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12 janvier 2015

Brabant wallon : Rencontre sur les SAC

Une rencontre est prévue ce lundi matin à Wavre entre représentants de la province et des communes du Brabant wallon. Objectif : harmoniser les règlements communaux en matière de sanctions administratives. Car la loi a changé en 2014 et le tarif des sanctions peut passer désormais de 250 à 350 euros. De nouveaux faits pourront être sanctionnés : le stationnement interdit mais aussi le tapage nocturne, le vandalisme aux véhicules, les violences légères et les petits vols.

Un transfert vers les communes qui arrange en partie le pouvoir judiciaire complétement débordé mais qui constitue une charge supplémentaire pour les communes. Et cela, sans contrepartie en termes financier ou de personnel. Pour aider les petites communes, la province leur propose de mutualiser les efforts. La province pourrait assumer tout ou partie de la mission. Ce sont les conseils communaux qui devront se prononcer sur la formule choisie.

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