C’est ce mercredi 16 que la 13ème Chambre de la Cour d’appel de Bruxelles aurait du rendre son verdict au procès DHKP-C. Une soixantaine de personnes (parmi lesquelles une délégation de notre Secours Rouge) était présente pour manifester leur solidarité avec les inculpés. Finalement, le prononcé du verdict a été reporté au 23 décembre.

Rassemblement au procès DHKP-C

Demain, mercredi 16 décembre, c’est ‘l’heure de vérité’ dans l’affaire DHKP-C. Au terme de quatre procès sur le fond et de deux sur la forme, six militants (membres présumés du DHKP-C) risquent d’être enfermés durant de nombreuses années. Si ces militants sont condamnés, une brèche sera ouverte dans la jurisprudence belge: en vertu de la loi ‘antiterroriste’, il ne sera, désormais, plus nécessaire d’avoir commis le moindre délit pour être poursuivi comme chef ou membre d’une organisation terroriste et risquer une lourde peine d’emprisonnement.

Rassemblement demain mercredi 16 à 8h30 sur les marches du Palais de Justice de Bruxelles. Ce rassemblement sera suivi de la lecture de l’arrêt, pendant toute la matinée (voire toute la journée), à la 13ème Chambre de la Cour d’appel (section néerlandophone).

Lire le message de Bahar d’avant le verdict

Le 16 décembre, c’est ‘l’heure de vérité’ dans l’affaire DHKP-C. Au terme de quatre procès sur le fond et de deux sur la forme, six militants (membres présumés du DHKP-C) risquent d’être enfermés durant de nombreuses années. Si ces militants sont condamnés, une brèche sera ouverte dans la jurisprudence belge: en vertu de la loi ‘antiterroriste’, il ne sera, désormais, plus nécessaire d’avoir commis le moindre délit pour être poursuivi comme chef ou membre d’une organisation terroriste et risquer une lourde peine d’emprisonnement.

Rassemblement mercredi 16 décembre à 8h30 sur les marches du Palais de Justice de Bruxelles. Ce rassemblement sera suivi de la lecture de l’arrêt, pendant toute la matinée (voire toute la journée), à la 13ème Chambre de la Cour d’appel (section néerlandophone).

Le verdict du quatrième procès de cette affaire aurait dû être rendu le 14 juillet, mais le président avait annoncé la réouverture des débats avec la requalification des inculpations initiales. Mercredi 14 octobre, la Cour d’Appel de Bruxelles a tenu une sixième… et dernière audience. Express. Deux heures et quart de plaidoiries, au cours desquelles l’accusation puis les cinq avocats de la défense ont résumé leurs points de vue respectifs. Cette audience ‘pour la forme’ n’avait d’autre intérêt que d’entendre comment l’accusation allait réagir à la volonté des juges de requalifier les charges ‘à la baisse’.

Le Procureur fédéral J. Delmulle était parvenu dans les premiers procès à imposer le libellé le plus radical à chacune des préventions retenues. Chaque inculpé avait été poursuivi au titre de ‘membre ou dirigeant d’une prétendue association de malfaiteurs’, de ‘membre ou dirigeant’ d’une organisation soi-disant criminelle’, voire de ‘dirigeants’ d’un groupe terroriste pour ce qui concerne Musa Asoglu et Bahar Kimyongür.

Les juges de la Cour d’Appel de Bruxelles s’étant déclarés prêts à requalifier les chefs d’inculpation en rabaissant l’intensité des poursuites à des délits moins grave, le Parquet fédéral a opéré un repli tactique. Après avoir pesamment rappelé combien les activités d’information ‘en soutien à un groupe à vocation terroriste sont aussi dangereuses que l’action terroriste elle-même’, la représentante de l’accusation s’est dite prête à suivre les juges dans l’hypothèse ou ceux-ci requalifieraient à la baisse les charges dressées contre les prévenus. En ce qui concerne la prévention d’organisation criminelle justement, le débat porte sur la législation à appliquer. La loi a été modifiée en 2005 pour étendre le concept d’organisation criminelle, mais les faits poursuivis dans le dossier ‘DHKP-C’ datent de 1999. Si la Cour considère que l’ancienne législation est d’application, le parquet demanderait pour Kimyongür non plus sept mais quatre années d’emprisonnement ferme (idem pour Akar, Erdal, Sari et Saz; et cinq ans au lieu de dix à l’encontre d’Asoglu)…

Compte-rendu complet sur le site du CLEA

Ce mercredi 14 octobre, un rassemblement a eu lieu à l’appel du CLEA pour le procès des militants et sympathisants du DHKP-C. Une délégation du Secours rouge était présente. Le police a relevé l’identité d’un membre de notre délégation (à la tête du client) qui sera tenu responsable de l’accrochage d’un calicot survenu pendant la manifestation (alors que les accrocheurs n’ont pas pu être interpelés ni même repérés). ‘Ce sont gens de chez vous‘ s’est contenté d’expliquer le policier, se basant sur le fait que le slogan du calicot accroché était le même qu’un slogan inscrit sur un calicot de notre délégation. A l’heure de cette actualisation, l’audience était encore en cours.

Délégation SR au procès DHKP-C

Rassemblement au procès DHKP-C

Vue d’ensemble du rassemblement au procès DHKP-C

Ce mercredi 14 octobre, comme à chaque fois depuis des années de résistance à la répression contre les militants et sympathisants du DHKP-C en Belgique, le CLEA appelle à un rassemblement au palais de justice avant l’audience.

Le Secours Rouge s’associe à cet appel et vous invite à être présents devant le palais de justice de Bruxelles de Bruxelles à 8h30 précises (l’audience commence à 9h).

La solidarité est notre arme!

Voir l’appel sur le site du CLEA

C’est ce mercredi 14 octobre à 9 h, au Palais de Justice de Bruxelles, que reprendront les audiences du procès contre Bahar Kimyongur, les membres et les sympathisants du DHKP-C.

Rassemblement à 8h30 – Venez nombreux!

Manif au procès du DHKP-C

Voir le site du CLEA

Un peu plus de 100 personnes se sont rassemblées ce mardi à 8h30 devant le palais de justice de Bruxelles pour ce qui aurait dû être le prononcé du verdict dans le procès DHKP-C. La cour a finalement décidé de reprendre l’examen de l’affaire le 14 octobre, en expliquant que le dossier présenté par le parquet avait été élaboré uniquement pour justifier l’application de la nouvelle loi anti-terroriste dans ses cas les plus graves. La cour estime ne pas être en mesure d’apprécier une application de la loi dans les cas moins graves dont elle prévoit la répression. Musa pourrait ainsi est condamné comme ‘membre’ d’une organisation terroriste et non comme ‘dirigeant’…

Le pire semble donc être évité en ce que la cour semble ne pas vouloir suivre le parquet (qui réclamait 7 ans de prison), mais elle semble aussi renoncer à l’acquitement pur et simple. Elle se donne au moins les conditions d’une condamnation ‘légère’ qui serait pourtant désastreuse parce qu’elle nourrirait d’une condamnation la jurisprudence de la nouvelle loi sur l’infraction à caractère terroriste.

Rassemblement au procès DHKP-C

Rassemblement au procès DHKP-C

Soyons nombreux à soutenir Bahar, Musa et leurs co-inculpés en assistant au prononcé du verdict du procès DHKP-C, ce mardi 14 juillet. Dès 8h30, un rassemblement aura lieu sur les marches du Palais de Justice de Bruxelles.

Le mardi 14 juillet, c’est ‘l’heure de vérité’ dans l’affaire DHKP-C. La Cour d’appel de Bruxelles rendra son arrêt. Dès 8h30, un rassemblement aura lieu sur les marches du Palais de Justice de Bruxelles. Le jour et l’heure étant difficiles pour une mobilisation (c’est en plein dans les heures de travail), la responsabilité des militants, des sympathisants, des amis et des proches disponibles à ce moment est d’autant plus importante. Soyons nombreux pour soutenir Bahar, Musa et leurs co-inculpés en assistant au prononcé du verdict du procès DHKP-C.