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Depuis le 1er juillet 2026, les mineurs âgés de 16 à 18 ans poursuivis pour crimes ne peuvent plus, en théorie, être placés ou maintenus en détention provisoire avant leur procès, en raison d’un vide juridique. Cette situation résulte d’une décision du Conseil constitutionnel de 2025 ayant jugé le régime applicable aux mineurs contraire à […]
La Cour d’Appel de Poitiers a confirmé le 1er juillet 2026 une partie des condamnations prononcées contre quatre militants impliqués dans l’organisation de la manifestation contre les mégabassines de Sainte-Soline en mars 2023. Les peines restent globalement similaires à celles de première instance : six mois de prison avec sursis pour l’un des porte-parole de […]
Le militant Ritchy Thibault appelle à un rassemblement le 8 juillet à 12 h devant le tribunal judiciaire de Paris (porte de Clichy), à l’occasion du premier d’une série de cinq procès prévus dans les prochains mois. Les procédures portent notamment sur des propos tenus lors de manifestations, des publications sur les réseaux sociaux et […]
Deux hommes interpellés fin mai pour des graffitis à Paris accusent des policiers du commissariat du 10ᵉ arrondissement de les avoir frappés, insultés et, pour l’un d’eux, visé à plusieurs reprises avec un pistolet à impulsion électrique lors de leur arrestation puis durant leur passage au commissariat. L’un des plaignants doit également comparaître en novembre […]
Une proposition de loi examinée à l’Assemblée nationale le 7 juillet 2026 prévoit d’instaurer une « présomption de légalité des tirs » pour les forces de l’ordre. Ce dispositif tend à considérer comme a priori légitime, nécessaire et proportionné l’usage d’une arme à feu par un agent de police, en inversant la charge de la […]
Une manifestation contre les répressions a réuni un peu plus de 500 personnes le 20 juin 2026 en France, malgré la canicule. L’initiative, portée notamment par la fédération Sud PTT ou encore le NPA Révolutionnaires, visait à dénoncer les sanctions, procédures disciplinaires et poursuites judiciaires touchant différents secteurs professionnels, ainsi que l’intensification de la répression […]
Le tribunal correctionnel de Mulhouse a relaxé le quatrième militant d’Extinction Rebellion poursuivi pour avoir participé à un rassemblement après sommation de se disperser lors d’une action menée en avril 2024 sur le site de Stocamine, à Wittelsheim. Les quatre militants s’étaient enchaînés à une grille pour dénoncer le confinement définitif de 42 000 tonnes […]
À Aurillac, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a suspendu la décision du maire, Patrick Casagrande, qui avait annulé deux jours avant sa tenue la mise à disposition d’une salle municipale pour une soirée culturelle de soutien à Gaza organisée par le Cantal Palestine Solidarité et Blouses Blanches pour Gaza 15. La justice a estimé que […]
À Calais, des personnes exilées vivant dans le campement dit « Hospital », près de l’hôpital de la ville, se mobilisent depuis deux semaines contre les expulsions annoncées et les opérations policières répétées. Environ un millier de personnes, principalement originaires du Soudan, mais aussi d’Érythrée, d’Égypte et du Kurdistan, vivent dans ce camp informel, régulièrement […]
Huit représentants et élus de l’UNEF à Université Paris Nanterre sont convoqués les 29 et 30 juin au commissariat de Nanterre dans le cadre d’enquêtes liées à des actions de soutien aux étudiants sans-facs. Ces convocations interviennent après plusieurs mobilisations syndicales dénonçant la sélection à l’entrée de l’université et les difficultés d’accès aux filières via […]
