Instauré en pleine crise étudiante, le règlement P-6 interdit à quiconque participant à un attroupement de se couvrir le visage sans motif raisonnable. Le règlement stipule également que le lieu exact du départ d’une manifestation ainsi que son itinéraire doivent être communiqués aux policiers avant l’événement sans quoi il devient illégal.

Environ 1.610 manifestants ont déposé un recours collectif, dans lequel ils allèguent entre autres avoir été pris en souricière par les policiers, puis détenus de façon illégale, arbitraire et abusive, certains les mains attachées avec des “tie-wrap” (colson), dans des manifestations survenues entre juin 2012 et mars 2014. Dans tous les cas, les requérants reprochent d’abord à la police de les avoir empêchés de manifester en procédant à leur arrestation. Ils pourraient recevoir entre 3.000 CA$ (2.000 euros) et 17.000 CA$ (12.000 euros) chacun s’ils ont gain de cause. L’acceptation des recours est une première victoire pour eux, mais les procès ne devraient pas débuter avant au moins un an.