France : Une nouvelle loi visant à renforcer l’impunité policière bientôt discutée à l’Assemblée nationale
Une proposition de loi examinée à l’Assemblée nationale le 7 juillet 2026 prévoit d’instaurer une « présomption de légalité des tirs » pour les forces de l’ordre. Ce dispositif tend à considérer comme a priori légitime, nécessaire et proportionné l’usage d’une arme à feu par un agent de police, en inversant la charge de la […]