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11 juillet 2014

France : Encore une loi "anti-terroriste"

Le gouvernement français a décidé d’alourdir significativement l’arsenal antiterroriste, arguant de la menace djihadiste. Mercredi 9 juillet, le ministre de l’intérieur a présenté en conseil des ministres un projet de loi « renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme ». Le texte allie mesures phares – « interdiction administrative de sortie du territoire » pour les Français qui manifesteraient l’envie de partir combattre en Syrie, création de l’incrimination d’« entreprise individuelle terroriste », renforcement de la répression sur Internet – et mesures plus techniques. Il doit être examiné par les députés de la commission des lois avant la fin juillet. Ce qui était prévu comme quelques dispositions dans un texte global sur la sécurité est devenu un projet à part entière.

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