Selon un sondage réalisé au printemps 2023 dans le cadre de l’Eurobaromètre de la Commission européenne, près d’une personne sur trois interrogée dans les pays de l’UE (29 %) estime que les abus de pouvoir et/ou problèmes de corruption sont courants au sein de la police. Cette impression est particulièrement répandue en Bulgarie, en Grèce et à Malte, où plus de la moitié des personnes interrogées ne font pas confiance aux représentants de l’ordre. La France est le pays d’Europe de l’Ouest où cette proportion est la plus élevée : 40 %, soit un chiffre nettement supérieure à la moyenne européenne. En l’espace d’un an, la part des Français qui pensent que l’abus de pouvoir est répandu dans la police a augmenté de 9 points de pourcentage, en lien notamment avec les cas de violences policières qui ont émaillé l’actualité du pays ces derniers temps. Selon l’Eurobaromètre, la France fait partie, avec Malte (+22 points), des pays dans lesquels la défiance envers la police a le plus augmenté depuis l’année dernière. Globalement, on observe une perte de confiance envers les forces de l’ordre dans 14 pays sur 27. Au Luxembourg (15 %), en Autriche (15 %), en Allemagne (13 %) et au Danemark (10 %), la part des citoyens qui perçoivent des abus de pouvoir de la part de la police reste en revanche assez faible.

La Sûreté de l’État, le service civil de renseignement et de sécurité belge est en pleine transition depuis plusieurs années: l’accent y est davantage mis sur la spécialisation et le nombre de collaborateurs est en augmentation. C’est dans ce contexte qu’il a été décidé de développer une nouvelle base de données, l’ancien système peinant à traiter de grandes quantités de données. Mais la nouvelle base de données, malgré des années de travail préparatoire et des millions d’euros de factures, est inutilisable: le système manque de logique, de clarté, de traçabilité, de mécanismes de contrôle, de rapidité, en bref, de tout ce dont a besoin une base de données d’un service de renseignement. L’une des entreprises impliquées dans le développement du nouveau système, lancé le 12 juin dernier, est la société Smals. Ce fournisseur de services informatiques travaille régulièrement avec l’État belge et son CEO est le haut fonctionnaire Frank Robben. Un porte-parole de la Sûreté de l’État a déclaré qu’une task-force a été mise en place et travaille pour résoudre le plus rapidement possible les problèmes rencontrés.

Siège de la Sûreté de l’État

Le tribunal de première instance de Gand a donné raison ce mercredi aux syndicats ACV et BBTK, qui considèrent que le droit de grève n’avait pas été respecté par Delhaize. Le 7 mars, la direction de Delhaize a annoncé son intention de franchiser les 128 magasins encore en gestion propre. Mais le personnel conteste cette stratégie et a mené des actions ces derniers mois. De nombreuses enseignes sont longtemps restées fermées et certains supermarchés ont été confrontés à des problèmes d’approvisionnement en raison de blocages dans un centre de distribution. L’entreprise s’est alors tournée vers la justice pour interdire les piquets de grève via une requête unilatérale. Le dossier judiciaire devant le tribunal de Gand était lié à une action syndicale qui avait bloqué le magasin Delhaize de Ledeberg début mai. Un huissier avait alors été envoyé et plusieurs militants syndicaux avaient été emmenés au poste de police, menottés. Les syndicats avaient alors porté plainte.

L’affaire a été plaidée la semaine dernière et le tribunal a donné raison aux syndicats mercredi. De nouvelles actions ne pourront cependant pas être menées immédiatement car Delhaize a obtenu, devant le tribunal de première instance de Bruxelles, une interdiction des piquets pour tous les magasins et centres de distribution en Belgique, valable jusqu’au 16 juin. La semaine dernière, le tribunal de première instance du Brabant wallon avait déjà donné raison au Setca, qui contestait l’utilisation de la requête unilatérale par Delhaize pour interdire les piquets de grève. Selon la décision, l’entreprise n’avait pas fourni “un seul élément concret” justifiant sa demande et ne précisait “à aucun moment la nature concrète du préjudice grave et difficilement réparable” craint lors de l’introduction de la requête. Suite à l’interdiction des piquets, la lutte chez Delhaize revêt d’autres formes. Deux magasins franchisés de Delhaize à Bruxelles ont ainsi été maculés de peinture lundi soir, confirme mardi un porte-parole de la chaîne de supermarchés. Des actions de ce type (avec blocages de serrures etc.) ont déjà été menées (voir notre article).

Mise à jour: Dans la nuit de mercredi à jeudi, une nouvelle série d’actions directes a visé 11 magasins Delhaize notamment à Bruxelles, Ninove et Gand.

Le gouvernement fédéral a trouvé vendredi un accord en comité restreint pour préciser la loi qui contient la peine d’interdiction de manifester. Cette peine accessoire, contenue dans un projet de loi fourre-tout visant “à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme”, vise les “casseurs” actifs dans des manifestations ou autres “rassemblements revendicatifs”. Les syndicats et plusieurs associations ont dénoncé le texte car ils redoutent que celui-ci constitue une entrave de plus aux personnes qui mèneraient des actions dans le cadre d’un conflit social ou pour dénoncer politiquement une situation. En commission de la Chambre, le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne (Open Vld), avait assuré que son projet ne s’appliquerait pas aux actions de grève. Devant la fronde des syndicats et du monde associatif, le PS et les écologistes ont réclamé que les intentions du ministre se retrouvent explicitement dans le projet de loi et ne soient pas simplement consignées dans les travaux parlementaires (voir notre article).

Mercredi, faute d’accord en “kern”, la commission de la Justice de la Chambre a dû reporter ses travaux. L’accord trouvé aujourd’hui vendredi prévoit que la garantie de “la liberté de manifester dans un but politique syndical, humanitaire, philosophique, environnemental, civique ou le droit de mener des actions collectives” soit inscrite dans le texte de loi par le biais d’un amendement qui précisera aussi la nécessité d’un caractère intentionnel des actes (vandalisme, coups et blessures, etc.) qui donnent lieu à la condamnation principale. L’interdiction de manifester ne s’appliquera en outre qu’à partir d’un “rassemblement revendicatif” d’au moins 100 personnes. En d’autres termes, des piquets de grève ou les actions “coup de poing” de certaines organisations comme Greenpeace ne seraient pas concernés. L’interdiction prononcée par un juge ne peut excéder trois ans et 5 ans en cas de récidive, et non plus 6 ans.

Le 10 avril 2020 à Anderlecht, en plein confinement, Adil, 19 ans, tente de se soustraire à un contrôle de police et son scooter est percuté par une voiture banalisée de la police. Le dossier devait être plaidé hier devant la chambre du conseil. Mais une nouvelle pièce a provoqué un nouveau report fixé au 5 septembre prochain. Une inspectrice de police a témoigné que le policier qui a percuté le jeune homme se vantait « d’en avoir sorti un de la rue » par rapport à la mort du jeune Adil. La policière a joint à ses déclarations un rapport que plusieurs de ses collègues ont adressé au directeur opérationnel de la Zone Police Midi ainsi qu’au chef de corps. Ce rapport expose que cet inspecteur avait fait preuve à plusieurs reprises de comportements racistes et sexistes à l’encontre des membres de son équipe. Il proférait ouvertement des insultes racistes à l’égard de la population et à l’encontre de policiers d’origine étrangère. Ce rapport insiste également sur l’inertie de la hiérarchie, le commissaire de police qui chapeaute l’ensemble des services d’intervention de la Zone de Police Midi était au courant de la situation et cautionnait le comportement de l’inspecteur. Réaction de Jurgen De Landsheer, le chef de la zone midi : « c’est quelqu’un que l’on peut qualifier de lourd, un beauf comme on dit dans le jargon, mais c’est un excellent policier qui a même été récemment promu ». 

Des militants syndicaux ont tenté d’installer un barrage filtrant lundi après-midi au centre de distribution de Delhaize à Zellik. La direction de la chaîne de supermarchés a appelé un huissier et la police sur les lieux. Les syndicats déplorent « l’empêchement de toute forme d’action », alors qu’ils continuent de contester la volonté de Delhaize de franchiser ses 128 magasins encore en gestion propre. A cet « empêchement » répond la multiplication des actions directes. Un seconde vagues d’actions a frappé Delhaize à Drogenbos, Ixelles (deux fois), Bruxelles, Saint-Gilles, Gand, Mons et Liège (deux fois). Tags, vitres maculées et/ou brisées, pneus de camions dégonflés, serrures bloquées et caddies couverts d’huile… Plusieurs études d’huissiers ont également été attaquées.

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Le 23 décembre 2022, le conseil des ministres avait approuvé l’instauration d’une interdiction judiciaire de manifester pour les « casseurs », en réaction aux échauffourées pendant la Coupe du monde (photo) et aux affrontements à l’issue des manifestations contre les mesures sanitaires. Selon le projet de loi validé en conseil des ministres, le juge peut imposer l’interdiction en tant que peine autonome si une personne est amenée à comparaître devant le juge après avoir commis des actes de vandalisme dans le cadre d’une manifestation. La durée de l’interdiction judiciaire de manifester est de 3 ans maximum (6 ans en cas de récidive)  et est valable pour l’ensemble du pays. En cas de non-respect de la mesure, le parquet renverra le contrevenant devant le juge. Cette interdiction pourra être contrôlée par n’importe quel policier belge car l’information sera ajoutée dans la Banque de données nationale générale (BNG). Mercredi 12 mai, le ministre de l’intérieur a présenté cette loi en commission, ce qui est un nouveau pas vers son adoption.

La direction de Delhaize a une nouvelle fois envoyé des huissiers garantir l’ouverture d’une dizaine de ses magasins, dont les travailleurs menaçaient de fermer les portes samedi. Vers 10h00, sept des 128 magasins détenus en gestion propre affichaient portes closes.  Samedi matin les militants syndicaux entendaient perturber l’ouverture du supermarché Delhaize à Gand pour protester contre le passage sous franchise de l’ensemble des enseignes Delhaize. La direction a alors décidé d’envoyer un huissier, accompagné de la police. Afin de notifier son ordre de mission, l’huissier a besoin de l’identité des participants. Six syndicalistes, qui refusaient de s’identifier ont été arrêtés par la police.