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29 décembre 2018

Belgique : Extension de l’usage policier de la vidéosurveillance

La police va pouvoir recourir à des caméras temporaires dans certains lieux fermés accessibles au public, explique un nouvel arrêté royal datant du 6 décembre et publié au Moniteur le 18. Il s’agit des lieux où sont organisés des événements de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, commerciale ou sportive, qui sont considérés comme des grands rassemblements. Seuls les rassemblements représentant un risque particulier pour la sécurité publique seront visés par cette surveillance spécifique.

Ces caméras temporaires s’ajouteront ainsi, le temps d’un événement, aux 300 000 caméras permanentes déjà installées dans les rues, les bâtiments publics et privés ou les galeries commerciales. Elles s’ajouteront également aux bodycams déjà utilisées par les policiers en intervention. Le bourgmestre, en accord avec le gestionnaire du lieu de rassemblement, et le chef de corps sera ainsi habilité à demander le déploiement d’une telle surveillance policière lors d’un rassemblement “à risque”. Chaque événement sera en tout cas examiné au cas par cas.

Outre ces manifestations, l’arrêté royal annonce également que des caméras temporaires pourront désormais être installées dans les palais de justice, dans les cours et tribunaux, pour des procès sensibles.

Le .pdf de l’arrêté royal

Caméras de surveillance (archive) Caméras de surveillance (archive)

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