Avant-propos :
À travers ce guide, nous voulons donner des informations, loin d’être exhaustives, afin d’aider à faire les meilleurs choix et de se protéger au mieux face à la répression. Si tu repères une erreur ou si tu veux contribuer à l’enrichir, n’hésite pas, contacte nous : secoursrougetoulouse@protonmail.com
Pour des raisons de simplicité, le terme « police » désigne indifféremment la police nationale ou la gendarmerie nationale.
Ce guide n’est en aucun cas une invitation à respecter la loi.
Avant la manifestation :
La manifestation
Manifestation déclarée : une déclaration doit être faite à la préfecture « trois jours francs au moins et quinze jours francs au plus » avant la date de la manifestation ; elle est signée par au moins trois organisateurs/trices domicilié·e·s dans le département, qui doivent détailler leurs noms, prénoms et adresses ; le but de la manifestation, la date, l’heure et l’itinéraire doivent être précisés.
Manifestation non déclarée : elle est de fait illégale. Même dans ce cas, la manifestation peut être tolérée, c’est-à-dire que la police la laissera se dérouler (généralement dans un temps imparti, selon la logique de la police). Si la manifestation se tient quand même, les organisateurs risquent 6 mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende. Si les forces de l’ordre donnent l’ordre à un rassemblement de se disperser et que les personnes visées ne suivent pas cet ordre après « deux sommations », les manifestant·e·s encourent une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
Manifestation interdite par la préfecture : c’est souvent un moyen utilisé par la préfecture afin de mettre la pression sur les éventuel·le·s participant·e·s. La manifestation est de fait « non déclarée », mais en plus elle a été interdite. Les organisateurs encourent également 6 mois d’emprisonnement et 7500 euros d’amende. Le fait de participer à une manifestation interdite par la préfecture t’expose, en théorie, à une amende de 135 euros.
=> Dans tout les cas, la répression de la police est possible, voire probable. Mais tout cela dépend du rapport de force que les manifestant·e·s sont en capacité d’instaurer face à la police qui permet parfois d’imposer son itinéraire, son horaire, etc.
Se préparer à la manif :
Si on y va seul·e, pensons à prévenir un·e proche, en cas de pépin. Si nous y allons en groupe, ce qui est plus prudent, pensons à discuter avec les autres de nos limites de nos peurs, de nos appréhensions. Avoir peur de la répression ou de la police ne doit pas être honteux.
Pensons à bien nous nourrir et à nous hydrater avant d’y aller. Pensons également à prendre de l’eau et de petites choses à manger en cas de coup de mou. Prenons notre traitement si nous en avons un : inhalateur, insuline, etc. Prévoir plusieurs jours de traitement en cas d’arrestation.
Comment s’habiller :
Pensons à s’habiller selon le type de manifestation et ce que nous voulons y faire. Si nous envisageons des activités illégales lors de la manifestation : pensons à mettre des vêtements qui seront adaptés (vêtement de sport). Pensons également à retirer le maximum de bijoux (piercing, etc.).
Si nous ne voulons pas être trop repérables, privilégions les habits noirs et sombres qui recouvrent tout ton corps, cachons également nos tatouages ! Pensons à mettre des gants afin de ne pas laisser nos empreintes partout !
Pour se protéger des armes de la police :
Pour que les lacrymogènes aient moins d’effet : masques FFP2, masques à gaz, lunette de piscine, parapluie… Contre les effets des lacrymogènes : sérum physiologique et/ou Maloox (1 sachet de Maloox ou Xaloom buvable en 300ml d’eau) à asperger sur les yeux.
Vérifions nos poches et notre sac :
Pensons à ne prendre que le strict nécessaire avec nous. Regardons bien dans notre sac et dans nos poches que nous n’ayons pas laissé traîner quelque chose de compromettant (ou alors faisons-le en connaissance de cause) : substances classées comme illicites, mais aussi une paire de ciseaux ou autres objets qui pourraient être considérés comme une arme.
Anticiper la répression :
Pensons à prendre un numéro d’un·e avocat·e de confiance en cas d’arrestation. Pensons également à avoir le numéro de la Legal Team de notre ville ! (s’il y en a une). Pensons également à préparer des « garanties de représentation » (fiche de paie, contrat de travail, attestation de participation à une association, attestation de domicile…). Donnons-les à des personnes de confiance qui pourront réagir si nous sommes arrêté·es et inculpé·es. Notre téléphone : Pensons à vider notre téléphone de toute matière compromettante pour nous ou pour d’autres, en cas d’arrestation : les photos compromettantes, mais aussi les conversations que nous ne voudrions pas partager avec la police ! Vérifions par la même occasion que notre tel est verrouillé.
Vos papiers !
En France, il n’est pas obligatoire, pour les personnes ayant la nationalité française, d’avoir les papiers d’identité sur soi. Par contre, il peut être demandé par la police de justifier de notre identité. Nous pouvons éventuellement les cacher pour les sortir (ou non) suivant la situation donnée. Si nous n’avons pas la nationalité française et que nous sommes en « situation régulière », prenons une photocopie du récépissé ou de la demande en cours.
Préservons notre santé mentale !
Avant, pendant, après une manifestation, nous pouvons être éprouvé·e·s par les éventements. Une manifestation peut nous affecter, que celle-ci soit soumise à la répression ou pas. Au sujet de la préservation de sa santé mentale avant, pendant et après une manif, voici un tract instructif issu des manifestations Black Lives Matter de Portland, traduit et mis en page par le @Cametoulouse : voir ici.
Pendant la manifestation :
A chacun·e sa manif :
Il existe différents moyens d’expression lors d’une manifestation. La force d’une manifestation réside souvent dans la co-existence de tous ces moyens. Alors, respectons le mode d’expression de tout le monde.
Surveillance partout : La police peut voir : cela peut se faire avec les caméras de vidéos surveillance de la ville, les caméras maniées par la police, les drones… Pour s’en prémunir, nous pouvons nous renseigner sur les caméras de notre ville !
La police peut également écouter : en étant infiltrée dans la manifestation ou à l’aide de micros. Pensons à ce que nous disons lors de la manifestation. Pensons aussi à ne pas utiliser de noms (ni même de prénoms) pour interpeller d’autres personnes.
Attention au flic dans notre poche !
Notre téléphone peut nous géolocaliser, la police pourra alors connaître tous nos déplacements si elle le souhaite. Notre téléphone peut, dans certains cas, être mis sur écoute. Faisons attention à ce que nous pouvons dire ou ce que peuvent dire les gens autour de nous en présence de notre téléphone. Pour les discussions qui nous porteraient préjudice, nous pouvons éloigner notre téléphone. Si nous devons communiquer pendant la manifestation, privilégions les applications cryptées (Signal est l’application de référence dans ce domaine). Aucune application est inviolable, n’écrivons pas des choses que nous ne voulons pas que la police lise !
Les photos : On voit se multiplier dans nos manifestations les prises de photos et de vidéos. La police utilise régulièrement cette base de données pour incriminer des personnes.
Si la manif en question a été interdite ou si elle a été « sauvage » (c’est à dire non déclarée), il est très important de ne pas publier les visages sur tes photos. Une personne peut être inculpée seulement avec les preuves que tu fourniras avec ces photos.
Même si la manif était légale, il est toujours préférable de ne pas publier la photo des visages (à part si nous avons eu l’autorisation de la personne en question). En effet, se retrouver sur internet pour avoir participer à une manif (même légale) pourra être préjudiciable à certaines personnes, au niveau de son travail, de sa famille… Si la publication de photos de manifs sur internet peut être importante politiquement, cela ne doit pas se faire sans quelques précautions avant :
• floutons les visages et les signes facilement reconnaissables ;
• nettoyons les photos qui contiennent des informations (la date, l’heure de la prise de vue, la marque et le modèle de l’appareil, etc.) Pour flouter et nettoyer, nous pouvons utiliser l’application Signal. Pour apprendre à flouter (avec Photoshop), c’est par ici
Face à la répression, la solidarité est notre arme !
La répression peut s’abattre à tout moment sur une manifestation. La solidarité et le collectif doivent être nos réponses. Ne restons pas passifs face à une arrestation. Nous pouvons nous regrouper, crier sur la police pour faire pression. Dans certains cas, un « repêchage » est possible, c’est-à-dire de s’agripper à la personne interpellée jusqu’à ce que la police la lâche. Filmer la police peut être aussi un moyen efficace pour mettre la pression et/ou pour documenter après coup des violences policières. Dans ce cas, faisons attention à ne pas filmer également des actions illégales de la part de manifestant·e·s !
Après la manifestation :
Ce que peut faire la police :
La palpation, la fouille et le contrôle d’identité sont à priori encadré.e.s par loi. La police n’a pas le droit, théoriquement, de les pratiquer comme bon lui semble. Bien évidemment, le Code de procédure pénale prévoit tellement d’exceptions qu’en pratique la police peut les réaliser quasiment quand elle le veut, en trouvant le prétexte qui le rendra légal.
Palpation de sécurité : Lors d’une interpellation et éventuellement d’un contrôle d’identité, la police ne peut en principe accomplir sur nous qu’une palpation de sécurité. Il s’agit d’une recherche extérieure, au-dessus des vêtements, d’objets dangereux pour la sécurité du porteur ou d’autrui. Cette palpation doit être accomplie par un policier du même genre.
La fouille : c’est-à-dire la recherche de preuves d’une infraction dans un sac ou dans des poches, ne peut en principe être faite que par un officier de police judiciaire ou un agent de police judiciaire. Plusieurs lois ont récemment étendu la possibilité de procéder à des fouilles, notamment de personnes, bagages et véhicules sur les lieux d’une manifestation sur la voie publique et à ses abords immédiats. La fouille à corps doit être accomplie par un policier du même genre.
Le contrôle d’identité : Le contrôle d’identité pourra se dérouler de manière différente, selon que nous ayons ou non sur nous de quoi justifier de notre identité. Si nous sommes de nationalité française, nous pouvons établir notre identité par tout moyen, il n’est pas obligatoire d’avoir sur nous une pièce d’identité. Mais, si nous ne possédons pas de document d’identité, les policiers pourront déclencher une procédure de vérification d’identité. Nous pouvons être retenu·e dans ce cadre pendant 4 heures au maximum à partir du début du contrôle. Ce délai ne peut servir qu’à déterminer ou vérifier notre identité. Nous devons être remis en liberté dès que notre identité est certaine. Pendant la procédure, nous avons le droit de prévenir une personne proche. Si nous sommes de nationalité étrangère (hors Union Européenne), nous devons, en principe, toujours avoir le titre ou les documents nous autorisant à circuler ou à séjourner en France (une carte de séjour, un passeport avec un visa en cours de validité, un récépissé de demande d’asile ou de titre de séjour ou encore une convocation à la préfecture, etc.). Si ce n’est pas le cas, la police pourra mettre en œuvre une procédure de vérification de notre droit de séjour et est autorisée à nous retenir pendant une durée de 24 heures.
=> Si nous refusons de collaborer à la vérification de notre identité, nos empreintes et des photographies peuvent être prises, sur autorisation du procureur de la République. Si nous refusons de nous soumettre à cette mesure, nous pouvons encourir une peine de 3 mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende.
La garde à vue : La durée est, sauf en matière de criminalité organisée, de 24 heures renouvelables une fois (cas très fréquent) soit au total 48 heures maximum. Nous avons le droit de savoir quelle infraction nous est reprochée. Dès le début de la garde à vue, sauf si le procureur de la République s’y oppose, nous pouvons faire prévenir, par l’intermédiaire d’un policier, par téléphone, un·e proche. Sauf circonstance insurmontable dûment constatée ou autorisation spéciale du procureur de la République, cet avis à nos proches doit intervenir impérativement dans les 3 heures de notre placement en garde à vue. Nous avons le droit de rencontrer un.e avocat.e que nous avons choisi ou un.e avocat·e qui est mis à notre disposition (commis d’office). Dès l’arrivée de notre avocat·e, nous avons le droit de s’entretenir confidentiellement avec lui/elle pour une durée de 30 minutes. Si notre garde à vue est prolongée, l’officier de police judiciaire devra nous proposer un nouvel entretien avec notre avocat·e, dans les mêmes conditions. Nous avons également le droit de demander une visite médicale. Il est conseillé d’utiliser la totalité de ces droits.
Avec la police, le silence est notre ami !
Nous avons le droit de garder le silence lors de l’interrogatoire de la garde à vue. Il est plus que conseillé de le faire. En effet, nous ne gagnerons en rien d’essayer de convaincre les policiers de notre bonne foi. Tout ce que nous dirons pourra se retourner contre nous ou quelqu’un d’autre lors d’un éventuel procès. Si nous pensons nous disculper ou disculper une personne en répondant à des questions, nous pouvons, sans le savoir de suite, donner des éléments contre nous ou contre une / des autres personnes.
Il est donc préférable de ne rien dire, de se laisser le temps de préparer sa défense. La police essayera peut être de marchander : « avoue et tu sors ». C’est légalement interdit et ça ne fonctionne pas à chaque fois. Il vaut mieux parfois se taper une garde à vue plutôt qu’un procès perdu d’avance puisqu’ils auront nos aveux… Enfin, le silence est conseillé dans tous les moments où nous sommes en contact avec la police. Ainsi, si la police nous propose une « pause clope », entre deux interrogatoires mais aussi en cellule de garde à vue avec une personne que nous ne connaissons pas, le silence sera notre meilleur ami.
Autres choses à savoir en garde à vue :
=> En garde à vue, nous pouvons demander un « kit de règles » si nous en avons besoin. Si nous portons un voile, la police pourra nous le retirer au même titre que tout autre vêtement. Nous pouvons le demander lors des interrogatoires, comme objet nécessaire à notre dignité.
Empreintes, photos et ADN :
Lors d’une garde à vue, la police nous demandera de prendre des photos de nous, nos empreintes ainsi que notre ADN.
Le refus de se prêter à la prise d’empreintes digitales ou à la prise de photographies est un délit, puni d’1 an d’emprisonnement lorsque le refus émane d’une personne soupçonnée d’avoir commis une infraction et de 3 mois d’emprisonnement lorsqu’il émane d’une personne faisant l’objet d’un contrôle ne pouvant justifier de son identité. Le refus peut donc entraîner des poursuites.
Le refus du prélèvement ADN est passible d’1 an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Lorsque ces faits sont commis par une personne condamnée pour crime, la peine est de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Dans les faits, le refus entraîne (non-systématiquement) une convocation pour un procès. A noter que si nous refusons de donner notre ADN, la police pourra se le procurer par ruse, sur un gobelet que nous avons touché, un cheveux tombé, une cigarette que nous aurions fumé… A savoir aussi que la Cour européenne des droits de l’homme encadre plus ce refus que celui des empreintes (elle pose une condition de proportionnalité entre l’atteinte causé et le but poursuivi), donc même en cas de procès, possible qu’il y ait des décisions qui relaxent (plus que pour les empreintes).
Si un·e ou des proches sont au commissariat, ne les laissons pas seul·e·s face à la répression !
Contactons la Legal Team pour faire état de l’arrestation, leur donner le plus d’informations possibles. Contactons l’avocat·e que vous aviez convenu ensemble si c’est le cas. Il sera peut être nécessaire de lui donner les « garanties de représentation » si l’affaire se corse. Dans certains cas, il sera nécessaire de rendre public l’arrestation, d’envisager un rassemblement devant le commissariat en question. Cela permettra à la fois d’exprimer notre solidarité envers la/les personne.s incarcéré.e.s et de mettre la pression à la répression !
Accès à notre téléphone portable : il peut t’être demandé de délivrer notre code PIN pour que les policier·e·s aient accès au contenu de notre téléphone. Nous pouvons refuser (ou avoir oublié, ou donner un autre…) et a priori ce n’est pas un délit, même si cela est en débat chez les juges.
Après la garde à vue :
Dans le meilleur des cas, la/les personne·s sortent de la garde à vue. Sinon, le procureur peut enclencher une procédure de comparution immédiate. Nous serons rapidement (hors jours du week-end) amené au tribunal pour passer devant un juge. Nous aurons le droit alors de revoir notre avocat·e à ce moment là. Au début de l’audience, le président nous demandera si nous souhaitons être jugé·e immédiatement ou si nous préfèrons bénéficier d’un délai pour préparer ta défense.
=> Il est fortement conseillé de refuser la comparution immédiate et de nous laisser le temps.
Si nous refusons la comparution immédiate, le tribunal pourra éventuellement décider de nous placer en détention (surtout si nous n’avons pas de pièce d’identité et pas de justificatif de domicile ou attestation d’hébergement) ou sous contrôle judiciaire dans l’attente de notre jugement. C’est aussi possible que le procureur décide d’une autre procédure : convocation par procès-verbal par exemple. C’est une convocation qui nous sera remise à la fin de la garde-à-vue pour une date d’audience prochaine.
L’avocat·e :
Nous avons donc le droit de voir une avocat·e dès la garde à vue puis nous pourrons ensuite préparer notre défense sur le plan légal avec lui/elle. Il est important que l’avocat·e se plie à notre défense (ou à la défense du collectif), ce n’est pas lui/elle qui doit décider pour nous. Notre avocat·e veut notre libération mais ne perdons pas de vue les enjeux politiques et collectifs. Il sera peut être préférable de perdre sur le terrain juridique que de charger d’autres personnes ou de trahir nos logiques politiques.
Sources :
Nous n’avons rien inventé pour constituer ce guide. Il existe une multitude de sources sur les différents sujets abordés ici. Ci-dessous nous avons mis une sélection de sources que nous compléterons au fur et à mesure de nos découvertes.
– Secours Rouge de Belgique : secoursrouge.org
Guide légal des manifestant·e·s (Attention, le côté légal est fait pour la juridiction belge !)
Campagne « No photo »
– Secours Rouge Genève : secoursrouge.org/geneve
Guide « Don’t talk to the police » sur le nescessaire silence à avoir face à la police en toute circonstance (Attention, le côté légal est fait pour la juridiction suisse !)
– La Défense Collective de Toulouse : https://defensecollectivetoulouse.noblogs.org/
Ses conseils de manifs
Ses conseils en cas d’attaque de la police
– Le guide d’autodéfense juridique
Paru pour la première fois en 2007 et repris, actualisé et augmenté par le collectif CADECOL – Caisse d’auto-défense collective Paris/Banlieue en 2016
– Guide de Medic’ Action des gestes à adopter en manifestation
– Collectif Auto Média Enervé Toulouse : https://came2016.wordpress.com/
Guide « Préserver sa santé mentale »
– Permis de visite : https://permisdevisite.noblogs.org/
Site dédié au « Guide à l’usage des proche incarcérées ». Réalisé par des proches de détenus, ce guide donne des pistes concrètes pour répondre aux problèmes juridiques, sociaux et pratiques posés par l’incarcération d’une personne proche.
– Brochure à destination des proches de personnes emprisonnées à la maison d’arrêt de Toulouse – Seysses
– ACTA Zone : https://acta.zone/
Guide du / de la manifestante, avant, pendant et après la manif
– A bas les CRA : https://abaslescra.noblogs.org/
Guide « Faire face à la machine à expulser quand on est sans-papier »
– Marseille Infos Autonome : https://mars-infos.org/
Guide pour faire effacer son ADN des bases de données de la police
Guide pour faire effacer ses empreintes digitales des bases de données de la police
– Toulouse sous surveillance : https://toulouse.sous-surveillance.net/
Cartographie collaborative, revue de presse, ressources documentaires contre la surveillance en général et la vidéo-surveillance en particulier.
– Les applications pratiques :
Pour communiquer de façon sécurisée : Signal – https://signal.org/fr/download/
Pour flouter les photos : Gimp – https://www.gimp.org/
Pour nettoyer les photos : Jstrip 3.3 – https://www.majorgeeks.com/files/details/jstrip.html