La Cour nationale espagnole a confirmé le refus d’accorder un régime de semi-liberté à Juan Ramón Carasatorre, alias « Zapata », ancien membre de l’ETA. Remis en 2010 par la France à l’Espagne après son arrestation à Auch, il avait été condamné à 29 ans de prison pour l’assassinat en 1995 d’un militaire.

Les juges estiment que les conditions légales ne sont pas réunies, en raison de l’absence d’un programme individuel de réinsertion conforme aux exigences du règlement pénitentiaire et d’irrégularités dans la procédure ayant conduit à la proposition du gouvernement basque. La juridiction souligne toutefois que le détenu présente une évolution positive en prison (bonne conduite, participation à des programmes et reconnaissance du préjudice causé). Elle laisse ainsi ouverte la possibilité d’un nouvel examen si l’administration pénitentiaire présente ultérieurement un projet de réinsertion « complet et dûment motivé ».