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2 mars 2012

Bruxelles : Amendes administratives en cascades

La nouvelle vient de tomber, 300 à 400 manifestants qui avaient manifesté à Ixelles en décembre - durant les émeutes de Matongé - devront payer une amende administrative de 60€. Il y a une semaine, les participants à la ’Rave Party’ ont également reçu un courrier de la part du fonctionnaire sanctionnateur de la ville de Bruxelles qui, après réponse, décidera de sanctionner les participants ou non, l’amende pouvant s’élever à 250€. Ce phénomène se développe alors que la contradiction entre le droit constitutionnel de manifester et les réglements communaux et de police contre les manifestations sont régulièrement soulevés par les avocats : du coup, en règle générale, la police envoie désormais des courriers pour prévenir qu’il est interdit de manifester sans autorisation, tout en abandonnant l’amende.

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