Le Conseil constitutionnel a validé le 14 août l’essentiel de la loi Ripost, tout en censurant sept des trente dispositions examinées. Le texte durcit notamment les sanctions contre les free parties : jusqu’à deux ans de prison et 30 000 euros d’amende pour les organisateurs, et six mois de prison et 7 500 euros d’amende pour les participants, avec une amende forfaitaire de 300 euros. Il autorise également la suspension administrative du permis de conduire en cas de consommation répétée de stupéfiants, y compris lorsque la personne ne conduisait pas au moment des faits.

Le Conseil constitutionnel a toutefois censuré plusieurs mesures, dont la destruction sous 24 heures de véhicules utilisés lors de rodéos, la fermeture de commerces vendant des mortiers d’artifice, l’usage de caméras-piétons par certains agents privés et certaines restrictions concernant les détenus. Ils ont également encadré l’utilisation des drones et de la vidéoprotection algorithmique.