Le parquet de Namur a décidé de confisquer des téléphones portables en cas de récidive du non-respect des règles de confinement. L’idée est d’utiliser le droit pénal qui permet de saisir les objets qui servent à commettre une infraction. Les GSM sont donc saisis seront exploités pour voir si les rassemblements ont été planifié à l’aide d’échange téléphonique ou de messages. Une confiscation du téléphone (rendant impossible toute rétrocession) est possible ultérieurement si le parquet le demande devant le tribunal.

Contrôle "coronavirus" de la police de Bruxelles