Adoptée en première lecture le 5 mai 2026 à l’Assemblée nationale, la loi Rodwell permet d’allonger la durée de rétention en centre de rétention administrative (CRA) jusqu’à 210 jours pour certains étrangers sous OQTF considérés comme « dangereux », avec un critère de « menace grave, actuelle et réelle » à l’ordre public, jugé volontairement flou par de nombreux observateurs. Le texte élargit aussi les dispositifs de « rétention de sûreté » pour des personnes condamnées pour terrorisme, pouvant être maintenues enfermées après leur peine sur la base de leur supposée dangerosité.

Au cœur de ces dispositions, l’article 6 de la proposition de loi remet en cause un droit acquis depuis une dizaine d’années par les personnes trans : la possibilité de modifier leur prénom à l’état civil, et donc sur leurs documents officiels. Il encadre également plus strictement la procédure de changement de nom de famille. Le texte conditionne désormais ces démarches à la présentation d’un casier judiciaire vierge, ce qui complexifie des procédures. Il prévoit aussi d’empêcher le changement de prénom pour les personnes étrangères qui ne l’auraient pas effectué dans leur pays d’origine, ce qui aurait pour effet de priver une partie d’entre elles, y compris des personnes trans, de documents administratifs cohérents avec leur identité d’usage.

Sur le volet psychiatrique, la loi introduit une injonction d’examen psychiatrique imposée par le préfet, permettant de contraindre une personne à une évaluation médicale sur la base d’éléments non strictement médicaux, mais aussi de comportements, d’échanges ou de propos interprétés comme relevant de la « radicalisation » ou de l’adhésion à des idées jugées dangereuses. Dans certains cas, ces évaluations peuvent ensuite servir de fondement à des mesures de suivi renforcé ou de soins sans consentement. Cette disposition permet au préfet de s’appuyer sur une appréciation sécuritaire et politique de la « dangerosité » pour déclencher une procédure psychiatrique, brouillant ainsi la frontière entre soin et contrôle administratif. Ce projet entretient également volontairement une confusion entre troubles mentaux avérés, opinions politiques et « dangerosité ».