La décision-cadre 2008/219/JAI, adoptée le 28 novembre 2008, modifie (en fait: complète) la décision-cadre 2002/475/JAI. Cette nouvelle décision-cadre doit amener les Etats membres de l’U.E. à considérer comme ‘infraction liée aux activités terroristes‘ toute une nouvelle série de comportements, et notamment ‘la provocation publique à commettre une infraction terroriste‘. Les personnes qui diffusent sur l’Internet de la ‘propagande terroriste‘ sont donc passibles de poursuites et de peines d’emprisonnement, dans la mesure où cette diffusion est intentionnelle et assimilable à une ‘provocation publique à commettre une infraction terroriste‘.

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