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30 septembre 2016

Belgique : Vers la fin du secret professionnel pour les travailleurs sociaux

Les institutions de sécurité sociale et leur personnel pourraient être bientôt contraints par le Parquet de rompre le secret professionnel qui les lie aux usagers s’ils prennent connaissance d’"informations pouvant constituer des indices sérieux de l’existence d’une infraction terroriste", selon une proposition de loi de la N-VA actuellement débattue en commission de la Chambre. Le texte vise en outre à permettre au Parquet d’exiger, sous peine d’amendes, des travailleurs sociaux qu’ils lui fournissent les "renseignements administratifs" relatifs aux personnes qui font l’objet d’une enquête concernant des infractions terroristes.

La proposition de loi bénéficie du soutien du ministre de la Justice, qui a planché, avec le ministre de l’Intégration sociale sur un projet de loi sur lequel s’est fondé le collège des procureurs généraux dans une proposition de texte transmise à la commission Terrorisme de la Chambre. Les débats au sein de la commission Terrorisme ont évolué alors qu’une proposition de loi précédente, ne visant que les travailleurs et bénéficiaires des CPAS avait été retoquée par le Conseil d’Etat supputant une traque des allocataires. L’opposition a demandé en vain un avis du Conseil d’Etat sur la nouvelle proposition de loi. Celle-ci devrait revenir au coeur des débats en commission la semaine prochaine.

La commission Terrorisme de la Chambre a été instaurée le 26 novembre 2015 La commission Terrorisme de la Chambre a été instaurée le 26 novembre 2015

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