Actuellement en cours d’examen au Conseil d’Etat, un projet de loi porté par le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez vise à créer un nouveau motif de dissolution d’associations fondé sur la notion d’« entrisme », définie de manière large comme des stratégies supposées d’influence ou de « noyautage », même sans infraction clairement caractérisée. Le texte prévoit aussi un renforcement du contrôle administratif : les préfets pourraient se substituer aux élus pour retirer des subventions en cas de manquement au « contrat d’engagement républicain », exiger la transmission détaillée des comptes des associations et surveiller plus étroitement leurs activités. Il introduit également un mécanisme de liquidation des structures dissoutes, consistant à nommer un liquidateur chargé de dissoudre juridiquement l’association, de fermer ses comptes et de répartir ou bloquer ses actifs, afin d’empêcher qu’elle puisse se reconstituer rapidement sous une autre forme ou avec une nouvelle dénomination. Par ailleurs, il prévoit un élargissement des pouvoirs ministériels permettant d’interdire rapidement certains ouvrages et d’allonger les délais de poursuite liés aux publications.