Le rappeur Josep Arenas Beltrán, connu sous le pseudonyme de Valtonyc, s’est exilé en Belgique en 2018, pour échapper à une condamnation à de la prison ferme en Espagne, notamment pour « injures à la Couronne ». Depuis trois ans, ses avocats bataillent pour lui permettre d’échapper à une remise à Madrid, en vertu d’un mandat d’arrêt européen soumis à la justice belge. Ils estiment que Valtonyc n’a fait qu’user de sa liberté d’expression dans ses textes en catalan, incriminés par la justice espagnole, où il dit par exemple: «Le roi a un rendez-vous sur la place du village, une corde autour du cou.» Jeudi, ils ont obtenu une victoire avec l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle, saisie d’une question préjudicielle par la Cour d’appel de Gand, qui examine en ce moment le mandat d’arrêt. La question pouvait se résumer ainsi: les injures au roi punies en Espagne tombent-elles sous le coup de la loi en Belgique, ou sont-elles couvertes par la législation belge sur la liberté d’expression? La juridiction suprême a choisi la deuxième option et consacré «la liberté de manifester ses opinions en toute matière», tel que le prévoit la Constitution belge.

Selon la Cour, l’article 1er de la loi du 6 avril 1847, «portant répression des offenses envers le roi», viole l’article 19 de la Constitution, lu en combinaison avec l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme qui consacre notamment la liberté d’expression. Cette vieille loi qui prévoit jusqu’à trois ans de prison pour «offense envers la personne du roi», a été très peu utilisée en Belgique. Concernant Valtonyc, l’arrêt de la Cour constitutionnelle empêche les juges belges de s’appuyer sur la qualification des « injures à la Couronne » pour l’extrader, estime l’avocat. Les faits d' »apologie du terrorisme » – autre motif de condamnation du rappeur – ne peuvent être retenus pour une extradition automatique. La Cour d’appel de Gand devrait se réunir dans les semaines à venir, pour statuer.

A l’occasion d’une nouvelle interpellation communale du Collectif des Madrés, 150 personnes se sont rassemblées devant la maison communale de Saint-Gilles ce jeudi soir. L’intepellation avait lieu par vidéo-conférence. Lors des réponses à l’interpellation, le bourgmestre Charles Piqué a finalement reconnu que la Brigade Uneus n’existait plus, sans pour autant sortir du flou concernant les plans en matière de répression à Saint-Gilles.

La fin du rassemblement a été ponctuée par une marche sauvage jusqu’au Commissariat du Parvis de Saint-Gilles.

Si le budget de la police sera touché par le plan d’économie du budget 2022, grâce au plan de relance européen, 10,03 millions d’euros seront investis en Belgique dans le projet cyberscurité et 9,33 millions dans la numérisation des procédures d’affaires judiciaires. Lors du conclave budgétaire, 79 millions ont en outre été accordés au projet de digitalisation “ipolice” et des crédits supplémentaires de 50, 70 puis 90 millions d’euros seront également débloqués d’ici 2024. Ils seront utilisés pour assurer le recrutement de 1.600 aspirants par an et couvrir les besoins d’investissements. En 2020, le recrutement a été interrompu. Au total, 1.133 nouveaux aspirants ont néanmoins commencé leur formation. Pour cette année, 1.123 nouveaux inspecteurs ont commencé leur formation ce 15 octobre et d’autres suivront en décembre, pour atteindre le chiffre de 1.600 nouvelles recrues.

Le collège communal de Liège a par ailleurs proposé lundi soir au conseil d’approuver le cahier des charges pour l’achat de deux drones équipés de caméras mobiles à destination de la zone de police locale. Le but étant de les utiliser lors de manifestations et d’évènements, pour préparer des opérations de police, pour aider au constat d’incivilités ou encore pour observer l’évolution de la mobilité dans la ville et ainsi proposer des itinéraires alternatifs. De nombreuses missions préventives et répressives sont ainsi envisageables avec eux. Le budget total pour leur achat est de plus de 88.000 euros. Ils devraient être opérationnels d’ici quelques mois, le temps de passer le marché public et de former les pilotes.

Un rassemblement aura lieu ce jeudi 28 octobre, à 19H30, devant l’Hôtel de ville de Saint-Gilles. Il s’agit d’une part de fêter la victoire de la mobilisation qui a abouti à la dissolution de la brigade UNEUS, d’autre part pour maintenir la pression contre la politique sécuritaire de la commune de Saint-Gilles. (voir le texte de l’appel)

La cour d’appel de Liège a condamné mardi les 17 militants et responsables de la FGTB, poursuivis à la suite d’une action de blocage du pont de Cheratte en octobre 2015, à des peines allant de 15 jours à 1 mois avec sursis et à des amendes allant de 200 à 350 euros. Le tribunal correctionnel de Liège les avait condamné en novembre 2020 à des peines allant de 15 jours de prison avec sursis à 1 mois de prison avec sursis et avec amendes de 600 euros (voir notre article). Le syndicat avait fait appel, il ira maintenant en cassation.

 

Lundi 25 octobre dès 19H au Chat Noir (33 rue Antoine Puget, 31200 Toulouse), le Secours Rouge Toulouse vous invite à une soirée-débat sur l’histoire des Cellules Communistes Combattantes en présence de Bertrand Sassoye, membre fondateur des CCC et ancien prisonnier politique. Après une courte introduction, un documentaire sera projeté, suivi d’une intervention de notre invité ainsi que d’une discussion. À cette occasion, Bertrand Sassoye reviendra sur la création et l’histoire des « CCC », les Cellules Communistes Combattantes dont il fut l’un des fondateurs. Ce groupe révolutionnaire choisit la voie de la lutte armée dans les années 80 en Belgique. Les CCC signèrent alors 28 attaques, ciblant notamment des intérêts matériels impérialistes et des symboles du capitalisme (tels que banques, entreprises, ou encore oléoducs de l’OTAN). L’organisation cessa son activité après l’arrestation de ses principaux membres et leur condamnation en 1988 à la perpétuité.

L’événement Facebook

Le dimanche 17 octobre à 17H30, le Secours Rouge vous invite au local Sacco-Vanzetti à une soirée débat sur le thème de la criminalisation de
l’antisionisme. A 19h, projection de « Censoring Palestine : The Weaponization of Antisemitism » (sous-titré en français). A 19h30, vidéo-conférence avec le Collectif Palestine Vaincra de Toulouse. Les bénéfices de la soirée seront reversés au fond de solidarité pour 4 militants antisionistes poursuivis à Milan (voir notre article).

Cette soirée s’inscrit dans la Semaine de solidarité avec les prisonniers et prisonnières palestinien.ne.s des locaux du réseau « Zone Midi ».
Voici les autres dates de cette semaine:
Lundi 18 octobre, 19H, à La Grue (rue du Danemark 70B à 1060 BXL)
Avec Michel Staczewski, professeur d’histoire et membre de l’Union des Progressistes Juifs de Belgique: introduction sur la colonisation de la Palestine (récapitulatif historique et aperçu de la situation actuelle). Cette présentation sera suivie d’un échange à partir des questions du public.
Mercredi 20 octobre, à partir de 18H, au Lagrange Point (114 rue des Tanneurs, 1000 BXL)
Table d’écriture de lettre aux prisonniers et prisonnières palestinien.ne.s, avec des arabophones qui pourront aider les non arabophones.
Jeudi 21 octobre, 18H30, à La Vieille Chéchette (2-6 rue du Monténégro, 1060 BXL)
Projection du documentaire : « 18 fugitives : les vaches de l’Intifada » suivie d’un temps de discussion/réflexion sur la désobéissance civile.
Jeudi 21 octobre, 20H à La Forge (26 rue de la forge, 1060 BXL)
Projection du film « Derriere les Fronts » (Alexandra Dols, 2017). Atelier d’écriture de lettre pour la prisonnière palestinienne Khitam Saafin. Exposition des Lettre de Khalida JarraJarrar.

Il y a un an et demi, une liste de clients fuitée établissait que divers services de police et gouvernementaux recouraient à Clearview AI, y compris en Belgique. La nouvelle fut en son temps démentie par la Police Fédérale (voir notre article). Un porte-parole avait à l’époque déclaré qu’à sa connaissance, ce logiciel n’avait jamais été utilisé, qu’il n’y avait aucune preuve qu’il en soit ainsi et qu’on n’envisageait pas de recourir à Clearview AI. Cela apparait comme un mensonge.

En réaction à quelques questions parlementaires, la ministre de l’intérieur a confirmé  que le logiciel de reconnaissance faciale illégal a quand même été utilisé. « En octobre 2019, deux enquêteurs, dans le cadre d’une taskforce Europol d’identification de victimes, ont eu accès à une licence d’essai valable une durée limitée », a reconnu la ministre à la Chambre. Elle insiste cependant sur le fait qu’il ne s’est pas agi d’une utilisation structurelle du logiciel (il s’agirait de « test ») et que la loi belge ne le permet du reste pas. Clearview a collecté et collecte des milliards d’images d’Instagram, Facebook, Twitter et YouTube entre autres et peut ainsi par exemple aisément relier une caméra de surveillance à une identité ou à un profil sur des médias sociaux. Or ces images sont collectées sans autorisation. Aux Etats-Unis notamment, l’entreprise a déjà été mise en accusation, et au Canada, le contrôleur national de la confidentialité déclare que ClearView enfreint la loi (voir notre article).

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Le 10 juin dernier, le ministre de la Justice en visite à la Sûreté de l’Etat annonçait une augmentation substantielle de son budget devant lui permettre d’augmenter ses effectifs. Cette politique vient de se concrétiser aujourd’hui dans le lancement de la plus importante campagne de recrutement de l’histoire de la Sûreté de l’Etat: 1.500 candidats sont recherchés (750 francophones et 750 néerlandophones), dans l’optique de constituer une réserve.

Le parquet général a requis, mardi, devant la cour d’appel de Liège, des peines de 15 jours avec sursis et un mois avec sursis, ainsi que des amendes allant de 300 à 600 euros, contre les 17 militants et responsables de la FGTB poursuivis à la suite d’une action de blocage du pont de Cheratte en octobre 2015. Le tribunal correctionnel de Liège avait condamné en novembre 2020 ces 17 syndicalistes à des peines allant de 15 jours de prison avec sursis à 1 mois de prison avec sursis et avec amendes de 600 euros (voir notre article). Le syndicat avait fait appel.

Devant la cour d’appel de Liège, ces 17 syndicalistes ont de nouveau contesté les faits qui leur sont reprochés. Suivant une ligne de défense déplorable, ils ont affirmé avoir rejoint un barrage déjà installé préalablement et dans un mouvement « parasité par des casseurs extérieurs au syndicat ». « En première ligne se trouvaient des personnes n’ayant rien à voir avec l’organisation syndicale. Pour la FGTB, ce genre d’action n’est pas une bonne chose dans la mesure où on parle plus du blocage que de la raison de la grève ou du mouvement », a exposé Thierry Bodson, président de la FGTB. Le parquet a soutenu que la présence de casseurs n’a pas été démontrée et que le bloquaqe était lien le fait des manifestants. La comparution de ces 17 militants et responsables de la FGTB a été précédée le matin, sur la place Saint-Lambert, d’une action de soutien de plusieurs centaines de militants .