d’achat et de vente de produits explosifs resteront en vigueur jusqu’au 30 septembre à 18h. Une compagnie de CRS ( Compagnie Républicaine de Sécurité ) a été déployée, cette dernière est spécialisée dans le rétablissement et le maintien de l’ordre et dans la lutte contre les violences urbaines. La décision de faire intervenir la CRS 8 en Martinique n’avait plus été prise depuis 65 ans, lors des émeutes meurtrières de 1959 où trois jeunes avaient perdu la vie durant trois jours de protestation.

En Guadeloupe: lundi 23 septembre mise en place d’un couvre-feu pour les mineurs dans les secteurs des communes de Pointe-à-Pitre, des Abymes, du Gosier et de Sainte-Rose. Les quartiers concernés par ce couvre-feu sont les secteurs de la Boucan et Bébel à Sainte Rose, les quartiers Poucet et Marie-Gaillard au Gosier, les quartiers Lauricisque et Changy à Pointe-à-Pitre et le quartier Boisripeaux aux Abymes. Les mineurs ont l’interdiction de circuler sans être accompagnés d’un adulte référent entre 22h et 5h du matin jusqu’au 28 septembre.

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23/09/2024

Belgique : Réactions d’ONG face à la répression contre les mouvements pro-palestiniens et menace d’interdiction de Samidoun

Vendredi 20 septembre, une dizaine d’ONG (dont Amnesty International Belgique, le CNCD – 11.11.11 ou encore la Ligue des droits humains) et le syndicat socialiste FGTB-ABVV ont dénoncé dans un communiqué l’intensification de la répression contre le mouvement propalestinien en Belgique.

Ces organisations citent notamment comme exemple les menaces de poursuite contre les quelques 70 étudiant·es et soutiens accusés de « appartenance à un groupe prônant la haine et la ségrégation raciale » dans le cadre de l’Université Populaire de Bruxelles (une occupation d’un bâtiment de l’ULB pour dénoncer la collaboration de celle-ci avec les universités israéliennes).

Les auteures citent également les sanctions administratives communales infligées à plusieurs dizaines de personnes en raison de leur participation à des manifestations en soutien à la Palestine, à Bruxelles, à Gand et à Louvain. Enfin, elles dénoncent les pressions policières exercées sur des personnes portant des signes de soutien à la Palestine (drapeau palestinien et keffieh) dans l’espace public (ces personnes sont priées d’enlever ces signes, sous peine d’arrestation).

Le lendemain de la publication du communiqué, Denis Ducarme, ministre MR participant aux négociations pour la formation du nouveau gouvernement fédéral, a annoncé qu’il réclamerait l’introduction d’un loi permettant l’interdiction de l’organisation palestinienne Samidoun qu’il accuse d’être lié au « terrorisme ». Une formulation intéressante lorsqu’on se rappelle que, quelques jours avant, Israël perpétrait un attentat au bipeur piégé, qui a tué au moins 12 personnes, dont 2 enfants, et fait près de 3000 blessés au Liban. Les pressions pour interdire cette organisation, basées sur les demandes de la droite israélienne, ne sont pas nouvelles (voir notre article).

Menace d’interdiction contre Samidoun en Belgique

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23/09/2024

Italie: Projet de loi contre la résistance passive et les occupations pacifiques

Les députés italiens ont approuvé le 18 septembre un « paquet sécurité ». Ce projet de loi, qui doit encore être voté au Sénat en deuxième lecture, comporte une mesure surnommée « règle anti-gandhi ».  Actuellement, en Italie, bloquer une route en faisant barrage de son corps est passible d’une amende. Si ce projet de loi est entériné, la peine pourra aller jusqu’à un mois de prison. Et si plusieurs personnes se réunissent pour bloquer une voie routière ou ferrée, les faits seront passibles de 6 mois à 2 ans de prison. Les militants écologistes sont clairement visés (notament les militants No-TAV) parce que la loi spécifie que sont concernés les blocages avec son “corps” pour éviter d’interférer avec d’autres blocages fréquents en Italie, comme celles des chauffeurs de taxi ou des transporteurs routiers.

Dans ce projet de loi, s’opposer à une infrastructure stratégique est considéré comme un facteur aggravant en cas de menace, de violence ou de résistance face à un représentant de l’État. Sont notamment concernés les projets du pont entre la Sicile et le reste de la péninsule, ainsi que les projets de ligne à très grande vitesse. Le projet de loi comporte aussi des mesures « anti-terroritstes » et contre les révoltes en prison (y compris, là aussi, contre les résistances passives), il prévoit la fin du renvoi automatique des peines de prisons pour les femmes enceintes et les jeunes mères, et l’interdiction de vente des cartes SIM aux sans-papiers.

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18/09/2024

Géorgie: Le parlement adopte une loi restreignant les droits LGBTQIA+

Tbilissi, mardi, les législateurs ont voté en faveur du projet de loi intitulé « Protection des Valeurs Familiales et des Mineurs » avec 84 voix pour et aucune contre lors d’un vote boycotté par l’opposition. Le projet vise à fournir une base légale pour interdir « la propagande homosexuelle », les rassemblements LGBTQIA+, le mariage entre personnes de même sexe et la chirurgie de réassignation sexuelle. Elle interdira aussi l’affichage public du drapeau LGBTQIA+ et introduira une censure dans les médias.

Le projet de loi doit être signé par la présidente Salome Zourabichvili pour entrer en vigueur, elle a déclaré qu’elle le mettrait en veto. Le parti au pouvoir, Rêve Géorgien, peut toutefois passer outre, après quoi le président du parlement pourra légalement signer la loi.

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16/09/2024

Union Européenne : Retour des contrôles aux frontières en Allemagne et aux Pays-Bas

Aujourd’hui lundi 16 septembre 2024, l’Allemagne a réintroduit des contrôles aléatoires à ces plus de 3000 km de frontières. Les autorité prétendent que ces contrôles exceptionnels serviront à prévenir le « terrorisme et la criminalité transfrontalière », mais l’objectif réel est surtout de lutter contre l’arrivée de migrant·es, dans un contexte de percée du parti néo-nazi AFD aux élections régionales. Ces contrôles exceptionnels devraient s’appliquer jusqu’à ce qu’une réforme législative sur la migration puisse être mise en place. Le gouvernement fédéral annonce une durée de 6 mois, l’entrée en vigueur de cette réforme pourrait, en fait, durer 2 ans.

Pour que ces contrôles restent en accord avec les règles européenne, l’Allemagne se base sur la possibilité offerte par l’accord de Schengen de réinstaurer des contrôle en cas de circonstances extraordinaires tels que des menaces à l’ordre public ou à la sécurité et ce, en dernier recours.

De lors côté, les Pays-Bas vont demander une dérogation aux politiques de l’Union européenne en matière d’asile et d’immigration, en invoquant les inquiétudes suscitées par l’afflux de migrants. Dans le cadre de leurs nouvelles mesures en matière d’immigration, le gouvernement néerlandais prévoit de mettre en œuvre des contrôles frontaliers plus stricts, de pénaliser les personnes responsables de perturbations liées à l’immigration, de limiter le regroupement familial et de donner la priorité aux déportations. Le gouvernement néelandais prévoit d’invoquer une loi d’urgence pour faciliter la mise en œuvre de ces mesures sans l’approbation du Parlement.

L’Allemagne réinstaure les contrôles à ses frontières

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