Le Parlement turc a adopté, mercredi 29 juillet, une loi qui donne toute latitude aux autorités pour censurer les contenus en ligne. Elle contraint les plates-formes de réseaux sociaux de plus de 1 million d’abonnés, telles que Facebook, YouTube, Twitter et d’autres, à nommer des représentants en Turquie afin de répondre à des plaintes concernant leurs contenus dans les 48 heures, sous peine de poursuites. Les entreprises refusant de désigner leurs représentants seront soumises à des amendes, des interdictions d’afficher de la publicité et des réductions de bande passante susceptibles de rendre leurs réseaux inutilisables.

La législation exige aussi que les fournisseurs stockent les données de leurs utilisateurs en Turquie et, au besoin, les transmettent au gouvernement. L’article 9 du texte précise que la loi « est régie par le président ». Le même jour, la présidence turque a publié un décret qui interdit aux fonctionnaires de l’Etat d’utiliser des applications mobiles « d’origine étrangère », invoquant des problèmes de sécurité.