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Procès

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Articles

France : Le procès Samuel Paty et les enjeux autour de « l’association de malfaiteurs terroriste »

Le verdict d’appel du procès Samuel Paty est tombé : Abdelhakim Sefrioui et Brahim Chnina ont vu leur condamnation pour « association de malfaiteurs terroriste » (AMT) confirmée, bien qu’ils n’aient eu aucun lien direct avec l’auteur de l’attentat. Bien qu’il ait visé des personnalités réactionnaires, il illustre l’usage de plus en plus autoritaire de l’AMT, marquant […]

Royaume-Uni : Abandon des poursuites contre trois militants pro-palestiniens

Au Royaume-Uni, les poursuites engagées contre trois militants poursuivis pour une action de protestation visant le cabinet de relations publiques APCO ont été abandonnées par la justice faute de preuves présentées par l’accusation. Les militants avaient mené une action directe contre les bureaux londoniens de l’entreprise pour dénoncer ses activités de lobbying au profit d’Elbit […]

France : Un septième suspect écroué après la mort d’un fasciste à Lyon

Un homme de 27 ans a été placé en détention provisoire dans l’enquête sur la mort du militant fasciste Quentin Deranque, décédé le 12 février à Lyon. Initialement placé sous contrôle judiciaire, il a finalement été incarcéré par la cour d’appel, portant à sept le nombre de suspects détenus dans ce dossier, dont six mis […]

Royaume-Uni : Six militants acquittés après des manifestations contre l’usine Rafael à Newcastle

À Newcastle upon Tyne, les charges pesant contre six militants, arrêtés lors de deux manifestations (en décembre 2024 et septembre 2025) devant l’usine d’armement Pearson Engineering (propriété de l’entreprise israélienne Rafael), ont été abandonnées. Les manifestants protestaient contre l’implication de l’usine dans le complexe militaro-industriel israélien, en particulier avec Elbit Systems. Les activistes dénoncent des […]

France : Le policier qui a tué Nahel Merzouk sera jugé pour « violences mortelles »

La cour d’appel de Versailles a décidé que le policier Florian M., qui a abattu le jeune Nahel Merzouk lors d’un contrôle routier à Nanterre le 27 juin 2023, sera jugé pour « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner » et non pour meurtre. Les juges ont estimé que l’intention homicide […]

USA : Audience prévue le 6 mars pour des inculpés de Stop Cop City

Le 6 mars 2026, treize personnes poursuivies dans le comté de DeKalb, en Géorgie, dans le cadre du mouvement “Stop Cop City”, doivent comparaître pour des audiences sur des requêtes préliminaires. Neuf d’entre elles demandent l’abandon des poursuites engagées sans mise en accusation formelle. Parmi les prévenus figure Priscilla, dont l’avocat, Xavier T. de Janon […]

France : Secrétaire de la CGT du Nord, Jean-Paul Delescaut relaxé en appel

Le 2 mars 2026, la cour d’appel de Douai a relaxé Jean-Paul Delescaut, secrétaire départemental de la CGT dans le Nord, initialement condamné en avril 2024 par le tribunal correctionnel de Lille à un an de prison avec sursis pour « apologie du terrorisme » (voir notre article), à la suite de la publication en ligne d’un […]

USA : Le procès pour “terrorisme domestique” lié à l’attaque d’un centre ICE au Texas relancé

À Fort Worth, le procès de neuf personnes accusées d’avoir participé à une mobilisation le 4 juillet 2025 contre le centre de détention Prairieland ICE à Alvarado a repris après qu’un juge fédéral a déclaré un mistrial lors de la première procédure, en raison d’une controverse liée à la tenue portée par une avocate de […]

France : L’enquête sur un gilet jaune éborgné relancée par la cour d’appel

La cour d’appel de Paris a ordonné mi-février 2026 la reprise de l’information judiciaire concernant la blessure d’Alexandre Frey, l’un des 23 manifestants éborgnés lors du mouvement des gilets jaunes, le 8 décembre 2018 sur les Champs-Élysées. L’enquête avait été close par un non-lieu en juillet 2025, la juge d’instruction estimant que l’auteur du tir […]

France : Soirée de soutien aux inculpé·es du 15 juin 2021

Le comité de soutien aux inculpé·es du 15 juin 2021 organise une soirée d’information et de solidarité le 2 mars à La Chapelle, à Toulouse. Cette affaire concerne une série d’arrestations liées à l’incendie de huit véhicules d’ENEDIS et de deux antennes-relais de téléphonie et télévision (voir notre article), et les prévenus seront jugés pour […]

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