Le 29 octobre dernier, des milliers de personnes convergeaient à Sainte-Soline dans les Deux-Sèvres contre le projet de mégabassine avait été confrontée à 2500 gendarmes. Des milliers de grenades tirées faisant plusieurs des blessés graves (voir notre article). La répression se poursuit sur le plan judiciaire. Un procès avait lieu ce lundi 28 novembre à Niort. Les avocats des 5 manifestants demandent un report : certains avocats sont absents et l’un de prévenus, Robin, n’a pu se déplacer. Il avait été gravement blessé par un tir de LBD dans la tête, il a des séquelles et ne pouvait donc pas assister au procès. Le juge refuse le report : il veut juger un homme en son absence, absence causée par les blessures infligées par les forces de l’ordre. Les prévenus et les avocats présents quittent la salle. Le jugement a donc lieu dans une salle vide. Le juge mène une audience à charge alors qu’aucun fait concret n’est reproché aux prévenus: ils sont poursuivis pour «participation à un groupement en vu de commettre des violences ou dégradations de biens». 5 personnes parmi 8000 autres, pour l’exemple.
Dans la salle, le procureur demande une peine «d’avertissement» : 4 mois de prison avec sursis et une interdiction de séjour sur le territoire des Deux-Sèvres de 5 ans. Le juge rend sa décision dans la foulée. Pour deux prévenus : 2 mois de sursis et 3 ans d’interdiction de séjour dans le département pendant 3 ans, 3 mois sursis pour les deux autres, dont celui qui a été blessé. Cette parodie de procès fait suite à une circulaire du gouvernement. Le Ministre de la Justice a demandé le 9 novembre aux procureurs une «réponse pénale systématique et rapide» contre les anti-bassines. La circulaire donnait des consignes aux magistrats concernant «le traitement judiciaire des infractions commises dans le cadre des contestations de projets d’aménagement du territoire»: usage systématique de comparutions immédiates, des «interdictions de paraître ou de participer aux manifestations» et des «interdiction de séjour dont la violation est sanctionnée d’une peine de deux ans d’emprisonnement.», ainsi des investigations poussées sur les opposants.