Assistance Centre d’Appel ACA est une entreprise spécialisée dans la télésurveillance d’ascenseurs et de parking, ainsi que dans la surveillance de ses salariés. Saisi d’une plainte en juin 2015, la CNIL procède à un contrôle des locaux en novembre 2016. Elle y découvre que la société a mis en place un dispositif de pointage biométrique, recueillant les empreintes digitales des salariés et servant à surveiller leurs horaires, et ce sans autorisation. La CNIL constate également que l’entreprise enregistre les appels téléphoniques sans que les salariés n’en soient informés. Et leurs interlocuteurs ne se voyaient pas préciser ni l’identité du responsable des traitements, ni de leurs droits d’opposition.

Mise en demeure, ACA informe en janvier 2018 avoir pris des dispositions pour se conformer à la loi. En mars, la CNIL mène donc une nouvelle inspection: rien n’a changé. ACA vient de se voir infliger une amende de 10.000 euros.

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