02/04/2014

France: Quatre condamnations suite à la manifestation du 22 à Nantes

Hier, quatre des sept personnes interpellées pour des faits commis lors de la manifestation du 22 février contre le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes ont comparu devant le tribunal correctionnel de Nantes. L’un des prévenus écope d’un an de prison ferme avec mandat de dépôt pour des ‘jets de projectiles’ et ‘fabrication d’engin explosif artisanal’. Deux autres hommes ont été condamnés sans mandat de dépôt à des peines respectives de quatre mois de prison ferme et de deux mois de prison ferme avec révocation d’un sursis de deux mois. Le quatrième prévenu écope de quatre mois de prison avec sursis. Les deux mineurs interpellés lundi seront déférés devant le juge des enfants tandis que la dernière personne parmi les sept sera convoquée pour comparaître ultérieurement devant le tribunal correctionnel.

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24/02/2014

Russie: Lourdes peines pour des manifestants

Au total, une trentaine de personnes ont été inculpées suite à la manifestation anti-Poutine du 6 mai 2012 à Moscou. Les poursuites se font sur base de la notion de ‘troubles massifs’ du code pénal russe signifiant ‘atteinte à l’ordre public par une foule, incendie volontaire, destruction de biens, utilisation d’armes à feu, d’explosifs’. Le verdict, qui devait être annoncé vendredi mas qui avait été reporté à aujourd’hui sans plus d’explication, est lourd pour sept des inculpés, une huitième personne écopant d’une peine avec sursis. Les peines prononcées vont jusqu’à quatre ans de camp. Vendredi, près de mille personnes s’étaient rassemblées devant le tribunal, parmi lesquelles le célèbre opposant Alexei Navalny ou encore deux membres des Pussy Riots. Plus de 200 personnes avaient alors été interpellées pour troubles à l’ordre public. Ce lundi, toutes les rues menant au tribunal étaient bloquées, une quinzaine de fourgons étaient stationnés à proximité du tribunal et des unités du ministère de l’Intérieur avaient été mobilisées.

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14/02/2014

Turquie: Prison ferme pour ‘insultes’ à Erdogan

Le tribunal d’Eskisehir, dans l’ouest du pays, a condamné 17 personnes à des peines allant de un à deux ans de prison pour avoir insulté le premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan. Toutes ont été reconnues coupables d’avoir ‘délibérément insulté le chef du gouvernement sans manifester le moindre regret’ lors d’un rassemblement dénonçant la politique de santé du gouvernement. Un des slogans scandés ce jour-là était ‘Tayyip Erdogan, le serviteur du FMI, le serviteur des patrons’.

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08/02/2014

Turquie: Lourdes peines requises contre des activistes

Des membres du collectif Taksim Solidarity Platform interpellés durant les manifestations de l’été dernier au parc Gezi viennent de prendre connaissance de l’acte d’accusation émis à leur égard. Le Ministère Public a requis jusqu’à 29 ans de prison contre certains d’entre eux. L’acte d’accusation, long de six pages, concerne une grande majorité des membres du collectif, seuls 31 d’entre eux ne seront pas poursuivis. Entre 7,5 et 29 années de prison ont été requis pour ‘fondation d’une organisation à visée criminelle, violation de la loi sur les manifestations et résistance face aux autorités’. Le texte affirme que les activistes ont causé de graves dommages à la sécurité publique à Istanbul en lançant leurs appels aux rassemblements sur la place Taksim via les médias et les réseaux sociaux.

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07/02/2014

Turquie: Manifestation réprimée

Ce mercredi se déroulait la deuxième audience dans le procès consacré à la mort d’un manifestant le 2 juin dernier dans le cadre du mouvement de contestation du parc Gezi à Istanbul. Dès les premières minutes, le tribunal a prononcé un report de séance pour permettre des examens complémentaires en dépit des demandes des avocats des parties civiles. Le groupe de personnes réuni en solidarité devant le tribunal a vivement réagi à cette décision, tentant de se rendre en cortège vers le siège du Justice and Development Party (AKP – parti au pouvoir). Les forces de l’ordre sont immédiatement intervenues, tirant des gaz lacrymogène et des jets d’eau pour empêcher les manifestants d’avancer. Par ailleurs, selon certaines sources, plusieurs dossiers contenant des éléments clé de l’affaire, dont les rapports d’autopsie et d’expertises, auraient été perdus.

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05/02/2014

Espagne: Un an de prison pour ‘apologie du terrorisme’

Alba Gonzalez Camacho, utilisatrice assidue de Twitter, a été condamnée cette semaine à une peine d’un an de prison pour avoir publié des messages considérés par les autorités comme faisant l’apologie du terrorisme. Elle même se défini comme une ‘personne subversive, avec un coeur plus sombre que la nuit mais une âme rouge comme le sang’. Le 18 juillet 2012, elle a publié ce texte, ‘le PP (parti au pouvoir) m’a enseigné que nous avions toujours un grand besoin des GRAPO’. Faisant référence au groupe basque, elle avait également publié ‘l’ETA, puisque vous avez déposé les armes, vous pourriez nous les donner, nous en avons besoin’. Le tribunal a affirmé que ces messages à contenu idéologique étaient hautement radicaux et violents et qu’ils faisaient l’apologie du terrorisme. Gonzalez Camacho n’a pas été incarcérée suite à un accord conclu entre les parties, mais le sera à la moindre récidive.

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31/01/2014

Inde: Prisonniers en grève de la faim illimitée

Plus de 180 prisonniers actuellement détenus à la Nagpur Central Prison, dans l’état du Maharashtra, ont entamé hier une grève de la faim illimitée. Tous sont actuellement en cours de procès et au moins 177 d’entre eux, parmi lesquels 7 femmes, sont poursuivis en vertu des lois antiterroristes Unlwaful Activities Prevention Act et Maharashtra Control of Organized Crime Act. Ils dénoncent le refus des autorités pénitentiaires de les libérer sous caution dans l’attente de leur jugement alors que cette disposition figure dans la loi. Malgré les injonctions répétées de la Cour Suprême qui déclarent qu’une libération sous caution doit se faire au plus tôt et que la gravité de l’accusation ne doit pas être la raison d’un refus de libération, dans les faits, c’est l’inverse qui est mis en pratique. Les prisonniers dénoncent le fait d’être privés de certains de leurs droits fondamentaux, notamment ceux de pouvoir être présents lors des audiences de leur procès, de pouvoir bénéficier d’une libération sous caution ou encore de pouvoir bénéficier d’un procès équitable et dans un délai raisonnable.

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28/01/2014

France: Poursuite contre le conseil municipal de Bagnolet

Le 11 décembre dernier, le conseil municipal de Bagnolet a voté une motion faisant de Georges Ibrahim Abdallah citoyen d’honneur de la ville. Il y a quelques jours, le préfet de Seine-Saint-Denis, Philippe Galli, a annoncé son intention d’attaquer en justice le conseil municipal pour sa décision. Plainte a été déposée devant le Tribunal administratif, ‘On ne peut pas nommer quelqu’un à un tel rang alors qu’il a été condamné par la justice française. De plus, il n’a mené aucune action bénéfique pour la ville’. Dans sa motion, le conseil municipal déclare que ‘Afin de faire grandir l’exigence de sa libération, le conseil municipal déclare citoyen d’honneur de Bagnolet Georges Ibrahim Abdallah’. Notons que Philippe Galli a été nommé préfet sur proposition de Manuel Valls, ministre PS ayant refusé de rendre l’avis d’expulsion nécessaire à la libération conditionnelle du prisonnier en avril dernier. La plainte du préfet sera jugée en référé au Tribunal administratif de Montreuil le 30 janvier.

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23/01/2014

Turquie: Gaz lacrymogène devant un tribunal

La police d’Istanbul a fait usage de gaz lacrymogène contre un groupe de personnes qui avaient organisé un sit-in devant un tribunal de la ville en soutien avec 56 membres de la KESK (Confederation of Public Sector Trade Unions) dont le procès était en cours à l’intérieur. Tous sont accusés d’être membres d’une organisation illégale et 29 d’entre eux comparaissent alors qu’ils sont détenus. Le groupe de soutien a fait face aux tirs de gaz lacrymogène sans se disperser avant que la police ne leur permette de faire une déclaration. Le président de la KESK a appelé à la libération des membres de l’organisation détenus depuis le 19 février 2013 et a dénoncer l’attitude des autorités qui qualifient dorénavant d’illégales les activités syndicales.

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21/01/2014

Bruxelles: Acquittement pour les membres du CAS

C’est ce matin que le verdict est finalement tombé pour les membres du CAS qui étaient poursuivis après avoir fait irruption dans une réunion de partis libéraux européens en avril 2009. Ils étaient accusés d’avoir fait usage de violence à l’égard des policiers venus les expulser. Prévenus de ‘rébellion à l’autorité, avec violence ou menace’, ils ont été acquittés par la cour d’appel qui a donc suivi l’avis de l’avocat général qui, lors de l’audience du 18 décembre dernier, avait plaidé l’acquittement. Ce matin, le juge a estimé qu’ils n’avaient fait que de la résistance passive et que cela n’était pas punissable par la loi. Ils avaient tous les six été condamnés à un mois de prison avec sursis en première instance.

Episode loufoque: un rassemblement des conspirationnistes partisans de Dieudonné avait également lieu ce matin devant le palais. Comme les calicots sont maintenant interdit devant le palais, il y a eu un certain moment de confusion, certains manifestants venus soutenir le CAS se trouvant un moment dans le groupe des conspirationnistes avant de comprendre de quoi il retournait…

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