Les bourgmestres pourront désormais exclure préventivement les fauteurs de troubles connus des manifestations organisées sur leur territoire, annonce mardi la ministre de l’Intérieur qui vient de rédiger une circulaire ministérielle en ce sens. Ces décisions d’interdiction de manifestation s’appliqueront pendant une durée déterminée, en vue du maintien de l’ordre public lors d’une manifestation prévue. Un bourgmestre ne pourra imposer cette interdiction que pour une manifestation organisée sur son propre territoire. Si une manifestation se déroule sur le territoire de plusieurs villes ou communes, l’interdiction devra alors être prononcée, le cas échéant, par chaque bourgmestre concerné. Ces décisions devront être motivées sur la base d’indications concrètes qu’une personne a l’intention de provoquer des émeutes lors d’une manifestation prévue. La décision du bourgmestre devra également démontrer que l’interdiction de manifestation est utile, nécessaire et proportionnée. L’interdiction de manifestation est reprise dans la Banque de données nationale générale (BNG) de la police. Ainsi, chaque policier pourra vérifier immédiatement si une interdiction de manifestation est en vigueur, et arrêter administrativement l’intéressé qui s’y trouverait malgré l’interdiction. Les infractions à l’interdiction de manifestation peuvent être sanctionnées par une amende SAC (sanction administrative communale).