France : Un projet de loi élargissant les motifs de dissolution et le contrôle des associations
Actuellement en cours d’examen au Conseil d’Etat, un projet de loi porté par le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez vise à créer un nouveau motif de dissolution d’associations fondé sur la notion d’« entrisme », définie de manière large comme des stratégies supposées d’influence ou de « noyautage », même sans infraction clairement caractérisée. Le […]