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23 juillet 2015

Canada : Bataille juridique contre l’interdiction de manifester à Québec

André Bérubé, un manifestant, qui a déjà gagné une bataille contre la Ville de Québec après avoir subi une arrestation abusive lors d’une manifestation du printemps 2012, somme maintenant le maire de Québec, Régis Labeaume, de se présenter devant un juge afin qu’il s’explique au sujet du fameux règlement 19,2 anti-manifestation. L’audience en Cour municipale aura lieu le 5 octobre. D’autres manifestants ainsi qu’un policier devraient aussi y être.

Selon le plaignant, l’article 19,2 sur les manifestations illégales « porte atteinte à la liberté de réunion pacifique et empêche de facto toute manifestation spontanée ou surprise », « J’ai quelques questions à poser à M. Labeaume sur ses intentions comme législateur » explique-t-il. En septembre dernier, un juge avait condamné la Ville de Québec à lui verser 4000 $ parce que « son menottage, la parade d’identification à laquelle il a dû prendre part, sa détention prolongée et son déplacement dans un endroit éloigné du site de l’infraction » constituaient « autant de moyens injustifiés dans les circonstances et indument attentatoires à la liberté de mouvement d’un citoyen ayant choisi de manifester, même à supposer illégalement, sur la voie publique ». 

Le juge est allé plus loin en ajoutant que les gestes reprochés à la Ville et à son service de police « constituent des actes d’autorité qui se sont détournés de leur finalité, soit d’assurer la sécurité publique ».

André Bérubé avait fait condamner la ville et la police de Québec

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