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16 octobre 2014

France : Les 3 syndicalistes de la Caisse d’Épargne relaxés

Trois syndicalistes accusés d’avoir séquestré trois membres du directoire de la Caisse d’épargne lors d’une grève en 2010 ont été relaxés mardi par le tribunal correctionnel de Paris. La présidente a expliqué que le tribunal avait fait une "réponse en droit" au regard de la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation qui "exige une participation individuelle" et non "seulement une association aux actes de séquestration" pour que le délit soit constitué.

Le 15 avril 2010, après trois jours d’un mouvement social qui a duré quatre semaines, une centaine de grévistes de la Caisse d’Epargne d’Ile-de-France avaient "retenu" pendant moins de deux heures des membres du directoire dans l’un des sièges de l’entreprise à Paris. Les dirigeants se sont désistés et n’étaient pas parties civiles au procès. A l’audience le 16 septembre, le parquet avait requis une amende de 1.000 euros avec sursis à l’encontre de chacun des prévenus. Il était également reproché aux trois syndicalistes d’avoir tenté d’extorquer la signature d’un accord. Le 16 avril 2010, environ 150 grévistes avaient manifesté au pied du domicile parisien du président du directoire de l’époque. Ils ont également été relaxés de ce chef.

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