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Procès

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Articles

Turquie : Maintien en détention de l’humoriste Deniz Göktaş poursuivi pour un spectacle satirique

Un tribunal d’Istanbul a rejeté la demande de remise en liberté de l’humoriste Deniz Göktaş, emprisonné depuis le 3 juillet à la suite d’un spectacle satirique. Initialement visé pour « dénigrement des valeurs religieuses », il est désormais poursuivi pour « incitation publique à la haine et à l’hostilité », une qualification pénale qui a […]

Cameroun : Un homme condamné à six mois de prison pour outrage au chef de l’État

Au Cameroun, un homme a été condamné à six mois de prison ferme pour outrage au président de la République après la publication, en avril, d’un message sur les réseaux sociaux que le tribunal a jugé offensant envers le chef de l’État, bien que celui-ci n’y soit pas nommé. Placé en détention provisoire depuis son […]

Palestine : Report du verdict dans le procès du dirigeant de gauche Raja Eghbarieh

Le tribunal de première instance de Haïfa a reporté au 8 septembre 2026 l’audience de prononcé du verdict concernant Raja Eghbarieh, militant de gauche et membre du mouvement de Palestiniens de 48 Abnaa al-Balad. L’audience, initialement prévue le 27 juillet, a été ajournée sans explication officielle communiquée par le tribunal ou les autorités judiciaires. Raja […]

Royaume-Uni : Cinq propalestiniens risquent une qualification terroriste lors de leur condamnation

Cinq militants de Palestine Action, condamnés en juin 2026 pour des dégradations commises contre une agence Barclays à Burnley en août 2024, pourraient voir leur peine assortie d’une qualification liée au terrorisme. L’action visait à dénoncer les investissements de la banque dans Elbit Systems, principal fabricant d’armes israélien. Selon leur défense, cette possibilité n’avait été […]

France : JCDecaux poursuit des militants anti-publicité d’Extinction Rébellion

Après avoir été débouté en mars 2026 dans une première procédure visant trois militants d’Extinction Rébellion à Angers, JCDecaux engage une nouvelle action en justice contre deux autres militants accusés d’avoir décroché des publicités en novembre 2025. Leur procès est prévu le 25 septembre 2026 devant le tribunal d’Angers. Le collectif dénonce un « acharnement […]

France : Un homme mis en examen pour « association de malfaiteurs terroriste » reste sous contrôle judiciaire

La cour d’appel de Paris a décidé de maintenir sous contrôle judiciaire un homme de 28 ans mis en examen pour « association de malfaiteurs terroriste en vue de crimes contre les personnes » et soupçonné par le parquet national antiterroriste de préparer une attaque contre des policiers. Présenté par l’accusation comme proche de « […]

Allemagne : Les Ulm5 dénoncent leur procès et défendent leur action militante

Les cinq militants de l’Ulm5 ont livré leurs témoignages devant le tribunal de Stuttgart, affirmant avoir agi pour dénoncer les liens entre l’entreprise d’armement Elbit Systems et le génocide en cours à Gaza. Ils présentent leur action comme une démarche visant à empêcher la fourniture d’armes et à alerter sur la responsabilité allemande dans le […]

Canada : Le militant Ahmad Hajahmad Jarrar poursuivi pour des discours liés à la Palestine

Militant pro-palestinien de 33 ans, Ahmad Hassan Hajahmad fait face à une accusation de « participation ou contribution aux activités d’un groupe terroriste » au Canada, passible de 10 ans de prison. Les accusations sont liées à des discours prononcés lors de manifestations en 2024 contre le génocide en cours à Gaza. Son avocat Mohamed […]

France : La justice annule les sanctions contre sept salariés grévistes de Fleury Michon

Le Conseil de prud’hommes de La Roche-sur-Yon a annulé les sanctions disciplinaires infligées à sept salariés de Fleury Michon pour leur participation à une grève lancée en septembre 2023. Le tribunal a reconnu la légalité du mouvement, engagé autour des conditions de travail le samedi, de l’organisation du travail et des salaires, en estimant que […]

Toulouse : Suspension de l’arrêté d’expulsion des mineurs isolés du collectif Autonomie

Le tribunal administratif a suspendu l’arrêté d’expulsion visant le bâtiment occupé par les mineurs isolés du collectif Autonomie à Toulouse. Cette décision écarte, pour l’heure, la menace d’une expulsion et permet aux jeunes de rester dans les locaux. Le collectif salue cette décision et remercie les nombreuses personnes qui se sont mobilisées en leur faveur. […]

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