Le rappeur Valtonyc, réfugié en Belgique depuis 2018 pour échapper à une peine de trois ans et demi de prison, a vu ce mardi 28 décembre la justice belge rejeter une nouvelle fois la demande de transfèrement émise par la justice espagnole. Valtonyc avait été condamné en Espagne en 2018 pour avoir, entre autres, « insulté la couronne » et fait « l’apologie du terrorisme » avec des textes se référant à l’ETA ou aux GRAPO. La cour constitutionnelle belge a invalidé en octobre la loi de lèse-majesté de 1847 (voir notre article). Il n’existe donc plus en Belgique de loi qui corresponde au chef d’accusation espagnol contre Valtonyc, selon les juges de la chambre des mises en accusation de Gand. À l’instar du chef indépendantiste catalan Carles Puigdemont, qu’il fréquente en Belgique, il va donc pour voir poursuivre son exil. Le mandat d’arrêt européen avait été mis en place pour remplacer les extraditions entre pays de l’UE par de simples transfèrements judiciaires. Les cas de Valtonyc et de Carles Puigdemont créent de véritables précédents qui limitent les effets des mandats d’arrêt européen.