L’accord sur le contact tracing signé par les entités fédérées est dénoncé par l’Autorité de protection des données, qui n’a pas été consultée. Les critiques portent tout d’abord sur la procédure d’adoption. Les différentes Régions ont, en effet, choisi d’opter pour un accord de coopération pour valider la stratégie et les modalités du contact tracing plutôt qu’une proposition de loi. Un accord de coopération est discuté à huis clos, entre cabinets ministériels et loin du Parlement. Il n’a été soumis qu’une fois signé, et uniquement pour approbation, au pouvoir législatif. Cet accord sera donc soumis au vote du Parlement prochainement, mais sans débat ni amendement possible.

Au niveau du texte lui-même, plusieurs éléments posent problèmes, à commencer par la création d’une mégabase de données aux mains de Sciensano, alors que des bases de données délocalisées au niveau des contacts center par région suffiraient. Or sans justification valable, cette base de données est illégale aux yeux du RGPD. Il semble que le but réel d’une telle base de données ne soit pas le traçage mais la recherche.

Dans cette base, on retrouvera des données comme le numéro de registre national, les numéros Inami de médecins, les numéros de téléphone et bien d’autres données comme les images des poumons. On y prévoit aussi un couplage possible avec d’autres bases de données liées à la santé, comme celle contenant le “DMC”, le dossier médical central de tous les patients belges. Cinq bases de données sont mentionnées dans le document, toutes interconnectées avec la base de données centralisée de Sciensano, au moyen de multiples flux de données. Enfin, dans plusieurs chapitres de l’accord de coopération, la notion de “visite physique” (autrement dit des visites domiciliaires) apparaît.

Contact tracing en Belgique

Contact tracing en Belgique

Le parquet de Bruxelles a annoncé, ce samedi 27 juin, l’arrestation de 11 personnes suite aux émeutes survenues dans la commune d’Anderlecht le 11 avril dernier. Ces révoltes avaient déclenchées suite à la mort d’Adil, écrasé par une voiture de police la veille (voir notre article). Un suspect mineur, habitant à Halle a été mis à disposition du parquet Halle-Vilvoorde alors que dix autres, âgés entre 14 et 18 ans, ils ont été pris en charge par le parquet de Bruxelles. Cinq d’entre eux ont été placés en IPPJ (Institutions publiques de protection de la jeunesse, les prisons pour mineurs) et deux ont été libérés mais restes soumis à des conditions très strictes. Ils sont accusés de “vol, commis à l’aide de violences ou menaces, en bande, avec effraction, escalade ou fausses clefs et avec arme ; dégradations de propriétés mobilières d’autrui, avec violences ou menaces, en bande ; rébellion armée, en bande, avec concertation préalable ; association de malfaiteurs ; dégradations de biens d’utilité publique”.

La première partie du tag en solidarité avec Adil

La première partie d’un tag en solidarité avec Adil (archive)

L’instruction concernant le meurtre de Mawda est terminée. le dossier sera examiné, vendredi 26 mai, par la chambre du conseil. Le parquet demandera le renvoi de trois personnes, dont le policier qui a tiré sur la petite fille. Après 2 ans, de marche lente, le processus semble très surprenamment s’accélérer. Alors que le dossier est considéré comme terminé par l’instruction et par le parquet de Mons, les différentes parties doivent pouvoir avoir accès à l’intégralité du travail réalisé par la juge d’instruction afin de vérifier si les différents devoirs d’enquête complémentaires, demandés pour éclairer les nombreuses zones d’ombre de cette affaire, ont été réalisé. Toutefois, on ne leur laisse guère de temps : les convocations pour la chambre du conseil ont été envoyée le vendredi 19 juin, la consultation des pièces par les avocats sera possible à partir de mardi 23 juin et la chambre du conseil se réunit le 26 juin. Pour rappel, Mawda n’avait que deux ans lorsqu’elle a été tuée d’une balle dans la tête par un un tir policier au cours d’une course poursuite (voir notre article).

Mawda

Mawda

Ce jeudi 25 juin à 19h30, un rassemblement aura lieu devant l’hôtel de ville de St-Gilles, en appui à l’interpellation relative aux violences policières commises par la brigade Uneus. Cette brigade de police “de proximité”, comptant 30 policiers, dépend de la zone de Midi et couvre essentiellement la gare du Midi, la place Bethléem, le square Jacques Franck et le parvis de Saint-Gilles. Cette brigade, qui est un projet pilote de la commune de Saint-Gilles, est connue dans le quartier pour ses nombreux abus: coups, gifles, insultes racistes ou homophobes, contrôles d’identité abusifs, arrestations arbitraires, usage disproportionné de la force sur des jeunes déjà menottés, étranglements ou étouffements… C’est la troisième interpellation à ce propos, dont la principale demande est une évaluation externe de l’action de la brigade jusqu’à présent systématiquement couverte par les politiques.

Une patrouilleuse d'Uneus parvis Saint-Gilles

Aujourd’hui, le gouvernement fédéral a annoncé avoir dégagé une enveloppe de 30 millions d’euros supplémentaires pour la police fédérale. Cette somme sera injectée dans le parc automobile des forces de l’ordre ainsi que dans les domaines de l’innovation et de l’informatique. Par ailleurs, le Conseil des ministres restreint, réuni vendredi, a approuvé l’octroi d’une subvention de 97 et 34 millions pour, respectivement, les polices locale et fédérale afin d’assurer le financement pour l’ensemble des policiers souhaitant bénéficier du régime de pension cette année. Cela représente un effort budgétaire supplémentaire de 40 millions d’euros pour la police locale et de 21 millions d’euros pour la police fédérale.

Audi A4 de la police fédérale

Audi A4 de la police fédérale

Un appel déclencher une émeute aujourd’hui avait circuler ces derniers jours sur les réseaux sociaux. La police était présente en nombre à divers endroits de la capitale, notamment tout près de la rue Neuve, lieu indiqué dans l’appel. La police a contrôlé l’identité d’une centaine de personnes, en a arrêté 22 administrativement et a saisi quelques objets comme des pétards. Une autre personne a été arrêtée judiciairement.

Pétards saisis ce dimanche

 

Le mouvement “La santé en lutte” avait appelé les travailleurs et travailleurs de la santé et la population à former dimanche une haie de déshonneur dans plusieurs villes en Belgique. Le bourgmestre de Bruxelles a interdit le rassemblement qui fut néanmoins maintenu par les organisateurs (voir notre article). La santé en lutte avait introduit samedi 13 juin un recours en extrême urgence auprès du Conseil d’État afin de permettre l’organisation de ses actions ce dimanche après-midi. Ce matin Le Conseil d’État avait confirmé l’interdiction du bourgmestre. Environ 500 personnes étaient présentes. Des policiers ont été signalés à la sortie du métro Botanique ainsi qu’un nombre important de camionnettes de police au Boulevard Pachéco. Une colonne de policier est intervenue depuis Botanique. Les policiers ont ordonné la dislocation de la manifestation, ce à quoi les manifestants ont obtempéré. Des rassemblements ont également eu lieu à Charleroi, Liège et Namur.

Manifestation des travailleurs de la santé

Manifestation des travailleurs de la santé

Le mouvement “La santé en lutte” avait appelé les travailleurs et travailleurs de la santé et la population à former dimanche une haie de déshonneur dans plusieurs villes en Belgique:  “Ce monde politique et ses ambitions financières ne nous représentent pas ! Contre le retour à l’anormal renversons la table de monde marchand pour construire un « après » plus juste, plus humain, plus démocratique, plus égalitaire. Luttons pour un accès à des soins de qualités pour toutes et tous. Luttons pour un renforcement de nos métiers et de nos salaires, pour une révision des normes d’encadrement, pour une démocratie dans nos institutions de soins, pour plus d’effectifs, pour des contrats stables, pour une santé basée sur l’humain plutôt que sur les chiffres, pour une sécurité sociale forte, …”

Le bourgmestre de Bruxelles a interdit le rassemblement qui est néanmoins maintenu par les organisateurs. “La santé en lutte” invite les manifestants à se rassembler tout en respectant les règles de distanciation ainsi que les gestes barrières, dimanche à 14H00, aux endroits suivants: A Bruxelles, dos au cabinet De Block et au ministère de la Santé (Boulevard du Jardin Botanique 50, 1000 Bruxelles) ; à Charleroi, dos au ministère de la Finance (Rue Jean Monnet 14, 6000 Charleroi) ; à Liège, Place Saint Lambert. Le rassemblement prévu à Namur est annulé. Voir le site de “la santé en lutte”