Vers 7h du matin le jeudi 23 mai, des policiers ont fait irruption dans deux domiciles d’anarchiste à Bruxelles. Après avoir fouillé les lieux pendant environ trois heures, ils ont saisi du matériel informatique (ordinateur, disques durs, clés usb, téléphones, caméras), de l’outillage et des écrits anarchistes. Aucune personne présente n’a été arrêtée. Les perquisitions sont à l’initiative de la justice allemande en lien avec l’incarcération d’un anarchiste en Suisse.

L’Université de Gand (UGent) a décidé de faire cesser l’occupation par plus de 300 activistes pro-palestiniens de l’un de ses bâtiments et des alentours du rectorat. Sur demande de l’université, la police est intervenue pour faire sortir les manifestants du bâtiment mais ceux-ci ont refusé de coopérer. Une dizaine d’entre eux ont été interpellés. Plusieurs centaines d’étudiants et autres militants occupent depuis le 6 mai le bâtiment UFO à Gand et demandent à l’université de rompre tous ses liens académiques avec Israël. L’UGent entretient une vingtaine de collaborations avec des universités et des instituts de recherche israéliens. Auparavant, l’Université de Gand avait mis un terme à trois collaborations avec des institutions impliquées dans le conflit en Israël, sous la pression des activistes. Mais le boycott académique général auquel appellent les manifestants ne s’est pas concrétisé.

L’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) va devenir le régulateur européen de la messagerie Telegram. L’application est dans le viseur de la Commission européenne depuis l’introduction de son règlement sur les services numériques (DSA). Développée en 2013 par deux frères russes, Telegram revendique près de 900 millions d’utilisateurs dans le monde. L’application ne modère que très peu ses contenus et est connue pour ne pas beaucoup coopérer avec les autorités. En vertu du DSA, elle se fait représenter en Europe par la société belge EDSR. C’est pourquoi il revient à l’IBPT de faire figure d’autorité pour Telegram.

Le projet de loi qui donne la possibilité aux agents de Frontex d’effectuer des contrôles frontaliers dans les aéroports, les ports, la gare de Bruxelles-Midi ainsi que dans son terminal Eurostar, (soit aux frontières extérieures de l’espace Schengen) et d’escorter des retours forcés d’étrangers a été voté. Cette vote survient après une adaptation du projet suite à l’avis du Conseil d’État. Ainsi, l’intervention de Frontex ne pourra avoir lieu qu’en présence et sous l’autorité de policiers belges et le nombre d’agents Frontex actifs sur le territoire belge sera limité à cent. C’est sous cette forme qu’il a été voté.

Plus d’une centaine d’enquêteurs belges ont perquisitionné les locaux des chaînes de télévision kurdes Strong TV et Medya Haber à Denderleeuw dans la nuit de lundi à mardi vers minuit et demi. Pendant les quatre heures qu’a duré la perquisition, l’ensemble du bâtiment a été fouillé et des dossiers, des ordinateurs portables et d’autres équipements techniques ont été saisis, entre autres. Au cours de la perquisition, de nombreux dégâts ont été causés au bâtiment. Plusieurs portes ont été fracturées et les télécommunications ont été coupées. Des faux plafonds ont été ouverts à plusieurs endroits. La perquisition a été effectuée dans le cadre d’un Ordre d’enquête européen (OE), à la demande du parquet antiterroriste français, qui enquête sur le financement du PKK. La France et l’Union européenne considèrent le PKK comme une organisation terroriste. Selon la Belgique, le PKK n’est pas une organisation terroriste. Ce n’est pas la première fois que ces studios sont ciblés ; La police belge avait déjà effectué une descente en mars 2010 (voir notre article), saisissant tous les ordinateurs et disques durs. Les enquêtes et poursuites n’ont pas abouti et les télévisions n’ont fait l’objet d’aucune sanction.

 

L’Office des étrangers a demandé au Commissariat Général aux Réfugiés et Apatrides  de révoquer la reconnaissance du statut de réfugié de Mohammed Khatib, coordinateur de l’organisation de soutien aux prisonniers politiques palestiniens Samidoun. C’est ce qu’indique la secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration Nicole de Moor (CD&V). L’Office a pris cette décision sur du rapport de l’Organe de Coordination pour l’Analyse de la Menace (OCAM) qui le qualifie de « prêcheur de haine ».

Le CGRA va maintenant décider de manière indépendante ce qu’il convient de faire du statut de réfugié. Le secrétaire d’État expose que non seulement une personne déjà reconnu comme réfugiée peut voir cette reconnaissance être retirée, mais que la loi sur les migrations qu’elle soumet au gouvernement prévoit une plus grande marge de manœuvre pour l’Office des étrangers et le gouvernement : ils pourront demander la résiliation d’un statut de protection internationale sans limitation en cas de fraude ou « d’éléments nouveaux ». 

Luna, un chien renifleur formé pour détecter les traces numériques, a intégré les équipes de la police fédérale. Ce berger malinois devient ainsi le premier chien “ICT” de Belgique. Ordinateurs portables, GSM, clés USB ou encore cartes mémoire… Luna est capable de flairer des supports numériques en tout genre. Une capacité précieuse dans certains dossiers de la police fédérale, sachant que les données numériques peuvent contenir des informations cruciales. Pour faciliter la recherche d’objets numériques lors des perquisitions, la Direction d’appui canin de la police fédérale a lancé ce projet pilote en 2022. Le recours aux chiens ICT est encore en phase de test. Depuis 2023, la chienne est occasionnellement déployée sur le terrain et a déjà permis de détecter des supports numériques lors d’une vingtaine de perquisitions.

Remi Kartal et Zubeyir Aydar sont des militants actifs du KNK (Conseil National du Kurdistan) qui vivent en Belgique depuis plusieurs décennies. Ils figurent sur la liste rouge du régime turc. En 2017, la Turquie envoie Zekeriya C et Yakup K (un agent du MIT, ancien policier du service politique de la police d’Istanbul et ancien responsable de la sécurité de l’ambassade turque à Paris) préparer leur assassinat. Yakup K et Zekeriya C prennent contact avec un ouvrier kurde par l’intermédiaire de son employeur turc. Estimant que l’ouvrier kurde aura plus facilement accès aux cibles, ils espèrent le recruter comme exécutant contre une récompense mais Haci A décide d’informer les futures victimes. Celles-ci préviennent la police belge qui suit à la trace les préparatifs de l’attentat. En juin 2017, les deux agents et Haci A effectuent une reconnaissance devant les bureaux du KNK à Saint-Gilles (Bruxelles). Par ailleurs, il est établi que la plan prévoyait notamment l’utilisation d’une moto pour les meurtres qui serait ensuite cachée dans une camionnette.

Arrêtés avant d’avoir pu concrétiser leur action, Zekeriya C et Yakup K sont acquittés en première instance. Ils peuvent ainsi quitter le territoire belge avant d’être condamnés par contumace le mois dernier à 5 ans de prison en appel. Zekeriya C et Yakup K faisait partie d’un groupe d’environ 5 personnes en France qui recueillent des renseignements sur les personnalités kurdes. Ce groupe est probablement liée à l’assassinat en 2013 à Paris de Sakine Cansiz, Fidan Dogan et Leyla Soylemez, 3 militantes kurdes (voir notre article).

Le rassemblement du 11 septembre.

Rassemblement Kurde à Bruxelles (archive)

Le gouvernement français a demandé aux autorités belges une contribution militaire à la sécurisation des Jeux olympiques de Paris. La Défense belge a étudié la participation et conclu qu’une contribution est envisageable dans le cadre du Plan opérations 2024. Les militaires belges seraient surtout appelés à mener des missions dans le domaine de la recherche et de la neutralisation d’engins explosifs (la Défense belge dispose d’une expertise particulière dans le domaine du déminage terrestre et naval).  Les Jeux olympiques de Paris se dérouleront du 26 juillet au 11 août, suivis des Jeux paralympiques, organisés du 28 août au 8 septembre. Cette annonce arrive après l’annonce d’une contribution de militaires polonais à la sécurisation de ces JO (voir notre article).

 

Outre les crimes contre l’humanité, les génocides, les crimes de guerre et les crimes sexuels sur mineurs, le gouvernement fédéral souhaitait également introduire cette exception pour les cas très graves de meurtre ou de vol qualifié. Fin 2022, le conseil des ministres a validé un projet de loi présenté par le ministre de la Justice de l’époque. La suppression de la prescription concernera les crimes qui sont considérés comme “extrêmement graves en raison de leur portée, en particulier du nombre de victimes ou de la peur intense ou terreur suscitée chez les citoyens.” Elle s’appliquera aussi aux crimes visant “à déstabiliser ou détruire les structures fondamentales” du pays. Le projet de loi supprime également l’interruption du délai de prescription et rend impossible l’expiration des dossiers une fois qu’ils ont été renvoyés au tribunal. Les délais de prescription, actuellement d’un minimum de 6 mois et d’un maximum de 20 ans, passeront à un minimum d’un an à un maximum de 30 ans, en fonction de la peine minimale et maximale attachée à un délit.