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10 novembre 2011

Marche/Liège : Absurdité dans les poursuites anti-DCB

Le 16 septembre, un membre de DCB (Désobéissance Civile Belgique) était perquisitionné et voyait son ordinateur saisi suite à une campagne d’affichage dans la région. Un juge d’instruction de Marche-en-Famenne avait décidé de le poursuivre sur base de la loi du 20 juillet 1830 sur la presse... Les démarches pour récupérer l’ordinateur se voient toujours opposer un refus (la demande est "recevable mais non fondées"), en première instance comme en appel (à la Chambre des mises de Liège). L’absurde est de règle parce que les fichiers de cet ordinateur n’ont toujours pas été examinés et que le statut du membre de DCD, n’est pas inculpé, "doit être considéré comme ayant les mêmes droits (sic) que l’inculpé" au sens de l’article 61bis alinéa 2 du code d’instruction criminelle".

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