Depuis une semaine, le Ministère de la Sécurité Intérieure des Etats-Unis a déclenché une vaste opération de fermeture de sites internet, sans aucune procédure préalable ni procès adéquat. Simplement, il saisi le nom de domaine qu’il veut voir disparaître et y poste un logo du Ministère de la Justice. En une semaine, plus de 75 sites ont ainsi été fermés. Les autorités justifient leurs actions en affirmant protéger les droits d’auteurs, en vertu de la loi DMCA (à l’origine destinée aux sites musicaux, elle a été votée pour apaiser l’industrie du disque). Or, de nombreux sites touchés par cette opération ne contenaient aucun texte susceptible de nécessiter un copyright, certains étant même de simples pages de lien renvoyant vers des contenus hébergés ailleurs, tels des outils de recherche. Malgré l’élargissement informel de la DMCA, le Congrès s’apprête à adopter une nouvelle loi, COICA (Combating Online Infringement and Counterfeits Act) qui donnera de nouvelles possibilités répressives au gouvernement américain dans le domaine des sites internet.

Logo du Ministère de la Justice américain