La Commission européenne poursuit les négociations d’un accord de coopération policière entre Europol et Israël, malgré des réserves juridiques du Conseil de l’UE. Le projet prévoit d’élargir les échanges de données personnelles et d’informations criminelles avec les autorités israéliennes, y compris pour des activités menées à Gaza, en Cisjordanie et à Jérusalem-Est, une disposition jugée contraire au droit européen et international par le service juridique du Conseil, car elle reviendrait à reconnaître de facto l’application de l’accord aux territoires occupés depuis 1967.

Selon des documents révélés par Statewatch, la Commission a dépassé le mandat de négociation qui lui avait été confié et mené les discussions sans informer pleinement les États membres entre 2018 et 2022. Bien que le processus ait été gelé après les objections du Conseil, des échanges avec les autorités israéliennes se sont poursuivis jusqu’en 2026. L’accord, en négociation depuis 2021, vise à permettre des transferts de données personnelles entre Europol et les services israéliens dans les domaines du terrorisme et de la criminalité organisée.