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24 avril 2012

Bruxelles : Le parquet fait appel contre la décision favorable aux 4 du Secours Rouge

Le 19 avril, la chambre du conseil de Bruxelles a rendu son arrêt dans l’affaire du 5 juin contre quatre membres de notre Secours Rouge. Il s’agissait de savoir si il y aurait procès ou non-lieu pour les 4 du Secours Rouge (c’est-à-dire abandon des poursuites faute de charges). Finalement, il y un non-lieu général en ce qui concerne le délit de "participation à activité terroriste", mais renvoi devant le tribunal correctionnel pour "tentative de faux" (de fabrication de fausse pièces d’identité) pour les quatre, et possession d’un brouilleur hertzien interdit, pour Bertrand seulement.

Cette mise sur la touche de la loi anti-terroriste était un important succès pour la défense. Le parquet vient de faire appel contre cette décision. L’appel sera examiné par trois juges qui doivent décider à l’unanimité. Autrement dit, il suffit qu’un des trois juges estime fondée la décision rendue par la chambre du conseil pour que la décision soit confirmée.

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