Le gouvernement souhaite obliger les services de communication comme WhatsApp, Facebook Messenger ou Telegram à conserver les métadonnées des utilisateurs. Le contenu des communications n’est pas concerné, mais bien les données relatives à qui communique avec qui, quand et où. Actuellement, le cryptage des données est autorisé “pour garantir la confidentialité des communications et la sécurité des paiements”. Le nouveau projet de loi confirme cet élément, mais prévoit aussi que le cryptage ne soit pas un frein pour conserver les données d’identification des opérateurs, de localisation et de trafic.

La nouvelle législation vise à réagir à l’annulation de la rétention des données par la Cour européenne de justice (voir notre article). Le projet a déjà reçu une première approbation du gouvernement fédéral. Une nouvelle série d’avis est attendue, après quoi le projet de loi sera à nouveau soumis au gouvernement, puis au Parlement. Le gouvernement prévoit de finaliser la loi à l’automne.