En février 2017, la vice-présidente des juges d’instruction a décidé de passer en procès trois personnes inculpées de dégradations de panneaux publicitaires de la société JCDecaux réalisées en mai et juin 2013. L’audience vient finalement d’être fixée par le procureur général Étienne Manteaux pour le 11 septembre 2019 à partir de 13h30 au TGI de Besançon.

Parmi elles, deux personnes sont accusées de dégradations sur l’ensemble de cette période, dont l’une arrêtée le soir de la fête de la musique 2013 et accusée de la destruction de six panneaux. Pour la troisième personne, « particulièrement mutique » devant les juges et les flics au cours de l’instruction, seules ont été retenues les dégradations en réunion de la nuit du 13 au 14 juin, au cours de laquelle une bonne trentaine de panneaux ont été détruites. La société JCDecaux s’est portée partie civile « [constatant] depuis 2010 une forte intensification des dégradations infligées au mobilier urbain de sa société ». Ce dernier a notamment précisé que « la société n’avait pas pu être intégralement indemnisée par la compagnie d’assurance en raison d’une franchise de 50.000 euros par sinistre. La société subissait outre ce préjudice matériel, un préjudice commercial, ses clients demandant une prolongation des campagnes publicitaires qui avaient été interrompues. »

 

JCDecaux visé à Besançon