La Chambre a approuvé jeudi en séance plénière un projet de loi qui permet l’utilisation de nouvelles techniques ADN dans les enquêtes criminelles. Il sera notamment possible de recourir à la “recherche familiale”. Les banques de données nationales contiennent 12.000 profils ADN et la Belgique a accès aux banques de 23 pays, ce qui représente au total des millions de profils. Actuellement, seule une comparaison directe peut être menée entre une trace ADN et un suspect. Or, il est possible aussi d’identifier une personne par une comparaison avec le profil ADN de membres de la famille. Un “match” partiel permettra d’indiquer un éventuel lien de parenté direct. Le texte approuvé autorisera cette recherche. La concordance trouvée ne pourra toutefois servir d’unique preuve mais aidera les policiers dans leur enquête.

Nul ne pourra être contraint de donner son ADN dans le cadre d’une recherche familiale. La recherche devra se faire en première ligne, c’est-à-dire par le biais des parents, enfants, frères et sœurs. Le projet de loi donne également un cadre à la technique d’investigation fondée sur le chromosome Y, qui n’existe que chez les hommes et se transmet de manière presque identique d’un père à un fils. La durée de conservation des échantillons dans les banques de données sera significativement revue puisqu’elle passera de 6 mois à 30 ans, comme c’est déjà le cas pour les profils ADN.