Mercredi 8 janvier, la cour d’appel de Toulouse a confirmé le non-lieu en faveur du gendarme qui a tué Rémi Fraisse à l’aide d’une grenade offensive au barrage de Sivens en 2014. Les magistrats de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Toulouse ont donc suivi les conclusions des juges d’instruction qui avaient rendu, en janvier 2018, une ordonnance de non-lieu en faveur du militaire, tout comme l’avis de l’avocat général qui avait demandé la confirmation de cette décision, au mois d’octobre dernier.

La confirmation de ce non-lieu ferme la porte à tout futur procès, la procédure en restant donc au stade de l’instruction écrite et secrète. La reconstitution ainsi que l’audition du préfet, demandées par l’avocat de la famille, n’auront ainsi jamais lieu. En parallèle de l’appel sur l’ordonnance de non-lieu, la famille du militant décédé avait entamé une première procédure devant la cours constitutionnelle dénonçant une «justice d’exception» pour les gendarmes, qui relèvent d’une juridiction spécialisée en matière militaire. La cours de cassation avait cependant balayé ces arguments (voir notre article). La famille du militant va désormais tenter un appel devant le Cour européenne des droits de l’Homme.

Manifestation en hommage à Rémi Fraisse.