Avec ce guide, non-exhaustif, nous voulons donner des informations afin d’aider à faire les meilleurs choix face à la répression. Par simplicité, le terme « police » désigne indifféremment la police nationale ou la gendarmerie nationale. Ce guide n’est pas une invitation à respecter la loi.
Pendant la manif
La manifestation peut être déclarée en préfecture ou non. Elle peut également être interdite par la préfecture, autorisée ou tolérée (avec son parcours prévu ou non).
Dans tous les cas, la répression est possible. Cela dépend du contexte, des décisions préfectorales et du rapport de force instauré par les manifestant·es.
En manif
- Si on y va seul·e, pensons à prévenir un·e proche.
- Si on y va en groupe, ce qui est plus prudent, constituons des binômes/trinômes et discutons de nos limites et de nos appréhensions. Avoir peur de la répression n’est pas honteux.
- Prenons nos précautions (nourriture, médicaments, hydratation, toilettes, etc.), en prévision d’une éventuelle nasse ou arrestation.
Se protéger des armes de la police
- Contre les projectiles (grenades de désencerclement, lacrymos, etc.) : vêtements long, chaussures fermées, masques FFP2, masques à gaz, lunettes de piscine, parapluie, casque…
- Contre les effets des lacrymos : sérum physiologique et/ou Maloox/Xaloom (1 sachet pour 300ml d’eau) à asperger sur les yeux.
Rien ne garantit une protection complète. Le matériel peut être saisi sur arrêté préfectoral. On peut demander à le consulter afin d’en vérifier les détails (plage horaire, lieu concerné, etc.).
Poches et sac
Ne prenons que le strict nécessaire (nourriture, eau, médicaments, etc.), en vérifiant qu’on a rien de compromettant sur soi, ou faisons-le en connaissance de cause.
Vos papiers !
Pour les personnes de nationalité française, il n’est pas obligatoire d’avoir une pièce d’identité sur soi, mais la police peut exiger que l’on justifie de sa « petite identité » (nom, prénom, date et lieu de naissance) par tout moyen (carte vitale, abonnement de bus, etc.).
On peut éventuellement cacher ses papiers, pour les sortir (ou non) suivant la situation donnée.
En l’absence de justificatif, la police peut retenir la personne maximum 4h pour vérification d’identité.
Pour les personnes qui n’ont pas la nationalité française et qui sont en « situation régulière », elles peuvent présenter une photocopie du récépissé ou de la demande en cours.
À chacun·e sa manif
Il existe de nombreuses manières de manifester. Notre force réside souvent dans la co-existence de ces différentes pratiques.
Surveillance dans la manifestation
La police peut utiliser des caméras urbaines ou portées, drones, micros, etc. et s’infiltrer dans la manifestation. Pensons à ce que nous disons et évitons d’utiliser des noms ou prénoms de manifestant·es.
Le téléphone en manifestation
Notre téléphone peut nous géolocaliser et faire l’objet d’écoutes. Il est nécessaire de verrouiller le téléphone par un code et de masquer les contenus des messages dans ses notifications. Mais aussi de nettoyer ses conversations, photos et vidéos compromettantes (pour soi ou les autres), voire de le laisser à la maison quand cela est possible. Privilégions les messageries sécurisées comme Signal.
Réagir en cas de répression pendant la manif
En cas de répression soudaine, la réponse doit être collective et solidaire. Ne restons pas spectateur·ices lorsqu’une arrestation a lieu. Il est possible de se rassembler et d’interpeller la police pour exercer une pression. Parfois on peut tenter de s’accrocher à la personne interpellée jusqu’à ce qu’elle soit relâchée. Mais cela peut constituer une infraction (outrage, rébellion, entrave à l’action des forces de l’ordre, etc.). Filmer la police est légal dans l’espace public, tant que cela ne fait pas obstacle à l’intervention et ne met pas en danger les personnes. Par contre, ne filmons pas des actions illégales de manifestant·es, y compris des choses qui semblent insignifiantes (taguer un mur, détruire un panneau publicitaire, etc.).
Après la manif
Ce que peut faire la police
- La palpation de sécurité : Lors d’une interpellation ou un contrôle d’identité.
- La fouille : C’est-à-dire la recherche de preuves d’une infraction dans un sac ou dans les poches. La fouille doit être effectuée par une personne du même genre.
- La fouille à nu : La police peut en effectuer une si elle la juge nécessaire pour trouver des preuves. Dans ce cas, demandons à parler à un·e avocat·e. Elle doit se faire dans un local fermé hors de la vue du public.
- Le contrôle d’identité : Il peut se dérouler de manière différente selon que nous ayons ou non sur nous de quoi justifier de notre identité.
Si on a la nationalité française, on peut établir son identité par tout moyen : il n’est pas obligatoire d’avoir sur nous une pièce d’identité.
En cas de refus ou d’absence de justificatif, on peut être retenu maximum 4h à partir du début du contrôle. Attention, même sous X, la police peut nous placer en garde à vue en fonction des faits reprochés, et cela peut être un motif de déferrement au tribunal.
- La garde à vue : La durée est de 24h renouvelable une fois (cas très fréquent), soit maximum 48h. Pour des faits qualifiés de « crime organisé » ou « terrorisme » la garde à vue peut durer jusqu’à 96h. Chaque prolongation de 24h doit être signifiée par un officier de police judiciaire (OPJ). On a le droit de connaître l’infraction reprochée, de faire prévenir un·e proche par téléphone dès le début de la garde à vue, et de contacter un·e avocat·e (en connaissant son nom et son barreau d’exercice). On a le droit de s’entretenir confidentiellement avec son avocat·e pendant 30 minutes.
On peut solliciter un·e traducteur·ice ou un·e médecin, mais attention ce ne sont pas des allié·es ! On peut également demander un kit d’hygiène.
Si on porte un voile, la police pourra nous le retirer au même titre que tout autre vêtement. On peut le demander lors des interrogatoires comme objet nécessaire à sa dignité.
La police peut demander de prendre des photos de nous, nos empreintes et notre ADN. Le refus peut constituer un délit passible de poursuites. La police peut, par des moyens détournés, prélever empreintes et ADN (en proposant un café par exemple). Dans la mesure du possible, n’acceptons rien de sa part.
Le silence est notre ami. Nous avons le droit de garder le silence lors de l’interrogatoire en garde à vue. Il est important de le faire. Tout ce qu’on dira pourra se retourner contre nous ou contre quelqu’un·e d’autre.
Charger la vidéo
Accès au téléphone portable
Il peut nous être demandé de donner le code PIN pour accéder au contenu de notre téléphone. On peut refuser (ou l’avoir oublié, ou en donner un autre). Mais le refus de communiquer son code peut constituer un délit. À nous d’évaluer le rapport coût/bénéfice de divulguer ou non des informations contenues dans notre téléphone.
Garantie de représentation
C’est un moyen de « prouver » à la police qu’on dispose d’attaches et de garanties suffisantes. Cela peut permettre de sortir plus rapidement de garde à vue ou d’éviter la détention provisoire.
Les documents que vos proches peuvent transmettre à l’avocat·e sont notamment : contrats de travail, justificatifs de statut étudiant, attestations de domicile ou quittances de loyer, etc. Il peut également s’agir de documents « secondaires », comme un abonnement de transport en commun ou une facture de téléphone. Pensez à désigner une personne référente ayant accès à ces documents et à les mettre régulièrement à jour.
L’avocat·e
On a le droit de voir un·e avocat·e dès la garde à vue pour préparer sa défense sur le plan légal. Il est important que l’avocat·e se plie à notre défense (ou à celle du collectif), et ne décide pas pour nous. Les conséquences juridiques possibles ne doivent pas faire passer les enjeux politiques et collectifs au second plan.
En tant que proches de la personne arrêtée
- Contacter la Legal Team locale ou les organisations référentes pour signaler l’arrestation et leur transmettre le plus d’informations possibles.
- Contacter l’avocat·e que nous avions convenu ensemble, si c’est le cas, et lui fournir les « garanties de représentation ».
- Dans certains cas, visibiliser l’arrestation, se rassembler et se mobiliser permet d’exprimer notre solidarité et de mettre la pression face à la répression.
Après la GAV
Après une garde à vue, tu peux être libéré·e, convoqué·e plus tard ou déféré·e au tribunal. Mieux vaut prendre le temps de préparer sa défense en demandant un délai et en refusant les ordonnances pénales et les comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Si tu es placé·e en détention provisoire, rien n’est perdu et le soutien doit s’organiser !
Sources et outils
Nous n’avons rien inventé pour constituer ce guide. Il existe une multitude de sources sur les différents sujets abordés ici. Ci-dessous nous avons mis une sélection de sources que nous compléterons au fur et à mesure de nos découvertes.
– Secours Rouge de Belgique : secoursrouge.org
Guide légal des manifestant·e·s (Attention, le côté légal est fait pour la juridiction belge !)
Campagne « No photo »
– Secours Rouge Genève : secoursrouge.org/geneve
Guide « Don’t talk to the police » sur le nescessaire silence à avoir face à la police en toute circonstance (Attention, le côté légal est fait pour la juridiction suisse !)
– La Défense Collective de Toulouse : defensecollectivetoulouse.noblogs.org
Ses conseils de manifs
Ses conseils en cas d’attaque de la police
– Le guide d’autodéfense juridique
Paru pour la première fois en 2007 et repris, actualisé et augmenté par le collectif CADECOL – Caisse d’auto-défense collective Paris/Banlieue en 2016
– Guide de Medic’ Action des gestes à adopter en manifestation
– Collectif Auto Média Enervé Toulouse : came2016.wordpress.com
Guide « Préserver sa santé mentale »
– Guide à l’usage des proches de personnes incarcérées
Site dédié au « Guide à l’usage des proche incarcérées ». Réalisé par des proches de détenus, ce guide donne des outils concrets pour répondre aux problèmes juridiques, sociaux et pratiques posés par l’incarcération d’une personne proche.
– ACTA Zone : acta.zone
Guide du / de la manifestante, avant, pendant et après la manif
– A bas les CRA : abaslescra.noblogs.org
Guide « Faire face à la machine à expulser quand on est sans-papier »
– Marseille Infos Autonome : mars-infos.org
Guide pour faire effacer son ADN des bases de données de la police
Guide pour faire effacer ses empreintes digitales des bases de données de la police
– Toulouse sous surveillance : toulouse.sous-surveillance.net
Cartographie collaborative, revue de presse, ressources documentaires contre la surveillance en général et la vidéo-surveillance en particulier.
– Collectif d’Action Judicaire : instagram.com/collectif_action_judiciaire
Kit pour contester les contraventions en manifestation
Kit pour récupérer un téléphone sous scellé
Kit pour demander l’effacement des données (fichage en GAV)
– Les applications pratiques :
Pour communiquer de façon sécurisée : Signal – https://signal.org/fr/download/
Pour flouter les photos : Gimp – https://www.gimp.org/
Pour nettoyer les photos : Jstrip 3.3 – https://www.majorgeeks.com/files/details/jstrip.html