La cour d’appel de Bruxelles a rendu son arrêt dans l’affaire plaidée le 30 novembre 2023, qui opposait l’ancien président de la Ligue des droits humains et actuel vice-président de la Fédération internationale pour les droits humains Alexis Deswaef au commissaire de police Pierre Vandersmissen. La cour confirme la décision rendue en première instance en juillet 2021. Alexis Deswaef, actuel vice-président de la Fédération internationale pour les droits humains, était accusé par Pierre Vandersmissen, alors commissaire de police à la zone de Bruxelles Capitale-Ixelles, de faits de harcèlement et d’outrages, entre 2008 et 2016. Les faits visés par l’action en justice étaient des propos tenus par Alexis Deswaef sur la police dans les médias et sur les réseaux sociaux, dans le cadre de sa fonction d’avocat ou de président de la LDH. La cour d’appel a estimé que ces propos relevaient de la liberté d’expression dans le cadre de sa fonction de président de la Ligue des droits humains, comme le tribunal correctionnel de Bruxelles avant elle dans son jugement du 15 juillet 2021. Il aura fallu des années de procédures pour établir que ces poursuites étaient sans fondement, ce que le parquet avait d’ailleurs confirmé en classant sans suite la plainte initiale du commissaire.

Le Conseil des ministres vient de marquer son accord sur la construction d’un nouveau centre d’appui logistique de la police fédérale sur le même site que l’actuel, à Uccle. Plusieurs bâtiments du site «Baron van Hamme» (I, J, K, F, E, O), situés rue éponyme à Uccle, ne peuvent plus être utilisés en raison de leur mauvais état général. En dépit de plusieurs chantiers et travaux, l’infrastructure actuelle n’est plus opérationnelle. Celle-ci compte notamment des bureaux, des espaces d’activités productives, un garage couvert pour quelque 200 véhicules, un énorme magasin de stockage-distribution d’équipements individuels et un atelier d’imprimerie. L’objectif est donc de lancer un projet pour la démolition-reconstruction d’un nouveau centre logistique sur le même site. Le marché sera cadré par une procédure concurrentielle avec négociation.

L’action « Code rouge » cette année visait l’aviation avec deux cibles principales: l’aéroport d’Anvers (n°1 des jets privés) et l’aéroport de Liège (en particulier le hub d’Alibaba). Malgré des centaines d’arrestations (750 au dernier décompte, dont 320 militants ont été interpellés avant l’action à Anvers), des groupes de manifestants ont pu pénétrer dans les deux sites.

Un centre d’entraînement pour la police fédérale a été inauguré ce matin à Jumet au sein d’un complexe appartenant déjà à la police. Ce centre d’entraînement de 3000m² permet à toutes les unités de la police fédérale et locale de s’entraîner et de se former dans deux bâtiments. Le grand bâtiment permettra un entraînement classique : salle de sport, dojo, fitness, salles de cours. Le second bâtiment permettra de perfectionner la tactique et les techniques d’intervention sur le terrain. Y sont aménagé un appartement et une maison, avec des pièces de vie, un café factice, un magasin et un commissariat factice.

En vertu de la circulaire relative à la formation et à l’entrainement en maitrise de la violence, les policiers fédéraux comme locaux doivent au minimum s’entrainer quatre fois par an en tir et en tactique et technique. Pour effectuer ces entrainements, ils pourront se rendre dans le nouveau centre. Le centre servira également aux unités spéciales de la police qui pourront y effectuer leurs entrainements hebdomadaires. La Régie des Bâtiments a investi plus de 7 millions d’euros pour la construction de ce nouveau complexe.

Des manifestant.e.s ont bloqué dès 7 heures du matin l’accès à l’entreprise OPI Sensor Systems à Audenarde. Cette entreprise appartient au groupe d’armement israélien Elbit Systems, qui fournit entre autres des drones et des équipements militaires terrestres de l’armée israélienne ainsi que du matériel de surveillance pour le mur en Cisjordanie. La police locale est arrivée sur place et a exigé le départ des manifestant.e.s dans l’heure mais elle a été confronté à un refus. Vers midi, des renforts de la police fédérale (dont l’équipe anti-lock-on, une auto-pompe et le bus cellulaire) sont intervenus pour mettre fin à l’action. Une vingtaine de manifestant.e.s, soit la moitié des participant.e.s  ont été embarqué.e.s . Des procès-verbaux ont également été dressés. Les manifestant.e.s commencent sont maintenant (16H30) relâché.e.s au compte-goutte.
EDIT (17H20): Tout le monde est libéré

La loi introduisant la peine subsidiaire d’interdiction de manifester fait débat depuis plusieurs mois. Elle avait remise en cause après un premier accord (voir ici) et un avis du Conseil d’Etat (voir ici), les syndicats ayant fait fortement pression sur le PS. Un accord a finalement été trouvé. La peine subsidiaire d’interdiction de manifester est finalement retirée. La clause relative aux droits et libertés en matière de restrictions de la circulation (dite “loi Bodson”) est aussi supprimée. La notion d’”entrave méchante” est ainsi retirée. Cependant la notion d’entrave méchante à la circulation continue d’exister dans le code pénal. Elle pourra toujours être invoquée par un tribunal s’il s’avère que des faits commis lors d’une grève ou d’une manifestation entrent dans ce cadre.

D’autres articles de la loi sont maintenus. La comparution immédiate sera réformée avec l’instauration d’une procédure courte en cinq jours ouvrables. En première lecture, le gouvernement avait déjà donné son feu vert à une procédure d’un minimum de 10 jours et d’un maximum de 70 jours. Celle-ci sera désormais accélérée à un minimum de 5 jours et un maximum de 40 jours. Cette procédure accélérée sera mise en place uniquement en cas d’accord du suspect. Les poursuites et sanctions visant les agressions contre les personnes exerçant des fonctions sociales d’autorité (y compris la violence contre la police) seront aussi renforcées.

Pendant toute la journée de vendredi, les zones de police du pays ont dû faire face à de nombreuses difficultés en raison d’une panne d’électricité et de travaux au siège de la police fédérale à Bruxelles. De nombreuses zones de police et unités de la police intégrée ont été touchées. Les policiers ont rencontré des difficultés quand ils vérifiaient les données de personnes qu’ils contrôlaient. D’autres opérations ne pouvaient pas non plus avoir lieu, dans les aéroports de Zaventem et de Charleroi.

Les policiers ont procédé à plusieurs intervention dans la manifestation féministe de cet après midi à Bruxelles.

13H35: Deux petits nasses, une en haut, une en bas du Mont des Arts, au moment du rassemblement.
Celle du haut se termine par 3 arrestations, celle du haut (semble-t-il lié à un collage féministe) par une quinzaine.
Les manifestantes sont embarquée en bus vers le RAC, 202 rue Royale (voir notre dossier: les lieux de détention à Bruxelles)

14H40: Encore deux arrestations
14H50: Les policiers tentent des interpellation dans le bloc palestinien, celui-ci fait bloc et s’oppose, les policiers renoncent
15H20: Encore une arrestation
16H15: La police a annoncé aux premières arrêtées qu’elles seraient libérées à 18H00
Appel à rassemblement devant le RAC (au siège de la police 202 rue Royale)

16H35: La police bloque la rue Royale
16H40: Nouvelle annonce de la police: Toutes les personnes arrêtées seront libérées dans une heure au Mont des Arts
16H45: Les libérations commencent au compte-goutte: 4 personnes libérées au Mont des Arts, d’autres au Botanique
(les personnes ne sortent pas directement du RAC, une méthode classique pour éviter les rassemblements solidaires)
Tout le monde est libéré

Le Bataillon International de Libération (IFB) était une unité combattante des YPG, les milices kurdes qui mènent et défendent la révolution du Rojava dans le Nord de la Syrie. La révolution du Rojava a apporté un modèle sociétal progressiste, démocratique, défendant les Femmes et les différents peuples qui habitent la région. L’IFB a pris pour modèles les Brigades Internationales qui avaient défendu la république espagnole en 1936. Le film, tourné à Raqqa, est un document politique et militaire qui exprime clairement sa solidarité avec le bataillon et les causes qu’il défend. Ce documentaire sera projeté ce samedi 23 novembre à 19H au Sacco Vanzetti, Ch. de Forest 54, 1060 Saint-Gilles.