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11 octobre 2011

Marche en Famenne : L’activiste de DCB poursuivi sur base du "Décret sur la presse" de 1831 !

Un juge d’instruction de Marche en Famenne a pris dans son collimateur un membre de Désobéissance Civile suite à un affichage massif dans les Ardennes. De manière tout à fait inhabituelle, l’activiste n’est pas seulement poursuivi pour l’art. 526. du code pénal (qui concerne la "dégradation" du mobilier urbain par ces affiches), mais aussi pour infraction au décret sur la presse de 1831. Pour rappel, ce Décret stipule que "Quiconque aura méchamment ou publiquement attaqué la force obligatoire des lois, ou provoqué directement à y désobéir, sera puni d’un emprisonnement de six mois à trois ans. Cette disposition ne préjudiciera pas à la liberté de la demande ou de la défense devant les tribunaux ou toutes autres autorités constituées."

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