Belgique : Un nouveau Code pénal entre en vigueur le 1er septembre 2026
Le 1ᵉʳ septembre 2026, un nouveau Code pénal entrera en vigueur en Belgique, pour la première fois depuis 1867. Le texte abandonne la distinction entre contraventions, délits et crimes au profit de huit niveaux de peine. Il réduit le recours à la prison pour les infractions les moins graves : aucune peine d’emprisonnement n’est prévue […]